# Zone 2AUEF du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUEF du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUef. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUEF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article 1AUe 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole ou forestière,  D’hébergement touristique et hôtelier,  De Commerce et activités de service,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Le stationnement des caravanes,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation pour la zone 1AUe. Les constructions destinées à l’habitation sont admises si leur surface de plancher n’excède pas 50 m² par unité foncière et si elles sont accolées ou intégrées à un bâtiment d’une autre destination admise dans la zone. ### Rubrique 2AUEF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUef 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 – Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les matériaux employés en façade des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes doivent être choisis dans des gammes et dans des teintes les plus similaires possible avec celles des constructions existantes dans le secteur ferroviaire. Les ouvrages de superstructures disposés sur l’extérieur des volumes bâtis, les équipements techniques (silos, mats, antennes, cheminées, etc.) seront réalisés dans une teinte identique à celle de la façade contre laquelle ils sont implantés. 2 – Toitures 2-1 – Volumes Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 90%. Néanmoins, les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées sous réserve que la construction projetée relève d’une architecture contemporaine. ### Rubrique 2AUEF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUef 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les aires de stationnements seront plantées avec un ratio d’un arbre pour deux places de stationnement. Les arbres seront disposés afin d’optimiser la protection visuelle vis-à-vis de la RD 994 et l’ombrage des véhicules. Les emplacements de stationnement pour les véhicules légers seront revêtus avec un matériau perméable ou semi-perméable (dalles alvéolées, pavés en béton, etc.). ### Rubrique 2AUEF 8 - Stationnement (intitulé du document : AUef 5 – Stationnement) Sans objet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/2auef La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/2auef