# Zone U du plan local d'urbanisme de Verzé (71574) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71574_PLU_20200727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ui, Uj, Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U : occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions générales : Sont interdites toutes les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. Sont interdits tous les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :
▪ Les parcs d'attraction. ▪ Le stationnement de caravanes isolées. ▪ Les terrains de camping et caravanage. ▪ Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. ▪ Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage. ▪ Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion. Sont interdits tous les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée. Sont interdites toute ouverture et exploitation de carrières. Sont interdits tous les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés aux activités admises.
Dispositions particulières aux sous-secteurs UA et UB : Sont interdites toutes les constructions et installations à usage d’entrepôt et d’industrie.
Dispositions particulières au sous-secteur UJ : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles admises sous conditions à l’article 2.
Dispositions particulières au sous-secteur Ui : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles admises sous conditions à l’article 2.
Dispositions particulières au sous-secteur UX : Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d’habitat, d’industrie.
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Article 2 - U : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dispositions générales : Toutes constructions ou installations autorisées devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Toute construction autorisée par le présent règlement, située dans une zone à risque identifiée par l’atlas des zones inondables de la côte viticole doit présenter une réhausse systématique du plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel. En ce qui concerne les éléments du patrimoine, identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :
▪ tous les travaux effectués sur ces éléments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt,
▪ en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Dispositions particulières aux sous-secteurs UA et UB : Sont autorisées les constructions et installations (nouvelles ou adaptation, réfection, extension, changement de destination) à usage commercial, d’hébergement hôtelier, artisanal, de bureaux, agricole et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à la condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.
Dispositions particulières au sous-secteur Ui : Sont uniquement autorisées :
▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes, ▪ Les changements de destination, ▪ Les extensions mesurées des constructions existantes ; ▪ Les annexes aux constructions existantes à la condition qu’elles n’entravent pas l’écoulement des eaux
et que leur implantation soit dans le sens de la pente (perpendiculaire aux courbes de niveaux).
Dispositions particulières au sous-secteur UJ : Sont autorisées les constructions et installations nouvelles à condition de n’être que des annexes dans la limite d’une emprise au sol de 50 m² maximum par unité foncière à partir de la date d’opposabilité du PLU.
Dispositions particulières au sous-secteur UX : Sont autorisées les constructions et installations à usage commercial, artisanal, de bureaux, d’exploitation agricole et /ou forestière, d’hébergement hôtelier, d’entrepôts et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.
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### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales : Les distances, par rapport aux voies existantes, publiques ou privées, à modifier ou à créer, ouvertes ou non à la circulation automobile, et par rapport aux espaces publics, sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises et la limite d’emprise de la voie. Les distances, par rapport aux berges des cours d’eau sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises des berges des cours d’eau. Le point le plus proche de toute construction et installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau existantes ou à modifier. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas :
▪ aux constructions ou installations annexes à usage d’habitat à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions pourra se faire au-delà de la distance maximum imposée par certaines dispositions particulières,
▪ aux constructions principales au cas où la parcelle d’accueil aurait un accès sur la voie inférieur à 6 mètres, l’implantation pourra se faire au-delà de 5 mètres,
▪ en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas la règle générale ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans aggraver la situation initiale,
▪ aux rampes handicapés.
Disposition particulière au sous-secteur UA : Le point le plus proche de toute construction ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé à une distance comprise entre 0 et 4 mètres.
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Disposition particulière au sous-secteur UB : Le point le plus proche de toute construction ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé à une distance comprise entre 0 et 10 mètres hormis le long des routes départementales 434, 85 et 134 où la distance sera comprise entre 8 et 15 mètres. Disposition particulière aux sous-secteurs Ui, UJ et UX : Le point le plus proche de toute construction ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé soit sur limite d’emprise publique, soit au-delà de 3 mètres.
Article 7 – U : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances sont mesurées par rapport aux limites séparatives. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de rénovation dans le volume, reconstruction après sinistre. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux. Ils devront être implantés au-delà de 0,50 mètre des limites séparatives ou en limite. La façade des constructions et installations la plus proche du cours d’eau doit s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges des cours d’eau et des fossés. Seuls les équipements d’intérêts généraux et collectifs sont exemptés de cette règle. Les constructions et installations doivent s’implanter :
▪ soit sur limite séparative, ▪ soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative
qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Article 8 - U : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U : hauteur des constructions)

