# Zone A du plan local d'urbanisme de Vesly (27682) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27682_PLU_20240405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aca, Ah, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES •)

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité agricole,
• Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions, leurs annexes et dépendances dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance ou en continuité des bâtiments agricoles,
• L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,
• Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation sous réserve d’être implantées intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,
• La réalisation d’abri de jardin sous réserve que ce dernier : o soit réalisé en construction légère sans fondation et d’une superficie inférieure à 20m², o soit implanté intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,
• Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole par exemple),
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles
soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.
Dans les secteurs soumis au risque de ruissellement : • Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau, • Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.
Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines : • Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.
Pour le seul secteur Ap, seuls sont autorisés : • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.
Pour le seul secteur Aca, sont uniquement autorisés : • Les ouvertures et exploitations de carrières à la condition que les constructions et installations à usage de traitement des matériaux demeurent interdites, • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et à l’activité d’exploitation de carrière, • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.
Pour le seul secteur agricole d’habitat (Ah), sont autorisés : • Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité agricole, • Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole par exemple),
• Le changement de destination des constructions existantes en vue de logements dans le respect du contexte patrimonial,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1)

Emprise au sol et hauteur des constructions
3.1.1. Emprise au sol L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m². L’emprise au sol des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m².
3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction agricole ou forestière, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 m maximum au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. En tout point d’une construction d’habitation, la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder : RDC+1 étage+combles aménageables. La hauteur totale des annexes et abris de jardin ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage de la toiture.
3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
3.2.1. Voies et emprises publiques Toute construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum. L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.
3.2.2. Limites séparatives
Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.
Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.
Les extensions, annexes et dépendances des habitations existantes autorisées dans la zone doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites ou en retrait de 2m minimum avec les limites séparatives.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial.
Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.
L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :
• Le projet de construction par son implantation, les matériaux de façade et le traitement des abords (avec éventuellement un accompagnement végétal avec des essences locales si besoin) doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage et son contexte urbain,
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,
• Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum, • Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus, • Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à
cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.
Sont interdits : • Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple).
Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les prescriptions suivantes :
4.2.1. Principes généraux
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Philosophie générale
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques
qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.
Interdictions : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples), • Les couleurs vives, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples), • Les bardages brillants, • Les ouvertures cintrées en façades, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, les tuiles d’aspect béton, • Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemples), • Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues. • Les installations de type brises-vues pour les clôtures en limite des emprises publiques. Ce type d’installation est uniquement autorisé en limite séparative dans le respect des dispositions telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.
Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.
4.2.2. Façade
La teinte des enduits de façade doit s’inspirer du nuancier présent en annexe n°3 du règlement.
L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes ou en briques pour les bâtiments actuellement dans cet état, maintien des modénatures…).
Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.
4.2.3. Toitures
Pente des toitures. • Le corps principal de la construction doit comporter deux pans et leurs pentes doivent être à 45°. Les pignons seront droits. • Les modules secondaires de la toiture et les extensions peuvent être réalisés en toit terrasse ou avoir une pente comprise entre 20° et 45°.

1. Corps principal de la toiture = 45° 2. Module secondaire = entre 20 et 45° ou toiture terrasse
Matériaux des toitures : Les toitures de la construction principale doivent être soit en ardoise naturelle, soit en tuiles plates de teinte brun vieilli à rouge vieilli avec un minimum de 55 tuiles par m² ou d’aspect et forme similaires. Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.
4.2.4. Clôtures
Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.
Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé : • Soit de haies vives d’au moins 0,80 mètres composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation, • Soit de murets pouvant éventuellement être surmontés de barreaudage ou de grillage, • Soit d’un mur plein en maçonnerie, en pierres ou briques apparentes.
Les clôtures en maçonnerie (murs et murets) sur rue doivent respecter les prescriptions en annexe 3.
4.2.5. Annexes
Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.
Les installations de carrière doivent respecter les prescriptions suivantes : • Les abords du site devront être aménagés avec des dispositifs de type talus planté, merlon… de manière à dissimuler les travaux d’extraction et les installations depuis l’extérieur du site et à réduire le bruit de l’exploitation, • Pour assurer la sécurité des personnes et éviter toute intrusion sur le site, une clôture solide devra être mise en place autour des secteurs d’extraction avant le début de l’exploitation du site. Par ailleurs, des pancartes signalant le danger devront être placées aux abords du site.
4.3. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1)

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver
Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :
• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.
L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.
5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. A l’exception des aires de maintenance, les circulations (accès, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…
5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions agricoles. Cet aménagement doit favoriser la création de lisière paysagère et doit permettre une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage. Les essences invasives, figurant en annexe n°4, sont interdites.
5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.
En limite avec une zone N, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.
Pour les installations de carrière, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre d’éviter que les eaux de ruissellement extérieures au site ne s’écoulent dans l’excavation. Par ailleurs, des dispositifs de type bassins de rétention, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses… devront être mis en place pour assurer correctement la gestion des eaux pluviales sur le site.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des engins agricoles, voitures, gros porteurs doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
Pour le seul secteur naturel d’habitat (Ah), sont autorisés : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour tout changement de destination de constructions existantes vers la destination d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics,
• deux places de stationnement minimum par logement produit d’une superficie inférieure ou égale à 50 m2 de surface de plancher ;
• trois places de stationnement par logement produit dont la superficie est supérieure à 50 m2 de surface de plancher.
Il devra également être prévu des places de stationnement pour visiteurs qui seront librement accessibles. Le nombre d’emplacements est fixé à au moins une place de stationnement visiteur par tranche de trois logements créés.
Les places de stationnement seront réalisées en matériaux perméables.

Section 3 : Equipements et réseaux

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7.1)

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile.
7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1)

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement
8.1.1. Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
8.1.2. Electricité Non réglementé.
8.1.3. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.
TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET
FORESTIERES (N)

La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés.
• La zone N comporte un sous-secteur Ne, naturel d’équipements. Ce sous-secteur a été défini sur un secteur à vocation naturelle mais accueillant des équipements (terrains de sports).
• La zone N comporte un sous-secteur Nj, naturel de jardin. Ce soussecteur englobe des jardins dans le but maintenir des espaces de nature et végétalisés au sein de l’habitat.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27682_PLU_20240405.
Page : https://edifiable.fr/plu/vesly-27682/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vesly-27682.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27682/zone/a