# Zone UA du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article Ub 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole ou forestière,  De commerce de gros,  De locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,  D’industrie,  D’entrepôt. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Le stationnement des caravanes,  Les dépôts de matériaux ou de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Dans les secteurs Ubp, les annexes ne sont admises que si elles sont nécessaires au stationnement des véhicules. Les constructions destinées aux commerces ou activités de service ne sont admises que si :  L’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;  Leur surface de plancher n’excède pas 500 m². Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne sont admises que si elles respectent l’ensemble des dispositions suivantes :  Leur fonctionnement est compatible avec les réseaux publics ou d’intérêt collectif existants, ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua 2 – Volumétrie et implantation des constructions) 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Lorsque les constructions voisines de la construction projetée forment un front bâti continu implanté à l’alignement, les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement. Cette disposition s’applique également aux annexes autorisées dans le secteur Uap même si le front bâti n’est pas continu. Lorsque les constructions voisines de la construction projetée sont implantées avec un retrait identique ou similaire (à plus ou moins un mètre), les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait identique (ou compris dans la bande d’implantation formée par les différents retraits des constructions existantes). ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées à des équipements d'intérêt collectif ou aux services publics. 1 – Façades 1-1 – Ouvertures des façades À l’exception des entrées de garage, des portes cochères et des vitrines commerciales, la disposition des ouvertures dans les façades des nouvelles constructions devra être ordonnancée. Pour les constructions existantes, le percement de nouvelles ouvertures doit reprendre les dispositions et les proportions des ouvertures existantes. À l’exception des entrées de garage, des portes cochères et des vitrines commerciales, les ouvertures pratiquées dans la (les) façade(s) située(s) face à l’alignement des voies auront des proportions plus hautes que larges. Pour les constructions existantes, la proportion des ouvertures existantes équivalentes doit être conservée lors de la création de nouvelles ouvertures dans cette (ces) façade(s). 1-2 – Traitement des façades, murs et menuiseries L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée au sein de la zone Ua. Ce traitement pourra notamment distinguer, par un traitement de couleur différente, les soubassements, les encadrements des ouvertures, les menuiseries et les chaînages d’angle des constructions. Les couleurs admises figurent dans le nuancier 1 annexé au présent règlement. Les enduits seront finement frotassés ou lissés sur les façades. Les encadrements de baies pourront être traités, sur une largeur de 15 à 20 cm, soit par une couche d’enduit superficiel contrastant par sa teinte dans le cas d’un enduit frotassé, soit par une légère surépaisseur d’environ 1 cm d’un enduit contrastant par sa teinte et frotté fin. Les volets seront battants, pleins ou persiennés à lames horizontales disposées sur toute la hauteur ou seulement sur le tiers haut. L’installation de volets roulants est admise seulement si le coffre est non visible, inclus dans le linteau maçonné. L’installation des modules extérieurs des climatiseurs et des paraboles sauf s’ils sont au niveau du sol, ainsi que des conduits de cheminés en saillie par rapport au plan du mur sont interdits. Les garde-corps seront réalisés en barreaudage vertical d’aspect métallique ou en ferronnerie ouvragée en plan vertical. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) 1 – Déblais et remblais Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (soussol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.). L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :  Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1 mètre,  Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 1,5 mètre. Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives n’excédant pas, chacune, les hauteurs mentionnées ci-dessus. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua5 – Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les stationnements existants doivent être conservés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/ua