# PLU de Veurey-Voroize (PLUi, Isère) : zonage et règles de construction

Veurey-Voroize, code INSEE 38540, 38113, 1 427 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040715_PLUi_20260722 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 1018 pages, 48 zones, 478 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1974 : Hameau Lespinasse) (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 48 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/a.md
- AL : secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/al.md
- AU : zone à urbaniser stricte (non ouverte à l'urbanisation) (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/au.md
- AUA2 : zone à urbaniser de type UA2 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aua2.md
- AUC1 : zone à urbaniser de type UC1 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/auc1.md
- AUC2 : zone à urbaniser de type UC2 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/auc2.md
- AUC3 : zone à urbaniser de type UC3 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/auc3.md
- AUCRU10 : zone à urbaniser de renouvellement urbain (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aucru10.md
- AUD1 : zone à urbaniser de type UD1 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aud1.md
- AUD2 : zone à urbaniser de type UD2 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aud2.md
- AUD3 : zone à urbaniser de type UD3 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aud3.md
- AUD4 : zone à urbaniser de type UD4 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aud4.md
- AUE1 : zone à urbaniser de type UE1 (activités économiques) (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aue1.md
- AUP1R : zone à urbaniser de projet (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/aup1r.md
- AUZ1 : zone à urbaniser de type UZ1 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/auz1.md
- N : zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/n.md
- NL : secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/nl.md
- UA1 : zone urbaine mixte du centre ancien de Grenoble (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ua1.md
- UA2 : zone urbaine mixte des centres-bourgs et villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ua2.md
- UA3 : zone urbaine mixte des hameaux anciens (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ua3.md
- UB : zone urbaine mixte des tissus hétérogènes du cœur métropolitain (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ub.md
- UC1 : zone urbaine mixte des secteurs d'habitat collectif en R+5 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uc1.md
- UC2 : zone urbaine mixte des secteurs d'habitat collectif en R+4 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uc2.md
- UC3 : secteurs d'habitat collectif en R+3 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uc3.md
- UCRU1 : zone de renouvellement urbain d'Artelia à Échirolles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru1.md
- UCRU11 : zone de renouvellement urbain du Pôle Gare d'Échirolles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru11.md
- UCRU12 : zone de renouvellement urbain du cours Jean Jaurès à Échirolles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru12.md
- UCRU2 : zone de renouvellement urbain de la Frange Verte à Échirolles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru2.md
- UCRU3 : zone de renouvellement urbain de l'Abbaye à Grenoble (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru3.md
- UCRU4 : zone de renouvellement urbain du Cadran Solaire à La Tronche (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru4.md
- UCRU5 : zone de renouvellement urbain des Minotiers à Pont-de-Claix (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru5.md
- UCRU6 : zone de renouvellement urbain de Péri section centrale à Saint-Martin-d'Hères (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru6.md
- UCRU7 : zone de renouvellement urbain de Neyrpic à Saint-Martin-d'Hères (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru7.md
- UCRU8 : zone de renouvellement urbain de Daudet à Saint-Martin-d'Hères (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru8.md
- UCRU9 : zone de renouvellement urbain de la Fauconnière à Seyssinet-Pariset (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ucru9.md
- UD1 : secteurs pavillonnaires en mutation (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ud1.md
- UD2 : secteurs pavillonnaires en densification (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ud2.md
- UD3 : secteurs pavillonnaires en évolution modérée (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ud3.md
- UD4 : secteurs pavillonnaires n'ayant pas vocation à évoluer (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ud4.md
- UE1 : zone économique dédiée aux activités productives et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ue1.md
- UE2 : zone économique dédiée aux activités de production industrielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ue2.md
- UE3 : zone économique productive et de services (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ue3.md
- UE4 : zone économique tertiaire et technologique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ue4.md
- UV : zone des parcs urbains (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uv.md
- UZ1 : zone d'équipements collectifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uz1.md
- UZ2 : zone du campus universitaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uz2.md
- UZ3 : zone de la défense nationale et de l'administration pénitentiaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uz3.md
- UZ4 : zone du site nord du CHU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/uz4.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions (+6 cas) | 12 m (+5 cas) : constructions des exploitations agricoles, hors serres-tunnels et tunnels agricoles du secteur As | 90 m² d'emprise au sol au plus (+4 cas) : logements strictement nécessaires à une exploitation agricole | Recul d'au moins 3 m de l'alignement : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | Recul d'au moins 3 m des limites séparatives : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | Nombre de places non réglementé (+2 cas) | Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre : constructions nouvelles et changements de destination à destination de logements strictement nécessaires à l'exploitation agricole (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1 |
