# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vesly (27682) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27682_PLU_20240405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES •)

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, • Les constructions de commerce et activités de service de type :
o Commerce de gros. • Les constructions à destination des autres activités des secteurs
secondaires ou tertiaires de type : o Industrie.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions à destination de commerce et activité de services tels que l’artisanat et commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier ou touristique, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition : o qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), o que les conditions de sécurité routière soit assurées, o et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique.
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.
Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1)

Emprise au sol et hauteur des constructions
3.1.1. Emprise au sol A l’exception des commerces, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de l’unité cadastrale.
3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder :
• RDC + 1 étage + combles aménageables. En tout point d’une annexe et dépendance, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 4m.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
3.2.1. Voies et emprises publiques
Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
3.2.2. Limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit en retrait de 3 mètres minimum.
Une seule et unique implantation en limite séparative est autorisée par construction.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1)

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.
4.1.1. Principes généraux
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.
Interdictions : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple), • Les couleurs vives, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple), • Les bardages brillants, • Les ouvertures cintrées en façades, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, les tuiles d’aspect béton, • Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple), • Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues. • Les installations de type brises-vues pour les clôtures en limite des emprises publiques. Ce type d’installation est uniquement autorisé en limite séparative dans le respect des dispositions telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.
Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.
4.1.2. Façade
La teinte des enduits de façade doit s’inspirer du nuancier présent en annexe n°3 du règlement.
Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.
4.1.3. Toitures
Pente des toitures. • Le corps principal de la construction doit comporter deux pans et leurs pentes doivent être à 45°. Les pignons seront droits. • Les modules secondaires de la toiture et les extensions peuvent être réalisés en toit terrasse ou avoir une pente comprise entre 20° et 45°.

1. Corps principal de la toiture = 45° 2. Module secondaire = entre 20 et 45° ou toiture terrasse
Matériaux des toitures : Les toitures de la construction principale doivent être soit en ardoise naturelle, soit en tuiles plates de teinte brun vieilli à rouge vieilli avec un minimum de 55 tuiles par m² ou d’aspect et forme similaires. Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.
4.1.4. Clôtures
Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.
Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé : • Soit de haies vives d’au moins 0,80 mètres composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation, • Soit de murets pouvant éventuellement être surmontés de barreaudage ou de grillage, • Soit d’un mur plein en maçonnerie, en pierres ou briques apparentes.
Les clôtures en maçonnerie (murs et murets) sur rue doivent respecter les prescriptions en annexe 3.
4.1.5. Annexes Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1)

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…
70 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.
5.2. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
Les essences invasives, figurant en annexe n°4, sont interdites et notamment les essences suivantes : les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux cyprès (Chamæcyparis), les “ Leylandi ” (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus).
Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager. Cet accompagnement paysager doit être traité en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont
encore aménagés en espaces minéraux perméables (sablage, dallage, pavage par exemple).
Les aires de stationnement publiques des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.
Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement…) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…
5.3. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.
En limite avec une zone A, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface bâtie.
Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou commerce, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.
Au moins deux places visiteur doivent être prévues dans l’opération.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

7.1.Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
7.1.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
Les accès doivent pouvoir être mutualisés pour desservir plusieurs constructions.
7.1.2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.
7.2.Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1)

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement
8.1.1. Eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
8.1.2. Electricité
En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.
8.1.3. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

PLU de Vesly - Règlement

La zone Agricole, A, regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comporte deux sous-secteurs particuliers :
• Un secteur agricole protégé, Ap, a été défini sur un secteur à vocation agricole situé sur des secteurs d’enjeux de préservation vis à vis des continuités écologiques et des paysages de la colline.
• Un sous-secteur Aca, agricole dédié à l’activité de carrière. Ce soussecteur a été défini sur une partie de la commune où les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation de carrières sont autorisées.
• Un Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitée « STECAL » Ah, agricole d’habitat. Ce sous-secteur a été défini afin de permettre l’évolution des bâtiments existants d’une ferme située en centre bourg. Il fait également l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le risque de nuisances sonores En application de l’arrêté préfectoral du 30 mai 1996, le territoire est concerné par le classement sonore de la RD 181 (classement en catégorie 3). Le secteur affecté par le bruit est défini dans une bande maximale de 100 mètres de part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs affectés par le bruit, l’isolement acoustique des habitations, des hôtels et des établissements d’enseignement et de santé est requis.
Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27682_PLU_20240405.
Page : https://edifiable.fr/plu/vesly-27682/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vesly-27682.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27682/zone/au