# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Veyras (07340) : ce que le règlement autorise La zone 2AU, située au Ruissol, est destinée principalement à de l’habitat. Elle présente un enjeu de mixité urbaine et sociale. L’urbanisation y est conditionnée à une procédure d’évolution du PLU. La zone 2AU est pour tout ou partie concernée par : - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du P.L.U.) avec lesquelles travaux ou aménagement doit être compatible. - Divers risques (feux de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, inondation par remontée de nappes exposition au radon, sismique, industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses : cf. annexe 6.4 du PLU) ; - Des zones humides à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Divers éléments (haies, bosquets, arbres, murets, pierres) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 6 du règlement du PLU. Document en vigueur : 07340_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION) ET SOUS-DESTINATIONS 2AU 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone 2AU sont interdites, dans l’attente d’une procédure d’évolution du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble, toutes constructions et installations nouvelles. 2AU 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les nouvelles constructions et installations pourront être admises uniquement après une procédure d’évolution du PLU et la définition d’une opération d’ensemble respectant les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU). Dans l’attente de cette procédure, seuls peuvent être admis au préalable des travaux et aménagements publics dès lors qu'ils sont compatibles avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU 3.1) Emprise au sol Non règlementé. 2AU 3.2 – Hauteur des constructions Non règlementé. 2AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. 2AU 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 2AU 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2AU 4.1) Aspect extérieur des constructions et clôtures Non règlementé. 2AU 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non règlementé. 2AU 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT 2AU 6.1) Stationnement des véhicules motorisés Non règlementé. 2AU 6.2 – Stationnement des vélos Non règlementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 2AU 7.1) Accès Non règlementé. 2AU 7.2 - Voirie Non règlementé. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non règlementé. 2AU 8.1 – Eau potable Non règlementé. 2AU 8.2 – Eaux usées Non règlementé. 2AU 8.3 – Eaux pluviales Non règlementé. 2AU 8.4 – Réseaux divers Non règlementé. 2AU 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur économique et environnementale des terres agricoles. La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend 3 types de sous-secteurs : A, Apa et Ap. Les sous-secteurs Apa sont associés aux parties du territoire où l’activité de pastoralisme est plus particulièrement favorisée. Les sous-secteurs Ap sont associés à une protection stricte du fait de leur intérêt paysager. La zone A est pour tout ou partie concernée par : - Des risques miniers : cf. Annexe n°6.2 du PLU intitulée « PPR Minier ». L’ensemble des dispositions du PPR Minier sont applicables. Les conditions les plus restrictives entre le règlement du PPR minier et les dispositions du règlement du PLU s’appliquent. - Divers autres risques (feux de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, inondation par remontée de nappes exposition au radon, sismique, industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses : cf. annexe 6.4 du PLU) ; - Des périmètres de protection de captages (l’enveloppe globale de ces périmètres étant reportée sur les plans de zonage du PLU) : cf. Annexe n°6.1 relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP). - Des éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : cf. liste en annexe 3 du règlement ; - Des zones humides à protéger identifiées aux plans de zonage du PLU au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Divers éléments (haies, bosquets, arbres, murets, pierres) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 6 du règlement du PLU. SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07340_PLU_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/veyras-07340/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/veyras-07340.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07340/zone/2au