# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article 1AUb 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole ou forestière,  D’hébergement touristique et hôtelier,  De commerce de gros,  De locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,  D’industrie,  D’entrepôt. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Le stationnement des caravanes,  Les dépôts de matériaux,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation pour les zones 1AUb. Pour la zone 1AUb du Plat, les constructions sont autorisées : - lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble dont le périmètre est identifié au schéma d’aménagement de l’OAP. - au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation, pour les parcelles situées à l’extérieur du périmètre identifié d’opération d’aménagement d’ensemble. ### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUc 2 – Volumétrie et implantation des constructions) 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Le long de la RD 994, les constructions s’implanteront soit :  Avec un retrait au moins égal à la marge de recul figurant au règlement graphique,  Avec un retrait au moins égal à 15 mètres de l’alignement dans la zone 1AUct. Nonobstant les dispositions précédentes, les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et les réseaux d'intérêt public peuvent être implantés soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre par rapport à l’alignement des voies concernées par une marge de recul mentionnée au règlement graphique. ### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUc 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Uc 3 du présent règlement. ### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUc 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Uc 4 du présent règlement auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes. 1 – Création d’espaces libres Les plantations et les espaces libres mentionnés dans les orientations d’aménagement et de programmation devront être respectés. 2 – Dispositifs de stockage ou de rétention des eaux pluviales Afin de favoriser une bonne intégration des ouvrages de gestion des eaux pluviales, ceux-ci devront être aménagés en utilisant l’une, ou une combinaison des techniques suivantes : noue, tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, chaussée réservoir, bassin en eau ou inondable planté (non technique et non clôturé). ### Rubrique AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : AUc 5 – Stationnement) Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Uc 5 du présent règlement. ### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUc 6 – Desserte par les réseaux) Outre les dispositions applicables qui figurent dans les dispositions générales du présent règlement, lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celles-ci. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUb Les zones 1AUb couvrent les secteurs à urbaniser en extension des zones Ub. Une fois aménagées et équipées, elles sont amenées à devenir des zones Ub. Les zones 1AUb doivent également favoriser la réalisation de constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/auc