| AL | Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions (+4 cas) | Pas plus haut que le bâti existant (+4 cas) : constructions nouvelles et extensions dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1 et ALt1 | 500 m² au total pour les constructions nouvelles et extensions (+7 cas) : dans le secteur ALb1 | Recul d'au moins 3 m de l'alignement : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | Recul d'au moins 3 m des limites séparatives : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | Nombre de places non réglementé (+2 cas) | Aucun minimum d'espaces végétalisés ni de pleine terre (+3 cas) : dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt1 et ALv, sauf indication contraire du plan D1 |
| AU | Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions (+4 cas) | 5 m au plus (+4 cas) : constructions nouvelles et extensions, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques, hors pylônes, antennes, éoliennes et ouvrages des lignes d'énergie ou de transport par câble | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : adaptation et extension des constructions existantes | Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 4 m (+1 cas) : limite séparative qui est aussi une limite de zone UA, UB, UC, UD ou UE3, hors constructions agricoles et équipements d'intérêt collectif et services publics | Places à réaliser hors des voies publiques, selon les besoins | Arbres existants de 7 m et plus à préserver (+2 cas) : sauf arbre mort, dangereux, ou disposition des arbres rendant le projet impossible |
| AUA2 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+6 cas) : sauf dispositions contraires de l'article |  | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  | Au moins 20 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUC1 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+6 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | Hauteurs majorées de l'épaisseur du substrat plus 20 cm, au plus 70 cm : construction à toiture végétalisée dont le substrat dépasse 30 cm, sur l'emprise de cette toiture, hors bâtiments protégés de niveaux 2 et 3 du plan F2 | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  | Au moins 20 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUC2 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+7 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | Hauteurs majorées de l'épaisseur du substrat plus 20 cm, au plus 70 cm : construction à toiture végétalisée dont le substrat dépasse 30 cm, sur l'emprise de cette toiture, hors bâtiments protégés de niveaux 2 et 3 du plan F2 | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  | Au moins 20 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUC3 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+8 cas) : sauf dispositions contraires de l'article, hors secteurs AUC3r | Hauteurs majorées de l'épaisseur du substrat plus 20 cm, au plus 70 cm : construction à toiture végétalisée dont le substrat dépasse 30 cm, sur l'emprise de cette toiture, hors bâtiments protégés de niveaux 2 et 3 du plan F2 | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  | Au moins 25 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUCRU10 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+8 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | 23 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, R+6 au plus (+7 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) | Non réglementée | Retrait au moins égal à la différence d'altitude moins 4 m (L ≥ H - 4) (+1 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative si la hauteur sur limite ne dépasse pas 4 m (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place de voiture exigée : travaux sur l'existant, annexe, extension ou changement de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Arbres existants de 7 m et plus à préserver (+3 cas) : sauf arbre mort, dangereux, ou disposition des arbres rendant le projet impossible |
| AUD1 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+7 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | Hauteurs majorées de l'épaisseur du substrat plus 20 cm, au plus 70 cm : construction à toiture végétalisée dont le substrat dépasse 30 cm, sur l'emprise de cette toiture, hors bâtiments protégés de niveaux 2 et 3 du plan F2 | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  | Au moins 30 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUD2 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+8 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | Hauteurs majorées de l'épaisseur du substrat plus 20 cm, au plus 70 cm : construction à toiture végétalisée dont le substrat dépasse 30 cm, sur l'emprise de cette toiture, hors bâtiments protégés de niveaux 2 et 3 du plan F2 | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble |  |  |  | Au moins 35 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUD3 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+9 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | 7 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (+7 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 25 % de la superficie de l'unité foncière au plus (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, toutes constructions, y compris celles qui ont en plus leur propre plafond |  |  |  | Au moins 60 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUD4 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+10 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | 6 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (+6 cas) | 5 % de la superficie de l'unité foncière au plus (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, toutes constructions, y compris celles qui ont en plus leur propre plafond |  |  |  | Au moins 60 % de la superficie de l'opération en pleine terre (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUE1 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+11 cas) : sauf dispositions contraires de l'article |  | 30 m² d'emprise au sol, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) : extension de logement existant édifiée en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, sans logement supplémentaire, dans un total de 150 m² de surface de plancher existant compris |  | Retrait d'au moins 5 m de cette limite (+2 cas) : construction nouvelle sur une unité foncière qui borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors exploitations agricoles et locaux techniques et industriels des administrations publiques réalisés hors opération d'aménagement d'ensemble |  | Au moins 20 % de la superficie de l'opération en pleine terre : sauf indication contraire du plan D1 |
