# Zone UB du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article Uc 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole ou forestière,  D’hébergement hôtelier ou touristique,  De cinéma,  Des établissements d'enseignement, de santé ou d'action sociale,  Des salles d'art et de spectacles,  Des équipements sportifs,  Des autres équipements recevant du public. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Le stationnement des caravanes,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. Les commerces sont interdits dans le secteur Uca. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les nouvelles constructions sont interdites dans le secteur Ucp à l’exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, et des réseaux d'intérêt public. Les constructions destinées à l’habitation sont admises :  Dans le secteur Ucr, si elles sont créées après un changement de destination des constructions existantes à l’approbation du Plan Local d’urbanisme ;  Dans les secteurs Uc, Ucc et Uca, si leur surface de plancher n’excède pas 50 m² par unité foncière et si elles sont intégrées à un bâtiment d’une autre destination admise dans la zone. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub 2 – Volumétrie et implantation des constructions) Les dépassées de toitures, les balcons, les encorbellements, les escaliers extérieurs, les brise-soleils ne sont pas pris en compte pour l’application des dispositions du présent article dans la limite d’une largeur d’un mètre. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation des façades sur rue des constructions par rapport aux voies doit s’effectuer dans une bande d’implantation comprise entre 3 et 10 mètres de l’alignement. Le retrait minimum est porté à 5 mètres pour les parties de construction ou les constructions annexes dédiées au stationnement des véhicules afin d’aménager une seconde place de stationnement à l’air libre devant l’entrée de garage si celle-ci fait face à une voie. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent être implantées avec un recul au moins égale à celui de la construction existante. De plus lorsque la déclivité moyenne du terrain dans la bande d’implantation mentionnée ci-dessus est supérieure à 5%, les constructions peuvent s’implanter avec un retrait supérieur à 10 mètres. Dans le secteur Ubp, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait identique à celui des constructions existantes, ou compris dans la bande d’implantation formée par les différents ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées à des équipements d'intérêt collectif ou aux services publics. 1 – Façades 1-1 – Ouvertures des façades La limite basse des linteaux des ouvertures d’un même étage sera alignée sur la même ligne horizontale (à l’exception des entrées de garage, des portes cochères, des vitrines commerciales et des baies vitrées pour les rez-de-chaussée). Pour les linteaux en arc, la limite basse du linteau correspond à la base de l’arc. 1-2 – Traitement des façades, murs et menuiseries L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. Ce traitement pourra notamment distinguer, par un traitement de couleur différente, les soubassements, les encadrements des ouvertures, les menuiseries et les chaînages d’angle des constructions. Les couleurs admises figurent dans le nuancier 1 annexé au présent règlement. Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté sont admis. L’installation de volets roulants est admise seulement si le coffre est non visible, inclus dans le linteau maçonné. L’installation des modules extérieurs des climatiseurs et des paraboles sauf s’ils sont au niveau du sol, ainsi que des conduits de cheminés en saillie par rapport au plan du mur sont interdits. Les garde-corps seront réalisés en barreaudage vertical ou en ferronnerie ouvragée en plan vertical. 1-3 – Travaux sur le bâti existant Les travaux de ravalement ou de restauration des constructions existantes devront conserver les parements en pierre de taille, les chainages, bandeaux, corniches, génoises, encadrements d’ouvertures, ferronnerie et volets, qui sont caractéristiques de l’architecture traditionnelle. 2 – Toitures 2-1 – Volumes La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 90%. Elles comporteront obligatoirement une dépassée de toiture comprise entre 40 et 60 centimètres sauf en cas de constructions mitoyennes. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) 1 – Déblais et remblais Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (soussol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.). L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :  Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1 mètre,  Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 1,5 mètre. Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives n’excédant pas, chacune, les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les murs de soutènement auront l’aspect d’un mur maçonné en pierre de pays, ou maçonné et recouvert d’un enduit de la même couleur principale que les façades de la construction principale de l’unité foncière considérée. Les enrochements cyclopéens sont interdits. 2 – Essences végétales Les haies doivent être composées de plusieurs essences favorisant les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales excluant notamment les plantes invasives et les essences allergènes. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub 5 – Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/ub