# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vez (60672) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60672_PLU_20220523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions) Plan Local d’Urbanisme UA Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tout projet, il devra être pris en compte la nécessité de ne pas accélérer la vitesse de l’eau afin d’éviter les risques. Des aménagements pourront être prévus (noues, toiture végétalisé, place perméable)… destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole - de constituer une extension d’une construction Exploitation agricole X existante afin de répondre à des besoins et forestière règlementaires et ou sanitaires. Exploitation forestière X Logement - que l’emprise au sol des annexes ne dépasse pas X 40 m² - que l’emprise au sol des abris de jardin ne Habitation Hébergement dépasse pas 12 m². - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en X intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. Artisanat et commerce de détail X - de ne pas générer de dangers ni de nuisances Restauration X pour les habitations (bruits, odeurs, fumées.) Commerce et activité Commerce de gros de service Activité de service X - de ne pas augmenter de façon notoire la X circulation automobile. Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X - Locaux techniques et industriels des Equipement d’intérêt administrations publiques. X - collectif et services publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X - Salles d’art et de spectacles X - Equipements sportifs X - Autres équipements recevant du public X - Autre activité du Industrie X - secteur secondaire ou Entrepôt X Commune de VEZ tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition. X X Chap1.UA : Usages et affectations des sols Usages Ouverture et exploitation de carrières Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé. Les terrassements et les remblais de surface susceptibles de modifier l'état de stabilité des édifices interdit X X X X autorisé Plan Local d’Urbanisme UA - soumis à conditions - Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone d’aléa FORT du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Seules des extensions très limitées peuvent X être admises ne dépassant pas 20 m². Une fois utilisé, ce droit ne peut être à nouveau X accordé. Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activité Commerce de gros X de service Activité de service X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X Equipement d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques. X collectif et services publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition. X X X Chap1.UA : Usages et affectations des sols en zone d’aléa FORT du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement Usages interdit autorisé soumis à conditions Ouverture Comblement et exploitation de carrières X - Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée X - Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé. X - Les terrassements et les remblais de surface susceptibles de modifier l'état de stabilité des édifices X Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone d’aléa MOYEN OU FAIBLE du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole - de constituer une extension d’une construction Exploitation agricole X existante afin de répondre à des besoins et forestière règlementaires et ou sanitaires. Exploitation forestière X Logement - que l’emprise au sol des annexes ne dépasse pas X 40 m² - que l’emprise au sol des abris de jardin ne dépasse pas 12 m². - pas de niveaux enterrés Habitation - pas d’ouverture de plain-pied sur les façades Hébergement X exposées aux risques de ruissèlements - une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen, Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service Commerce et activité de service Hébergement hôtelier et touristique X - de ne pas générer de dangers ni de nuisances X pour les habitations (bruits, odeurs, fumées.) X - de ne pas augmenter de façon notoire la X circulation automobile. - pas de niveaux enterrés - pas d’ouverture de plain-pied sur les façades exposées aux risques de ruissèlements X - une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen, Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public Equipement d’intérêt des administrations collectif et services Locaux techniques et industriels des publics administrations publiques. Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale - X - une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en X aléa faible et 1m en aléa moyen, - pas de niveaux enterrés, X - pas d’ouverture de plain-pied sur les façades exposées aux risques de ruissèlements. Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X - Entrepôt X - - une mise hors eau des planchers habitables, biens Autre activité du et équipements avec surélévation de +50 cm en secteur secondaire ou tertiaire Bureau X aléa faible et 1m en aléa moyen, - pas de niveaux enterrés, - pas d’ouverture de plain-pied sur les façades exposées aux risques de ruissèlements. Centre de congrès et d’exposition. X - Chap1.UA : Usages et affectations des sols en zone d’aléa MOYEN OU FAIBLE du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement Usages interdit autorisé soumis à conditions Ouverture Comblement et exploitation de carrières X - Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée X - Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé. X - Les terrassements et les remblais de surface susceptibles de modifier l'état de stabilité des édifices X ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.UA : Volumétrie et implantation des constructions) destinations sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives distance des constructions sur une même unité foncière hauteur Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. Exploitation - avec un retrait de 6m - avec un retrait de agricole et Exploitation agricole minimum des voies et 3m minimum des - - forestière emprises publiques. limites séparatives - à l’alignement des - d’une limite voies et emprises séparative latérale à Logement Habitation Hébergement publiques, ou - avec un retrait de 6m minimum des voies et emprises publiques pour les constructions principales et 3m minimum pour les annexes. - dans la continuité de la construction existante à la date d’approbation du PLU, pour les extensions. - avec un retrait de 10m l’autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3m minimum des autres limites. - dans la continuité de la construction existante à la date d’approbation du PLU, pour les extensions. - avec un retrait de 2m minimum des - -limitée à 10m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les constructions principales, ou - limitée à 6m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les annexes. minimum des voies et limites séparatives, emprises publiques, pour les abris de pour les abris de jardin. jardin. Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public - à l’alignement des voies et emprises publiques, ou - avec un retrait de 6m minimum des voies et emprises publiques pour les constructions principales et 3m minimum pour les annexes. - dans la continuité de la construction existante à la date d’approbation du PLU, pour les extensions. - avec un retrait de 10m minimum des voies et emprises publiques, pour les abris de jardin. -à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques. - d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3m minimum des autres limites. - dans la continuité de la construction existante à la date d’approbation du PLU, pour les extensions. - avec un retrait de 2m minimum des limites séparatives, pour les abris de jardin. -d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière. Règlement Page 14 Plan Local d’Urbanisme UA -limitée à 10m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les constructions principales, - ou - limitée à 6m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les annexes. Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - La hauteur des clôtures peut) être supérieure à 2.0m, plantations - lorsqu’elles s’inscrivent dans la continuité d’une clôture existante plus haute. Habitation Commerce et activité de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Locaux techniques et industriels des administrations publiques. Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs - Les clôtures de la commune seront, en majeure partie, formées par des murs en pierre de 2 mètres environ de hauteur, par des grillages simples torsion, ou par des murs bahuts surmontés de grilles métalliques, et prévoiront de préférence un traitement végétal. - La hauteur des clôtures peut être supérieure à 2.0m, lorsqu’elles s’inscrivent dans la continuité d’une clôture existante plus haute. - Les clôtures de la commune seront, en majeure partie, formées par des murs en pierre de 2 mètres environ de hauteur, par des grillages simples torsion, ou par des murs bahuts surmontés de grilles métalliques, et prévoiront de préférence un traitement végétal. Prévoir des passages pour la petite faune -les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement. -les espaces non couverts, destinés au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, doivent être aménagés depuis l’espace public. Autres équipements recevant du public Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.UA : Qualité urbaine et paysagère) destinations sous-destination Exploitation agricole forestière et Exploitation agricole - à l’alignement des voies et emprises publiques, ou - avec un retrait de 6m minimum des voies et emprises publiques pour les constructions principales et 3m minimum pour les annexes. - dans la continuité de la construction existante à la date d’approbation du PLU, pour les extensions. - avec un retrait de 10m minimum des voies et emprises publiques, pour les abris de jardin. - d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3m minimum des autres limites. - dans la continuité de la construction existante à la date d’approbation du PLU, pour les extensions. - avec un retrait de 2m minimum des limites séparatives, pour les abris de jardin. Plan Local d’Urbanisme UA -limitée à 10m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les constructions principales, ou - limitée à 6m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les annexes. clôture En façade sur rue En limite séparative - Les clôtures de la commune Les clôtures de la commune seront, seront, en majeure partie, en majeure partie, formées par des formées par des murs en pierre de murs en pierre de 2 mètres environ 2 mètres environ de hauteur, par de hauteur, par des grillages des grillages simples torsion, ou simples torsion, ou par des murs par des murs bahuts surmontés de bahuts surmontés de grilles grilles métalliques, et prévoiront métalliques, et prévoiront de de préférence un traitement préférence un traitement végétal. végétal. Prévoir