# Zone U du plan local d'urbanisme de Vétrigne (90103) : ce que le règlement autorise

U La zone urbaine correspond aux zones bâties du bourg. Cette zone est susceptible d'accueillir de nouvelles implantations présentant une mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités non nuisantes...). Elle comprend le secteur Us, à vocation de sports ou loisirs. La zone U inclue un secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation dont le périmètre figure aux plans de zonage. Elle comprend, en application de l'article R123-11 b) : - des zones de risques identifiées par l'atlas mouvement de terrain et reportées au plan de zonage. Elle comprend, en outre, des éléments du patrimoine architectural ou d’intérêt écologique à protéger, en application des articles R123-11 h) et i). RAPPELS L'édification des clôtures et portails sur domaine public est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. Certains terrains sont soumis à l'aléa "mouvements de terrains" (Atlas des Mouvements de Terrain dans le Territoire de Belfort). Consulter l'Annexe 07 afin d'en consulter la cartographie et déterminer le type de risque et les mesures constructives pouvant être mises en oeuvre. Certains terrains sont soumis à l'aléa retrait-gonflement des argiles. Consulter l'Annexe 06 afin d'en consulter la cartographie et déterminer le niveau d'aléa et les mesures constructives qui peuvent être mises en oeuvre afin de compenser cet aléa. La commune de Vétrigne est située en zone de sismicité modérée (3). Voir l'Annexe 08 – Réglementation parasismique applicable aux bâtiments afin de prendre connaissance de ce risque et des mesures constructives s'y rapportant. Au terme des articles L.531-14 et L5131-15 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté - Service Régional de l’Archéologie (7, Rue Charles Nodier – 25000 BESANCON / tél : +33 3 81 65 72 00).

Document en vigueur : 90103_PLU_20171026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 6 mètres par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux.

### Distance aux limites (article U 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 m et jamais inférieure à la hauteur du bâtiment diminué de 4 m.

### Emprise au sol (article U 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 8 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du nu de la façade ou au sommet de l'acrotère.

### Stationnement (article U 12)

> Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2de surface de plancher, une place de stationnement minimum ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les carrières,
- le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs,
Zone U

- les dépôts de véhicules usagés,
- les dépôts de matériaux usagés et les décharges,
- les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière,
- les constructions à usage industriel,
- les installations classées,
- les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés,
- les entrepôts non liés à un commerce de détail ou à une activité artisanale implantée dans la zone.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1a. Les locaux à usage d'activités admis doivent respecter la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental, réglementation environnement...). Leurs exigences de fonctionnement, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires au personnel de l'installation.
1b. Pour les bâtiments agricoles existants au sein de la zone, sont autorisés les travaux d’aménagement, de rénovation ou de remise aux normes, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.
2. Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles R123-11 h) et i) du code de l’urbanisme – voir II du présent règlement.
3. A l'intérieur des périmètres identifiés par l'Atlas des mouvements de terrain, reportés au plan de zonage en application de l'article R123-11 b) du code de l'urbanisme, les règles suivantes s'appliquent :
- aléa liquéfaction : Tout projet de construction situé en zone de tourbières et boisements tourbeux devra être précédé d'une étude géotechnique préalable.
4. En outre, au sein du secteur soumis à O.A.P. : - L'aménagement devra être compatible avec les orientations d'aménagement du P.L.U., telles qu'elles sont définies.
- Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - que soit réalisé un diagnostic permettant d’attester de l’absence de zone humide sur le secteur - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone, - que l'implantation d'une construction au sein du périmètre ne pénalise pas les possibilités de réalisation du nombre minimal de constructions prévues au sein du périmètre de l'OAP à terme, - de concerner des opérations comportant au moins 5 logements ou 5 lots, - de comporter au moins 20 % de logements locatifs sociaux, - de mettre en oeuvre, par opération, une densité nette moyenne minimale de 15 logements/ha, ou dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives cumulées satisfassent cet objectif de densité.
- En conséquence, seules les annexes à l’existant y-sont dans l’immédiat autorisées.
5. En secteur Us, seules sont admises les installations, occupations et utilisations du sol liées au fonctionnement des activités de sports et de loisirs.