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère (sauf mention contraire dans les dispositions particulières) à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. En cas de réfection, adaptation ou extension d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
Disposition particulière au sous-secteur UA : La hauteur maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions principales et 3.50 mètres pour les annexes.
Disposition particulière au sous-secteur UB : La hauteur maximale est fixée à 7 mètres pour les constructions principales et 3.50 mètres pour les annexes.
Disposition particulière au sous-secteur UJ : La hauteur maximale est fixée à 3.50 mètres pour les annexes.
Disposition particulière au sous-secteur UX : La hauteur maximale est fixée à 10 mètres pour les constructions principales. Néanmoins, cette hauteur est portée à 15 mètres hors tout pour les constructions à usage agricole.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : U : emprise au sol)

Disposition particulière au sous-secteur UJ : L’emprise au sol des constructions ou installations autorisées par le présent règlement est limitée à 50 m² par unité foncière.
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### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U : aspect extérieur)

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.
L’aspect des constructions à usage d’activité, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, de par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
En cas d’extension, d’adaptation ou de réfection du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes, des matériaux, des couleurs et des pentes de toitures existantes.
En ce qui concerne les éléments du patrimoine, identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :
▪ tous les travaux effectués sur ces éléments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt
▪ en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Toiture :
Toiture terrasse végétalisées
Les toitures terrasse végétalisées sont autorisées.
Toiture terrasse non végétalisées
Les toitures terrasse non végétalisées pourront être autorisées sur 50% maximum de la surface de la toiture en fonction du parti architectural et de l’impact visuel dans le voisinage.
Autre type de toiture
Le volume principal de la toiture en dehors d’une éventuelle partie concernée par une toiture terrasse et/ou végétalisée doit être à deux pans.
Les ouvertures seront uniquement des châssis de toit.
Clôture :
Elles seront constituées soit d’un mur plein n’excédant pas 1,50 mètre de hauteur, soit d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 2 mètres de hauteur (dispositif à claire-voie de 50 cm au minimum de hauteur). Les matériaux devront être choisis en harmonie avec la construction principale.
Enduit :
Les enduits seront : ▪ blanc cassé, ▪ ou sable,
▪ ou beige, ▪ ou ocre clair, ▪ ou rosé. Talus : Les murs de soutènement, lorsqu’ils sont considérés comme des clôtures, doivent respecter les règles de hauteur fixées pour ces dernières. La réalisation d’un mur de soutènement est laissée à la libre appréciation des pétitionnaires en fonction de la composition du terrain et de la déclivité de la pente rencontrée.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics ou d’intérêt général.
Disposition particulière au sous-secteur UA : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation et d’activités : Il est conseillé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface non construites de la parcelle devra rester perméable aux eaux pluviales. Tout projet devra prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.
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Disposition particulière au sous-secteur UB, Ui et UX : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation et d’activités : Il est conseillé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 60 % de la surface non construites de la parcelle devra rester perméable aux eaux pluviales. Tout projet devra prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.
Article 14 - U : coefficient d’occupation du sol (COS)
Non règlementé.
Article 15 - U : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.
Article 16 - U : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
L’aménagement d’une nouvelle voie (publique ou privée) devra prévoir le passage des communications numériques.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U : stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Pour la création d’une surface de plancher inférieure à 60 m² : 1 place de stationnement obligatoire. Pour la création d’une surface de plancher supérieure à 60 m² : 2 places de stationnement obligatoire dont une non-close.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U : accès et voirie)

Accès : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir (résistance, largeur…). L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U : desserte par les réseaux)

Eau potable : Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.
Assainissement : Pour les parties communales qui sont desservies pas le réseau d’assainissement collectif : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Pour les parties communales qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire selon une méthode définie par le SPANC. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite.
Eaux pluviales : Elles devront être infiltrées prioritairement sur la parcelle d’accueil de la construction. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif est interdit. Réseau secs : Les réseaux secs devront être enterrés. Cette règle concerne les parcelles privées et les voies à créer.
Article 5 - U : caractéristiques des terrains.
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71574_PLU_20200727.
Page : https://edifiable.fr/plu/verze-71574/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/verze-71574.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71574/zone/u