# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article 2AUef 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Durant un délai de cinq ans compté à partir de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, seules seront admises les constructions ou installations qui sont liées ou nécessaires aux activités ferroviaires. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Durant un délai de cinq ans compté à partir de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, les constructions admises dans la zone ne pourront être autorisées que si leur surface de plancher n’excède pas 100 m². Passé ce délai de cinq ans, les constructions et installations ne pourront être autorisées qu’après une révision du Plan Local d’Urbanisme, incluant notamment une Orientation d’Aménagement et de Programmation. L’ensemble des usages, affectations des sols, activités ou constructions admis sont en outre soumis aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’ils sont situés dans un secteur à risque figurant au règlement graphique. ### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUb 2 – Volumétrie et implantation des constructions) Les dépassées de toitures, les balcons, les encorbellements, les escaliers extérieurs, les brise-soleils ne sont pas pris en compte pour l’application des dispositions du présent article dans la limite d’une largeur de un mètre. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation des façades sur rue des constructions par rapport aux voies doit s’effectuer dans une bande d’implantation comprise entre 3 et 10 mètres de l’alignement. Le retrait minimum est porté à 5 mètres pour les parties de construction ou les constructions annexes dédiées au stationnement des véhicules afin d’aménager une seconde place de stationnement à l’air libre devant l’entrée de garage si celle-ci fait face à une voie. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation est libre. ### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUb 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Ub 3 du présent règlement. ### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUb 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Ub 4 du présent règlement auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes. 1 – Dispositifs de stockage ou de rétention des eaux pluviales Afin de favoriser une bonne intégration des ouvrages de gestion des eaux pluviales, ceux-ci devront être aménagés en utilisant l’une, ou une combinaison des techniques suivantes : noue, tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, chaussée réservoir, bassin en eau ou inondable planté (non technique et non clôturé). 2 – Espaces libres L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert. Elles doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière mais dans lesquels peut être inclue l’emprise au sol des bâtiments ou des parties de bâtiments couverts par une toiture végétalisée. Les plantations et les espaces libres mentionnés dans les orientations d’aménagement et de programmation devront être respectés. ### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUb 5 – Stationnement) Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Ub 5 du présent règlement. ### Rubrique 1AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUb 6 – Desserte par les réseaux) Outre les dispositions applicables qui figurent dans les dispositions générales du présent règlement, lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celles-ci. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUef La zone 2AUef couvre les secteurs occupés par les équipements et les constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. Elle doit faire l’objet d’opérations de renouvellement urbain pour permettre la réoccupation des emprises ferroviaires délaissées par des activités économiques. Dans l’attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, il est créée, pour une durée de cinq ans, une servitude interdisant les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement de la zone 2AUef. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/1aub