# PLU de Verson (Calvados) : zonage et règles de construction

Verson, code INSEE 14738, 14790, 4 059 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14738_PLU_20210318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 49 pages, 6 zones, 81 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUZ (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/1auz.md
- A : Sont classées en zone agricole les parties de territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/a.md
- AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/au.md
- N : Sont classées en Zone Naturelle et Forestière les parties du territoire, équipées ou non où : -L'intérêt des milieux naturels, -La qualité des sites ou des pays (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/n.md
- U : Sont classés en zone urbaine des terrains urbanisés et desservis; cette zone a vocation à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements, normalement  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/u.md
- UE : La zone UE est destinée à l’accueil d'activités économiques (artisanales, industrielles, commerciales, ou de services) et d'équipements publics ou d’intérêt col (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/ue.md

## Permis de construire à Verson

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Verson
- Adresse : 29 rue de l'Église, 14790 Verson
- Téléphone : 02 31 71 22 00
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 12 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14738_PLU_20210318.
Page : https://edifiable.fr/plu/verson-14738
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/verson-14738/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14738