# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article A 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation forestière,  De commerce et d’activités de service,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits :  Les terrains aménagés en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Les terrains aménagés pour la pratique du camping dans les zones A* et Ah,  Le stationnement des caravanes en dehors des terrains de camping,  Les dépôts de matériaux ou de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les constructions destinées à l’habitation sont admises dans la zone A :  Si elle est nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole et qu’elle est située à moins de 100 mètres d’une construction destinée à l’exploitation agricole existante,  Ou s’il s’agit d’une extension d’une habitation existante ou autorisée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, Zones A, A* et Ah  Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante ou autorisée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. L’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante. Elles sont admises dans les zones A*, mais seulement :  S’il s’agit d’une extension d’une habitation existante ou autorisée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,  Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. L’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante. Elles sont admises dans la zone Ah mais seulement s’il s’agit d’hébergements saisonniers destinés aux ouvriers agricoles. Les constructions destinées à l’exploitation agricole sont admises dans la zone A* à condition qu’elles soient démontables, sans dalle au sol, et qu’elles ne nécessitent pas de raccordement aux réseaux publics. Les aires naturelles de camping sont admises dans la zone A à condition qu’elles soient destinées à la diversification du revenu agricole des exploitations. Les équipements d'intérêt collectif et de services publics sont admis à condition qu’ils assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques), d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions destinées à l’exploitation agricole, ou aux constructions ou équipements d'intérêt collectif et de services publics admis dans la zone. L’ensemble des usages, affectations des sols, activités ou constructions admis sont en outre soumis aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’ils sont situés dans un secteur à risque figurant au règlement graphique. La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants sont admis à condition que le projet s’inscrive dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et sous réserve que la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. Les équipements sportifs sont admis à condition qu’ils soient liés à la pratique de la randonnée. Dans la zone délimitée au règlement graphique par le périmètre « protection des parties naturelles des rives des plans d’eau » toutes les constructions et installations sont interdites sauf celles listées ciaprès :  Les bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier,  Les refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, Zones A, A* et Ah  Les aires naturelles de camping,  Un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux,  Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible,  Les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée. Article N 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole sauf dans la zone Nal,  D’exploitation forestière sauf dans la zone N,  De commerce et d’activités de service,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Le stationnement des caravanes,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les constructions destinées à l’habitation sont admises dans la zone N :  S’il s’agit d’une extension d’une habitation existante ou autorisée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,  Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. L’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante. Dans la zone Nj, les constructions ne sont admises que si elles sont en lien avec les activités maraichères et de jardin des zones Nj. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUe 2 – Volumétrie et implantation des constructions) 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation des constructions devra prendre en compte le recul des constructions situées dans le voisinage direct, afin de créer un front bâti cohérent. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre, toutefois on veillera à préserver les vues (fenêtre, terrasse, balcon …) et l’ensoleillement des constructions existantes dans le voisinage direct de l’unité foncière. 3 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions devra être proportionnée à celle des bâtiments situés dans le voisinage direct. Dans le cas de construction annexe, une hauteur inférieure aux bâtiments existants dans le voisinage direct pourra être admise. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques À l’exception des constructions destinées à l’exploitation agricole, des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et des réseaux d'intérêt public, les constructions doivent être implantées avec un recul :  Au moins égale au recul mentionné sur le règlement graphique lorsque celui-ci est figuré,  De 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. Néanmoins, lorsqu’une construction existante ou autorisée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est implantée avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus, les extensions et les surélévations de cette construction sont admises avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantée avec un recul :  De 30 mètres minimum par rapport à l’alignement de la RD 994 et de la RD 994B,  de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions ci-dessous, sans que ce recul soit inférieure à 5 mètres (D  H/2  5m). Zones A, A* et Ah 3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes des constructions destinées à l’habitation devront être implantées à moins de 30 mètres de celles-ci. 4 – Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.). La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation ne pourra excéder 9 mètres ; elle est abaissée à 2,6 mètres pour les annexes. La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne pourra excéder 12 mètres dans la zone A et 6 mètres dans la zone A*. Pour l’implantation des constructions dans la pente, dans le cas d’une construction composée de plusieurs volumes accolés, l’altitude du faîtage du volume aval sera inférieure à l’altitude du faîtage du volume amont. 