### Article U 3 - Accès et voirie

Zone U

I - ACCÈS
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.
Dans le cas de désenclavement d'une parcelle avec droit de passage sur fonds voisins, l'accès aura au moins 4 mètres de large.
Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions, respect des alignements bâtis sur les unités foncières contiguës), l'entrée des unités foncières (barrières, portails, garages...) sera implantée avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies.
II - VOIRIE
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères, pompiers...).

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT
2-1 - EAUX USÉES
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Zone U

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 6 mètres par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux.
Toutefois, les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus.
L'implantation des annexes n'est pas réglementée.
L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 m et jamais inférieure à la hauteur du bâtiment diminué de 4 m.

h-4 ≥4m

Point du bâtiment le plus rapproché de la
limite séparative

Limite

séparative

h

Toutefois, les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus.
Zone U

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc. …) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article U 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 8 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du nu de la façade ou au sommet de l'acrotère.

Hauteur au
faîtage
Hauteur mesurée au sommet du nu de la façade

Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol
naturel avant terrassements

Toiture traditionnelle avec pente

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol
naturel avant terrassements

Toiture terrasse

La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

### Article U 11 - Aspect extérieur

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Elles respecteront les principes suivants :
– L'implantation générale des constructions respectera l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes.
Zone U

– L'axe du faîtage devra se faire parallèlement aux courbes de niveau si le relief est marqué. – la conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie
du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 1,00 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 30 %.
–

Remblais

NON

Niveau du sol naturel
OUI

hauteur de remblais

Espace plan possible

Niveau du sol naturel avant terrassements

Remblais

Déblais intérieur

Pente mesurée entre le point haut du talus et le point de contact le plus proche avec le terrain naturel

Surdécaissement possible

– toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite,

– pour les dispositions ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2 seront considérées comme des bâtiments principaux,

– en application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme).

ÉQUIPEMENTS PUBLICS : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES :
– La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 70% et 120%. Les vérandas sont autorisées et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. Toutefois, la pente des toits des bâtiments annexes de plus de 10 m2 sera de 35% minimum.
– La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. Les croupes ou demi-croupes sont autorisées.
– Les toitures-terrasse sont interdites, sauf : – en cas d'usage d'un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée), – comme élément de transition entre deux ou plusieurs volumes bâtis, et si leur surface n'excède pas 20 m2.
Zone U
– Les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf pour des bâtiments annexes, des extensions de faible superficie (moins de 20 m2), ou mise en oeuvre de procédés ou dispositifs bioclimatiques.
– Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région.
3) FAÇADES Sont interdits les enduits et coloris blanc pur, gris ciment ou de couleurs vives. Leur couleur devra rappeler celle des pierres et enduits traditionnels de la région, et fera usage des palettes de coloris du nuancier présenté à l'Annexe 05 "Guide de la couleur dans le territoire de Belfort". Pour les constructions bois, l'aspect naturel ou teinté est autorisé. Le bois peint le sera selon les couleurs cidessus . La réalisation de murs présentant l'aspect de rondins ou madriers superposés / entrecroisés aux angles est interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalet en bois rond ou fuste et chalet-madrier).
4) ASPECT ET MATÉRIAUX Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. Les annexes de plus de 20 m2 devront être traitées avec le même soin et dans le même esprit qu'un bâtiment principal.
5) CLÔTURES Les clôtures seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article 3). Elles seront constituées : - soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,60 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie n'excédant pas 1,60 m ou tout autre dispositif à claire-voie. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou grillage, n'excédera pas 1,60 mètres en façade sur voie. - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie (s'inspirer des essences de l'annexe 0), d'une hauteur maximale de 1,60 m en façade sur voie. Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés sont interdites. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m en limite séparative.
AUTRES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.
Zone U

### Article U 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :
- pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; à partir de 30 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; et au-delà de 100 m2 de surface de plancher, 2 places à l'air libre plus une place par tranche de 50 m2 de surface supplémentaire au-delà de 100 m2 de surface de plancher.
Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.
Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées ou que le nombre de logements n'augmente pas.
Voir l'annexe 09 concernant certaines conditions particulières de réalisation des aires de stationnement (Articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'Urbanisme).

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces libres seront aménagés et végétalisés.
Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements.
Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS)

Non réglementé.
L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 10.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières
Zone U
dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Zones à urbaniser
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90103_PLU_20171026.
Page : https://edifiable.fr/plu/vetrigne-90103/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/vetrigne-90103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90103/zone/u