# PLU de Vervant (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Vervant, code INSEE 17467, 17400, 252 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17467_PLU_20090422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vervant-17467/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vervant-17467/reglement.txt

## Permis de construire à Vervant

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Vervant
- Adresse : 17 rue de la Boutonne, 17400 Vervant
- Téléphone : 05 46 59 99 83
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17467_PLU_20090422.
Page : https://edifiable.fr/plu/vervant-17467
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vervant-17467/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17467