# Zone NT du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt1, Nt2, Nt3, Nt4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Nt 2 – Volumétrie et implantation des constructions) 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques À l’exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et des réseaux d'intérêt public, les constructions doivent être implantées avec un recul :  Au moins égale au recul mentionné sur le règlement graphique lorsque celui-ci est figuré,  De 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. Néanmoins, lorsqu’une construction existante ou autorisée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est implantée avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus, les extensions et les surélévations de cette construction sont admises avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter avec un recul (D) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions ci-dessous, sans que ce recul soit inférieur à 5 mètres (D  H/2  5m). ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nt 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 – Dispositions applicables aux autres constructions destinées à l’habitation Les dispositions applicables sont celles définies à l’article Ub 3 du présent règlement à l’exception de l’alinéa 3. 2 – Dispositions applicables aux constructions d’une autre destination que l’habitation 1-1 – Façades Les matériaux de façade, en dehors des surfaces vitrées, devront avoir l’aspect et/ou la couleur des matériaux suivants : maçonnerie de pierre de pays, béton désactivé avec des agrégats de pierre de pays de granulométrie de 0 à 50 mm, bardage de zinc prépatiné, de cuivre, de clins de bois, de bac acier de couleur gris basalte ou gris argent (RAL 7012 ou RAL 7001). 1-2 – Toitures Concernant l’orientation des toitures :  La pente des toitures sera comprise entre 30% et 70%,  Les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées,  Les toits en pente comporteront au moins deux pans convexes et symétriques,  Les toits en pente comporteront obligatoirement une dépassée de toiture d’au moins 40 centimètres,  Pour le secteur Nt1, l’axe du faîtage du volume principal devra être orienté parallèlement ou perpendiculairement à la voie publique d’accès,  Le faîtage sera parallèle à la plus grande longueur de la construction. Concernant les matériaux de couverture :  Les matériaux de couvertures devront avoir l’aspect et/ou la couleur des matériaux suivants : tuiles plates ou mécaniques de couleur rouge-brique sans nuances, bac acier de couleur rouge (RAL 8004), terrasse végétalisée.  Le revêtement des toitures-terrasses, si elles ne sont pas végétalisées, devra être de teinte sombre, non brillante et non réfléchissante. 3 – Clôtures Elles sont facultatives et les haies végétales seront privilégiées. Autrement elles seront constituées d’un treillis à claire-voie d’aspect métallique et de couleur grise. Les soubassements sont interdits. La hauteur maximale admise est de 1,6 mètre. Elles seront systématiquement doublées d’une haie végétale composées d’un mélange d’essence arbustives et d’arbres de haute-tige choisies parmi des essences favorisant les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales excluant notamment les plantes invasives et les essences allergènes. L’ajout de brise-vents ou de brise-vue dans les dispositifs à claire-voie est interdit. ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nt 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) 1 – Aménagement des aires de stationnement Les aires de stationnements seront plantées avec un ratio d’un arbre pour deux places de stationnement. Les arbres seront disposés afin d’optimiser la protection visuelle vis-à-vis des voies publiques d’accès et l’ombrage des véhicules. Les emplacements de stationnement pour les véhicules légers seront revêtus avec un matériau perméable ou semi-perméable (dalles alvéolées, pavés en béton, etc.). 2 – Aires de stockage extérieur Elles sont interdites dans une bande de 100 mètres comptée depuis l’axe de la RD 994. Le stockage extérieur des équipements de plein-air, de containers ou de bennes de récupération, de bac de collecte des ordures ménagères, seront dissimulés derrière des dispositifs opaques non réfléchissants, d’une couleur identique à celui de la façade de la construction principale et sur toutes ses faces (intérieures et extérieures) et/ou par des bosquets ou une haie paysagère composée d’essences variées. 3 – Essences végétales Les haies doivent être composées de plusieurs essences favorisant les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales excluant notamment les plantes invasives et les essences allergènes. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite. ### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : Nt 5 – Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les stationnements existants doivent être conservés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/nt