# Zone UC du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, 2AUc, Uc, Uca, Ucc, Ucp, Ucr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article Ue 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole ou forestière,  D’hébergement touristique,  De Commerce et activités de service,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Le stationnement des caravanes,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les constructions destinées à l’habitation sont admises sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :  si leur surface de plancher n’excède pas 50 m² par unité foncière ;  si elles sont intégrées à un bâtiment d’une autre destination admise dans la zone ;  si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la conciergerie des équipements admis dans la zone ;  si une seule habitation est présente pour chaque équipement. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc 2 – Volumétrie et implantation des constructions) 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la RD 994 et de 5 mètres par rapport aux autres voies. Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, et les réseaux d'intérêt public, l’implantation est libre. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uc 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 – Constructions destinées à l’habitation Pour la zone Ucr, lorsque les constructions destinées à l’habitation sont créées après une opération de démolition-reconstruction, les dispositions applicables sont celles définies à l’article Ub 3 du présent règlement. 2 – Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les parties d’un même bâtiment affectées à des fonctions différentes (bureaux, ateliers, entrepôts) devront être différenciées par des volumes et/ou un traitement des façades distinct. En dehors des surfaces vitrées, les matériaux employés en façade ne pourront avoir plus de deux couleurs différentes. Une de ces couleurs sera choisie dans le nuancier 2 annexé au présent règlement et devra recouvrir les deux tiers environ de la surface totale des façades, sauf si cette surface est recouverte d’un bardage à l’aspect de lames de bois naturel disposées verticalement ou horizontalement ou d’une façade végétale. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uc 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) 1 – Déblais et remblais Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions. L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :  Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1,5 mètre,  Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 2 mètres. Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives n’excédant pas, chacune, les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les enrochements cyclopéens sont interdits. 2 – Aménagement des aires de stationnement Les aires de stationnements seront plantées avec un ratio d’un arbre pour deux places de stationnement. Les arbres seront disposés préférentiellement en bosquets et afin d’optimiser la protection visuelle vis-à-vis de la RD 994 et l’ombrage des véhicules. Les emplacements de stationnement des véhicules légers seront revêtus avec un matériau perméable. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Uc 5 – Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions soit être assuré en dehors des voies publiques. Les constructions devront disposer du nombre de stationnement correspondant aux normes fixées dans le tableau ci-dessous. Destination Jusqu’à 1 000 m² de surface de plancher Habitation 1 place pour 35 m² de SP Commerce et activités de service 1 place pour 50 m² de SP Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires 1 place pour 100 m² de SP Au-delà de 1 000 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de SP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/uc