# PLU de Vétheuil (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Vétheuil, code INSEE 95651, 95510, 849 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95651_PLU_20250404 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 3 zones, 23 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/plan/3.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AP (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/ap.md
- N : ............................................................................................................................... (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/n.md
- U : ................................................................................................................................. (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/u.md

## Permis de construire à Vétheuil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Vétheuil
- Adresse : 5 place de la Mairie, 95510 Vétheuil
- Téléphone : 01 34 78 13 18

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95651_PLU_20250404.
Page : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vetheuil-95651/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95651