# Zone AU du plan local d'urbanisme de Versailleux (01434) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01434_PLU_20230913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Lorsqu'elles sont en retrait, les constructions devront être édifiées avec un recul d'au minimum la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 m mesurés en tout point de la construction, des limites séparatives.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et notamment les carrières. - Les installations et travaux divers suivants :

.les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. .les garages collectifs de caravanes.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans l’ensemble de la zone : - Les affouillements ou exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. - Les constructions à usage d'équipements collectifs, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. - Les constructions à usage de commerce, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. - Les constructions à usage de bureaux et de service sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. - Les constructions à usage d'annexes dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, lorsqu'elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée. - L'aménagement ou l'extension des constructions existantes dans les limites définies pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone. - La reconstruction de bâtiments, dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les ouvrages techniques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaire au fonctionnement des services publics.

### Article AU 3 - Mixite sociale et fonctionnelle

La zone AU, est destinée à accueillir à terme l’urbanisation future de la commune en s’inspirant et respectant l’équilibre habitat, emploi, services et équipements publics existant sur l’ensemble de la commune, dans le respect des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article AU 4 - Coefficient d’emprise au sol

L'emprise au sol des constructions en zone AU ne doit pas excéder 60 % de la surface du tènement. -Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l'emprise au sol. Cette règle peut ne pas être exigée : .pour les constructions à usage d'équipement collectif, .pour l’implantation des installations ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. -Les abris de jardin doivent avoir une superficie inférieure ou égale à 20 m2.

### Article AU 5 - Hauteurs

La hauteur maximale est fixée à 9m au faîtage pour une toiture en pente et 6.5m à l’acrotère d’une toiture terrasse en zone AU. - Ces règles peuvent ne pas être appliquées : .aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, .aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. .en limite séparatives, la hauteur maximale de la façade aveugle ne peut dépasser 3.5 m à l’acrotère ou 5 m au faîtage.

### Article AU 6 - Implantations 6.1

Implantation par rapport à la voie et emprise publique - Les constructions peuvent s'implanter en retrait des voies avec un minimum de 3 m ou en alignement des voies afin de créer une ambiance rue de village. -Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants. - pour les constructions à usage d'équipement collectif. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - pour les voies de desserte interne des ensembles d'habitations assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments. - Les piscines devront respecter un retrait minimum de 1 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. 6.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

- Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative avec une façade aveugle en limite séparative, soit en retrait. Lorsqu'elles sont en retrait, les constructions devront être édifiées avec un recul d'au minimum la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 m mesurés en tout point de la construction, des limites séparatives.

6.3. Implantations des bâtiments sur une même parcelle

-Sans objet.

### Article AU 7 - Aspect exterieur des constructions

Tout projet de construction doit participer à la mise en valeur des caractéristiques de la zone et maintenir un équilibre de masse entre le domaine construit et les espaces laissés libres. - Par le traitement de leur aspect, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

.les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, .les spécificités architecturales des constructions avoisinantes.

7.1. Les enduits et couleurs - Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. L’utilisation du bois est tolérée. - Les façades des constructions devront respecter le nuancier des couleurs autorisées annexé au présent règlement. Des teintes non autorisées par le nuancier peuvent être utilisées de manière très ponctuelle pour signaler des éléments architecturaux ou techniques en saillie : modénatures, chaînages d’angle, soubassements, poutres, poteaux, cheminées, antennes, gouttières, chéneaux, rambardes, ferronneries, pare soleils. 7.2. Les toitures - Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à au moins deux versants dont la pente sera comprise entre 30% et 50% au-dessus de l’horizontale. - Les annexes adossées à la construction pourront avoir une seule pente ou une toiture terrasse. - Les constructions doivent présenter des débords de toiture, en bas de pentes et en pignons, de 0.50 m minimum. - Les toitures terrasses sont à limiter et doivent être en cohérence avec la volumétrie globale. Les toitures végétalisées sont autorisées et à favoriser. Une prévention est à mener contre la création des gites larvaires comme le moustique tigre. - Les couvertures des constructions nouvelles doivent être réalisées en harmonie avec celle des constructions voisines. Néanmoins, les couvertures des extensions devront être réalisées en conformité avec la toiture existante. - Les abris de jardin à surface inférieure à 20 m2 pourront avoir une pente à 20%. - Dans tous les cas d'une annexe ou d'une extension avec un toit à un ou deux versants, la pente du toit devra être identique à celle de la construction principale (sauf pour les abris jardins préfabriqués). - L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne à fronton ou à croupe, ou par des châssis de toit encastrés. La hauteur de chaque ouverture sera supérieure à sa largeur. - Les panneaux solaires sont autorisés à condition de s'intégrer à la toiture. 7.3. Les clôtures - La conception des clôtures, tant par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux doit aboutir à limiter leur impact visuel dans le paysage en s'harmonisant avec la construction principale, les clôtures avoisinantes et l'ambiance de lieux. - Tout en respectant les contraintes des opérateurs, notamment d’accès et de visite, les logettes des réseaux doivent être intégrées dans les clôtures, sans majorer les hauteurs autorisées de 2 m. - Les clôtures seront :

.Soit une clôture végétale composée d'une haie libre, variée, éventuellement contre plantée d'arbres. Le cas échéant, un grillage sera implanté dans l'épaisseur de la haie.