5 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol de l’extension d’une construction destinée à l’habitation ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. L’emprise au sol des annexes des constructions destinées à l’habitation est limitée à un total de 25 m² par unité foncière. Dans la zone A*, l’emprise au sol des constructions destinées à l’exploitation agricole, à l’exception des serres, est limitée à un totale de 50 m² par unité foncière. Dans la zone Ah, l’emprise au sol des constructions destinées à l’hébergement est limitée à un total de 250 m². Zones A, A* et Ah ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUe 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 - Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Ce principe n’exclut pas l’architecture contemporaine dès lors que la conception du projet, qu’il soit pour une construction nouvelle ou pour une extension de bâti traditionnel, recherche une harmonie, une complémentarité ou un accrochage avec les constructions existantes et environnantes sans chercher à la copier ou à créer des pastiches. 2 - Volumes La volumétrie des constructions devra être aussi sobre que possible, en limitant les décrochés de façade et de toiture aux stricts besoins fonctionnels du bâtiment. 3 – Façades L’ensemble des façades du bâtiment devra être traité de façon à obtenir une harmonie architecturale et une cohérence tant dans l’emploi des matériaux, des couleurs que des formes. Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sera limité à 3 dans un souci de cohérence. 1 – Dispositions applicables aux constructions destinées à l’exploitation agricole 1-1 – Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les façades d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être fragmentées par des dispositions architecturales différentes telles que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, etc. En dehors des surfaces transparentes ou translucides, les matériaux employés en façade ne pourront avoir plus de deux couleurs différentes. Ces couleurs seront choisies dans le nuancier annexé 2 au présent règlement. Les bardages verticaux ou horizontaux dont l’aspect est celui du bois naturel sont admis. Les ouvrages de superstructures disposés sur l’extérieur des volumes bâtis, les équipements techniques (silos, etc.) seront réalisés dans une teinte identique à celle de la façade contre laquelle ils sont implantés. Les ouvertures des façades seront de forme rectangulaire. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux serres. 1-2 – Toitures Concernant l’orientation des toitures :  La pente des toitures sera comprise entre 30% et 70%,  Les toits comporteront obligatoirement une dépassée de toiture d’au moins 60 centimètres,  L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau. Concernant les matériaux de couverture :  Les matériaux de couverture rappelleront par leur forme et leur couleur les tuiles plates ou mécaniques de couleur rouge-brique, avec ou sans nuances,  Les matériaux à l’aspect de bac-acier sont également admis,  Les matériaux de forme ondulée sont interdits,  Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux serres. 2 – Dispositions applicables aux autres constructions que celles destinées à l’exploitation agricole Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Ub 3 du présent règlement à l’exception de l’alinéa 3. Zones A, A* et Ah 3 – Clôtures Elles sont facultatives et les haies végétales seront privilégiées. Autrement elles seront constituées d’un treillis à claire-voie d’aspect métallique et de couleur grise. Les soubassements sont interdits. La hauteur maximale admise est de 1,6 mètre. L’ajout de brise-vents ou de brise-vue dans les dispositifs à claire-voie est interdit. ### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUe 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre, représentera au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière et devra être aménagé en espace vert. Les emplacements de stationnement revêtus avec un matériau perméable pourront être comptabilisés dans la surface d’espaces libres dans la limite de 10% de la surface totale d’espaces libres. 1 – Déblais et remblais Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions. L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :  Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1,5 mètre,  Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 2 mètres. Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives n’excédant pas, chacune, les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les enrochements cyclopéens sont interdits. 2 – Aires de stockage extérieur Elles sont interdites à moins de 100 mètres de la RD 994 ou la RD 994B. 3 – Essences végétales Les haies doivent être composées de plusieurs essences favorisant les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales excluant notamment les plantes invasives et les essences allergènes. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUe 5 – Stationnement) Sans objet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/1aue