| AUP1R | Constructions non interdites admises au fur et à mesure des équipements internes à la zone, dont les aménagements hydrauliques contre l'inondation (+9 cas) : sauf dispositions contraires de l'article ; les extensions de logements existants sont admises avant ces équipements | 26 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, R+7 au plus (+3 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) | 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois depuis l'approbation du PLUi (+1 cas) : extensions de constructions à usage d'habitation | Non réglementée : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | Non réglementée | Places en silo, en sous-sol ou en rez-de-chaussée (+3 cas) | Arbres existants de 7 m et plus à préserver (+2 cas) : sauf arbre mort, dangereux, ou disposition des arbres rendant le projet impossible |
| AUZ1 | Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle (+7 cas) : sauf dispositions contraires de l'article | Non réglementée (+6 cas) : hauteur maximale ; les règles de distance aux voies et aux limites ci-dessous s'appliquent | Non réglementée | Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H) (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques | En limite séparative possible : adossement à une construction voisine, construction principale voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle voisine ou terrain voisin non bâti ; sauf indication contraire du plan D1 ; hors limite de zone agricole ou naturelle | Aucune place de voiture exigée : travaux sur l'existant, annexe, extension ou changement de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| N | Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions (+5 cas) | 12 m (+2 cas) : constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteur Ns | Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totale (+2 cas) : logements existants au 20/12/2019, hors secteur Ns et hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites | Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris : hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs | Recul d'au moins 3 m des limites séparatives : hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs | Places d'au moins 2,30 m de large et 5 m de long, hors des voies publiques (+3 cas) | Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre (+1 cas) : projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1 |
| NL | Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions (+5 cas) | 4 m (+8 cas) : dans les secteurs NLv1 à NLv5 | 10 % de l'unité foncière (+5 cas) : dans les secteurs NLv1 à NLv5 | Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris : hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs | Recul d'au moins 3 m des limites séparatives : hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs | Au moins un arbre pour 3 places (+3 cas) : aires de stationnement dans le secteur NLv1 | Au moins 50 % du terrain en pleine terre et 70 % en espaces végétalisés ou perméables (+3 cas) : dans le secteur NLv1, hors exploitations agricoles et forestières et équipements d'intérêt collectif, sauf indication contraire du plan D1 |
| UA1 | Industrie interdite (+9 cas) | 25 m et R+7 au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (+8 cas) : constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | À l'alignement (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | En ordre continu, sur les limites latérales (+3 cas) : sur 15 m de profondeur pour le rez-de-chaussée et 12 m à partir du R+1, comptés depuis l'alignement ou la limite de fait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée (+2 cas) : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination | Aucun pourcentage de pleine terre ni de surface végétalisée imposé (+9 cas) : unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1 |
| UA2 | Industrie interdite (+10 cas) | 12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (R+2 ou R+1+combles) (+9 cas) : constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée (+2 cas) : constructions principales | En priorité à l'alignement (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti) (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place nouvelle exigée sous 80 m² de surface de plancher créée (+2 cas) : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination | Au moins 15 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables (+9 cas) : unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1 |
| UA3 | Industrie interdite (+12 cas) | 9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles) (+10 cas) : constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 60 % de l'unité foncière (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 | Même implantation que l'une des deux constructions voisines (+2 cas) : terrain voisin déjà bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) | Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti) (+2 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place nouvelle exigée sous 80 m² de surface de plancher créée (+2 cas) : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination | Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terre (+8 cas) : unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1 |
| UB | Exploitation forestière interdite (+8 cas) | 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5 (+10 cas) : hors secteur UBh, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 60 % de l'unité foncière : sauf indication contraire du plan D1 | Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H) (+1 cas) : constructions principales, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite ou en recul sans prospect, selon le contexte bâti (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée (+3 cas) : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+10 cas) : hors secteur UBa, sauf indication contraire du plan D1 |
| UC1 | Exploitation forestière interdite (+10 cas) | 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5 (+10 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude moins 2 m (L ≥ H – 2) (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur les deux limites séparatives (+5 cas) : cas n°1, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée (+3 cas) : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination | Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terre (+14 cas) : hors secteur UC1a, unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1 |