.Soit une clôture éventuellement maçonnée pouvant suivre la pente ou être composée de redents. - La hauteur du muret sera de 0.5 mètre maximum. - Elle sera éventuellement contre plantée d'arbustes, de haies ou d'arbres d’essences locales. Elle sera éventuellement contre plantée d'une haie.

7.4. Les ouvrages techniques - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone. La hauteur maximale des édicules techniques sur toit ne doit pas dépasser 2 m.

### Article AU 8 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de constructions doivent être remplacés par des plantations équivalentes. -Dans les opérations de constructions groupées faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d’assiette de l’opération sera traitée en espace vert plantée de façon appropriée. -Toute plantation d’espèces invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. Lorsque la parcelle est en contact avec une zone A ou une zone N, il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles sur la limite en contact avec la zone. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales dans les nouvelles plantations.

### Article AU 9 - Performance energetique

Les constructions nouvelles devront respecter un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire en rapport à la RT en vigueur, elles devront rechercher si possible des performances énergétiques correspondant au niveau de bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive.

### Article AU 10 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

- Les places de stationnement seront limitées à un minimum d'emprise au sol et aménagées tout en respectant l'ambiance et le caractère des lieux.

- Les places de stationnement devront s'intégrer dans leur environnement de part : .les constructions, adaptées : auvents, appentis, pergolas,... .les plantations, appropriées et indigènes à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement sur les espaces communs aménagées en surface.

10.1. Stationnement des véhicules automobile • Constructions à destination d'habitation :

- 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement. - 1 place supplémentaire non affectée pour 2 logements doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs.

10.2. Stationnement des deux roues -Dans les constructions à destination d'habitat collectif, de bureaux et d'équipements recevant du public, un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doit être prévu. Sa dimension est de 1 m² pour 80 m² de surface de plancher. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour : - les aménagements de bâtiments existants, - le changement de destination.

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

### Article AU 11 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès des terrains aux voies ouvertes au public

11.1. Les accès - L'accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

11.2. Les voies nouvelles

- Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre. - La chaussée sera complétée par un espace latéral de 1,40 m minimum permettant d'assurer la circulation des piétons et ponctuellement du stationnement. - La création de voies ouvertes à la circulation automobile et destinées à s'intégrer au réseau de circulation de la commune, est soumise aux règles suivantes :

.largeur minimale de plate-forme : 8 m, .largeur minimale de chaussée : 5 m. - Pour les lotissements et les opérations de logements groupés, il devra être prévu un espace adapté au stockage des ordures ménagères. La surface et l'accès seront adaptés à l'approche des véhicules de collecte. L'emplacement de cette plate-forme sera localisé en limite de la voie publique. - La desserte de la zone et les principes d'accès devront s'organiser à partir du plan de l’OAP et devront être respectés.

### Article AU 12 - Conditions de desserte par les resaux publics

L'ensemble des réseaux doit être enterré.

12.1. L’assainissement 12.1.1. Les eaux usées

- Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. - L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un équipement de traitement spécifique avant la mise à l'égout.

12.1.2. Les eaux pluviales

- Le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. - Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif.

- Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n'ont pas les capacités suffisantes, l’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales. A cet effet, toute étude technique nécessaire sera jointe aux différentes demandes et permis liés à l’aménagement et à la construction. - Il est rappelé que les aménagements réalisés pour la rétention et l’écoulement des eaux pluviales ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les rejets seront conformes à la législation de la loi sur l’eau. - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et traitées à la parcelle à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement conformes à la législation en vigueur, afin d’éviter la surcharge du réseau primaire. La réutilisation et le stockage des eaux de pluie est soumise au respect des prescriptions sanitaires prévues par l’arrêté du 21 août 2008. -Les prescriptions du SCOT sur les eaux pluviales doivent être prises en compte.

12.2. L’eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou d'activités économiques ou de loisirs doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 12.2. Les réseaux divers - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet, et autres…), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques. 12.3. Les déchets ménagers et assimilés - La collecte des déchets devra se faire en conformité avec les règlements sanitaires de la collectivité. - Compte tenu de la mise en service de la collecte sélective des déchets, les locaux de stockage des immeubles et habitations devront être conformes aux prescriptions de la collectivité. 12.4. Les réseaux de communications électroniques Les constructions de plus de 5 logements et les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier devront prévoir à être reliés à un réseau haut débit.

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Le présent titre s’applique aux zones agricoles du PLU. Elles sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre « A ». La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Règlement de la zone A

REGLEMENT DE LA ZONE A

- La zone A correspond au secteur de la zone des espaces agricoles protégés. - La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est couverte par une zone Natura 2000 en grande partie.

Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01434_PLU_20230913.
Page : https://edifiable.fr/plu/versailleux-01434/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/versailleux-01434.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01434/zone/au