# Zone UE du plan local d'urbanisme de Veynes (05179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05179_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Article Uj 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions interdites Sont interdites les constructions à destination :  D’exploitation agricole ou forestière,  De Commerce et d’activités de service,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits :  Les terrains aménagés pour la pratique du camping, en parc résidentiel de loisir, ou en village de vacances classé en hébergement léger,  Les dépôts de matériaux,  Les exhaussements ou affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions ou aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif. 2 – Usages, affectations des sols, activités ou constructions soumises à des conditions particulières Les constructions ne sont admises que si elles sont en lien avec les activités maraichères et de jardin des zones Uj. Les équipements d'intérêt collectif et les services publics ne sont admis que s’il s’agit de réseaux publics. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue 2 – Volumétrie et implantation des constructions) 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation des constructions devra prendre en compte le recul des constructions situées dans le voisinage direct, afin de créer un front bâti cohérent. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre, toutefois on veillera à préserver les vues (fenêtre, terrasse, balcon …) et l’ensoleillement des constructions existantes dans le voisinage direct de l’unité foncière. 3 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions devra être proportionnée à celle des bâtiments situés dans le voisinage direct. Dans le cas de construction annexe, une hauteur inférieure aux bâtiments existants dans le voisinage direct pourra être admise. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions devront s’implanter avec un retrait au moins égale à trois mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue 3 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 - Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Ce principe n’exclut pas l’architecture contemporaine dès lors que la conception du projet, qu’il soit pour une construction nouvelle ou pour une extension de bâti traditionnel, recherche une harmonie, une complémentarité ou un accrochage avec les constructions existantes et environnantes sans chercher à la copier ou à créer des pastiches. 2 - Volumes La volumétrie des constructions devra être aussi sobre que possible, en limitant les décrochés de façade et de toiture aux stricts besoins fonctionnels du bâtiment. 3 – Façades L’ensemble des façades du bâtiment devra être traité de façon à obtenir une harmonie architecturale et une cohérence tant dans l’emploi des matériaux, des couleurs que des formes. Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sera limité à 3 dans un souci de cohérence. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue 4 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre, représentera au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière et devra être aménagé en espace vert. Les emplacements de stationnement revêtus avec un matériau perméable pourront être comptabilisés dans la surface d’espaces libres dans la limite de 10% de la surface totale d’espaces libres. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue 5 – Stationnement) Sans objet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05179_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/veynes-05179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05179/zone/ue