# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Vertrieu (38539) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38539_PLU_20170117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Non réglementé. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres) Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Couverture numérique) Non règlementé. PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A Extrait du Rapport de Présentation Caractère de la zone : La zone A délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend : - le secteur Aco, secteur qui correspond aux continuités écologiques et aux liaisons permettant le déplacement des animaux, dans lesquelles l'activité agricole doit se concilier aux enjeux environnementaux. - Le secteur Apr, correspondant au périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable. Risques naturels Aléas d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres La zone A est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque : - Les secteurs indicés FI’ (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen d’inondations de pied de versant. - Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs. - Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement de versant. - Les secteurs indicés FP, G (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs et par les aléas moyens de glissement de terrain. Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque : - Les secteurs indicés fp (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de chutes de blocs. - Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant. Aléas d’inondation du Rhône La zone A est concernée par des aléas modérés et forts d’inondation du Rhône. Des risques forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. Les secteurs indicés RI (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les secteurs concernés. Des risques modérés entrainent une constructibilité sous conditions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés. AVAP La zone A est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU. PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38539_PLU_20170117. Page : https://edifiable.fr/plu/vertrieu-38539/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/vertrieu-38539.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38539/zone/2au