# PLU de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

Vétraz-Monthoux, code INSEE 74298, 74100, 10 949 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 74298_PLU_20240715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 108 pages, 7 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/1auh.md
- 1AUX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/1aux.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/2au.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/n.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/uh.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/ux.md

## Permis de construire à Vétraz-Monthoux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Vétraz-Monthoux
- Adresse : 2 chemin des Érables, 74100 Vétraz-Monthoux
- Téléphone : 04 50 37 32 09
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74298_PLU_20240715.
Page : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vetraz-monthoux-74298/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74298