| UC2 | Exploitation forestière interdite (+12 cas) | 17 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+4 (+13 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude moins 2 m (L ≥ H – 2) (+3 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors voie qui est aussi une limite de zone UD, UV, A ou N, hors limite d'emprise publique classée en zone UV, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur les deux limites séparatives (+8 cas) : cas n°1, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors limite avec une zone UD, UV, A ou N (règles propres) | Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée (+3 cas) : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+10 cas) : hors secteur UC2a, sauf indication contraire du plan D1 |
| UC3 | Exploitation forestière interdite (+7 cas) | 14 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+3 (+4 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H) (+2 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur les deux limites séparatives (+5 cas) : entre 0 et 15 m de la façade sur rue, dans la première des trois possibilités d'implantation, hors limite de zone A ou N, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place exigée (+1 cas) : travaux sur l'existant, annexe, extension ou changement de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU1 | Exploitation forestière interdite (+6 cas) | Hauteur moyenne au plus R+6 et 22 m (+9 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), annexes non comptées | Non réglementée | Implantation selon le contexte bâti existant (+1 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite admise sur 25 m de profondeur en rez-de-chaussée et 20 m à partir du R+1, comptés depuis l'alignement (+2 cas) : constructions principales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU11 | Exploitation forestière interdite (+6 cas) | Hauteur moyenne au plus 23 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+6 (+3 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), annexes non comptées | Non réglementée | En priorité à l'alignement (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait d'au moins 5 m (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Au moins 30 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU12 | Exploitation forestière interdite (+7 cas) | Hauteur moyenne pondérée par l'emprise au sol au plus R+5 et 20 m (+7 cas) : hors secteur UCRU12ô, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Recul d'au moins 10 m (+3 cas) : le long du cours Jean Jaurès, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 4 m (L ≥ H/2) (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors adossement et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Nombre global de places augmenté de 20 % pour les visiteurs : habitat dans les secteurs S4 et S6 du plan de stationnement (H), hors logements sociaux | Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre (+5 cas) : hors secteur UCRU12ô, sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU2 | Exploitation forestière interdite (+8 cas) | 14 m ou R+3 (+8 cas) : hors annexes | 35 % de l'unité foncière au plus | Retrait au moins égal à la hauteur (L ≥ H), mesuré depuis l'alignement opposé (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite latérale admise sur toute la profondeur, jusqu'à 3 m de hauteur (+2 cas) : rez-de-chaussée, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU3 | Exploitation agricole interdite (+9 cas) | 19 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (+7 cas) | Non réglementée | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement « Abbaye » : constructions nouvelles | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement « Abbaye » : constructions nouvelles | Nombre de places pour les véhicules motorisés non réglementé | Espaces extérieurs en surfaces végétalisées ou perméables, compatibles avec l'orientation d'aménagement « Abbaye » (+3 cas) : hors circulations et stationnements, sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU4 | Exploitation forestière interdite (+6 cas) | 5 m (+3 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes | Non réglementée | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement n° 78 du Cadran Solaire : constructions nouvelles, sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement n° 78 du Cadran Solaire : constructions nouvelles, sauf indication contraire du plan D1 | Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 m (+1 cas) : construction neuve tenue de réaliser une aire de livraison | 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² (+2 cas) : espace de pleine terre d'au moins 50 m² |
| UCRU5 | Exploitation forestière interdite (+7 cas) | 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5 (+9 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | À l'alignement ou sur la limite de fait (+2 cas) : constructions nouvelles, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative (+2 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Aucun pourcentage de pleine terre ni de surface végétalisée imposé (+10 cas) : unité foncière de moins de 500 m², hors bande de 50 m du cours Saint-André |
| UCRU6 | Exploitation agricole interdite (+8 cas) | Fixée par le plan des hauteurs (D2) (+5 cas) | Non réglementée | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement « Péri-section centrale » (+2 cas) : constructions nouvelles, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement « Péri-section centrale » (+3 cas) : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Au moins 40 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UCRU7 | Exploitation agricole interdite (+8 cas) | 16 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+4 (+9 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors parcelles ou îlots ayant une façade sur l'avenue Gabriel Péri | Non réglementée | Retrait au moins égal à la hauteur (L ≥ H), mesuré depuis l'alignement opposé (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur au moins une des limites séparatives (+2 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² (+2 cas) : espace de pleine terre d'au moins 50 m² |
| UCRU8 | Exploitation agricole interdite (+10 cas) | 22 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+6 (+5 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) | Non réglementée | Retrait au moins égal à la hauteur moins 4 m (L ≥ H – 4), mesuré depuis l'alignement opposé (+1 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative si la hauteur sur la limite ne dépasse pas 4 m (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Espaces non bâtis végétalisés ou perméables (+3 cas) : hors circulations et stationnements |
| UCRU9 | Exploitation forestière interdite (+7 cas) | 21 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (+7 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes | Non réglementée | À l'alignement ou sur la limite de fait (+3 cas) : constructions nouvelles, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors voie qui borde la zone UC1, UC3 ou UE3, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Implantation compatible avec l'orientation d'aménagement « Fauconnière » (+2 cas) : constructions nouvelles, hors limite qui borde la zone UC3, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | Au moins 35 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméables (+6 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UD1 | Exploitation forestière interdite (+8 cas) | 10 m à l'égout de toiture (+14 cas) : toitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H) (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres (+4 cas) : sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aucune place exigée (+1 cas) : travaux sur l'existant, annexe, extension ou changement de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 30 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UD2 | Exploitation forestière interdite (+9 cas) | 7 m à l'égout de toiture (+8 cas) : toitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au plus 35 % de l'unité foncière : sauf indication contraire du plan D1 | Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H) (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres (+5 cas) : hors secteur UD2m, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Au moins 35 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UD3 | Constructions nouvelles interdites, sauf celles liées à l'accueil des gens du voyage (+15 cas) : dans les secteurs UD3v | 7 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère (+10 cas) : hors secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au plus 25 % de l'unité foncière (+2 cas) : hors secteur UD3d, sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²) | Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait (+2 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres (+5 cas) : hors secteur UD3d, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UD4 | Exploitation forestière interdite (+15 cas) | 6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère (+9 cas) : hors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au plus 5 % de l'unité foncière (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²) | Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2) (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre (+4 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UE1 | Exploitation forestière interdite (+13 cas) | 15 m (+5 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m de l'alignement : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | Implantation en limite admise (+2 cas) : hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD) | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UE2 | Exploitation forestière interdite (+13 cas) : en secteurs UE2e et UE2v | 20 m (+5 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors installations techniques liées à l'activité industrielle | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m de l'alignement : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | Implantation en limite admise (+2 cas) : hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD) | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UE3 | Exploitation forestière interdite (+7 cas) | 20 m (+3 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors secteur UE3w | Implantation en limite admise (+2 cas) : hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD) | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UE4 | Exploitation forestière interdite (+10 cas) | 20 m (+3 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors secteur UE4w | Implantation en limite admise (+2 cas) : hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD) | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UV | Logement interdit (+4 cas) | 15 m (+4 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) | Non réglementée | Implantation libre : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 | En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâti au droit du projet (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 m : en cas de réalisation d'aires de livraison | Au moins 70 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UZ1 | Exploitation forestière interdite (+6 cas) | Hauteur maximale non réglementée (+4 cas) | Non réglementée | Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H) (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés | En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâti (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UZ2 | Logement interdit (+7 cas) | 24 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (+5 cas) : en secteur UZ2g, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) | Non réglementée | Implantation libre (+1 cas) : sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors voie constituant une limite de zone | Non réglementée (+1 cas) : hors limite de zone | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Surfaces végétalisées ou perméables non réglementées (+2 cas) |
| UZ3 | Exploitation agricole interdite (+8 cas) | Hauteur maximale non réglementée (+5 cas) | Non réglementée | Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H) (+1 cas) : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés | En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâti (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |
| UZ4 | Commerce de gros interdit (+5 cas) | 23 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (+6 cas) : sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors secteurs UZ4p et UZ4y | Non réglementée | Implantation libre (+1 cas) : sauf indication contraire du plan D1, hors secteur UZ4p | Non réglementée (+1 cas) : hors limite de zone | Aucune place exigée : travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+2 cas) : sauf indication contraire du plan D1 |

Compilé le 2026-09-23 à partir du document 200040715_PLUi_20260722. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Veurey-Voroize

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Veurey-Voroize
- Adresse : 2 rue de la Gilbertière, 38113 Veurey-Voroize
- Téléphone : 04 76 85 16 80
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur cloud.grenoblealpesmetropole.fr, document 200040715_PLUi_20260722.
Page : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38540