des passages pour la petite faune destinations sous-destination Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de service Restauration Commerce de gros Activité de service Hébergement hôtelier et touristique Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau toiture -des pentes de toit de 40° minimum, les toitures doivent être conservées en petites tuile plates traditionnelles ou en ardoise et/ou -un toit-terrasse, pour les annexes et pour les extensions (dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher) des constructions existantes, Les toitures terrasses sont acceptées à l’arrière des maisons. Elles doivent être végétalisées et limitées à un quart de l’emprise du bâti et à 1 seul niveau (RDC). ou - des pentes inférieures à 35°, des toit-terrasses ou de toitures mono pentes, pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin. Les vérandas visibles des monuments historiques, en façade principale ou du côté de l’espace public ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel. façade - des enduits lisses ou talochés colorés selon une gamme de gris, sable, ocre, à l’exclusion du blanc pur. ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin. Divers - les dispositifs techniques liés au chauffage et/ou climatisation des constructions et à la récupération des eaux pluviales doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques. - les aires de stockage à l’air libre doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques ou masquées par des haies composées d’essences persistantes. L’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments anciens sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique extérieure, pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures. L’isolation thermique par l’extérieur ne sera pas autorisée pour les constructions traditionnelles, dont il convient de conserver les matériaux et la modénature existante (pierres, briques, moellons, enduits, bois…) Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaiques devront par leur couleur, aspect et géométrie, correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il convient de prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles des rues, des routes, des chemins et des espaces publics traversant les paysages et les abords des monuments historiques. Chap2.UA : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions destinations sous-destination ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Gestion des eaux pluviales et de ruissellement Habitation Logement Hébergement Toute création de surface imperméable, par la réalisation de constructions et/ou de bâtiments Commerce et activité de service Autre activité du secteur secondaire ou Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service Hébergement hôtelier et touristique Bureau -les surfaces perméables et/ou plantées doivent représenter un minimum de 40% de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 150 m² d’espace vert planté. -les espèces invasives listées en annexe du présent règlement sont à proscrire. - les espèces locales listées en annexe du présent règlement sont à privilégier. générant de l’emprise au sol ou par la réalisation d’aménagements imperméables (terrasses, allées, stationnements...), doit être compensée par l’installation d’ouvrages dimensionnés pour une pluie d’occurrence 20 ans, au sein de l’unité foncière, et / ou des puits d’infiltration tertiaire. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Chap2.UA : Stationnement) destinations sous-destination des véhicules stationnement des cycles Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions. - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m. Exploitation agricole Exploitation et forestière agricole - 2 places minimum de stationnement par logement lié à une exploitation agricole. - Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration -1 place minimum de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire. - 2 places minimum de stationnement par logement/hébergement individuels ou groupés. - 1 place de stationnement visiteur par logement/hébergement, dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus. - 1 place minimum de stationnement pour cycle par logement/hébergement. dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus. Commerce et activité de service Commerce de gros Activité de service -5 places minimum de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. -2 places minimum de stationnement pour cycle par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Hébergement hôtelier et touristique Bureau -2 places minimum de stationnement par tranche -0.25 place minimum de stationnement pour de 25 m² de Superficie de Plancher. cycle par tranche de 25 m² de Superficie de Plancher. ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.UA : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale d’emprise de 3.5 m. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimum de 5m dont 1.5m minimum dédié à la circulation douce. Les voies en impasse doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Chap3.UA : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : Se référer également à l’étude Ixsane en annexe Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur. Eau pluviale : Se référer également à l’étude Ixsane en annexe Les eaux pluviales résultant de la création de surfaces imperméables (réalisation de constructions et/ou de bâtiments, d’aménagements), doivent être compensées par l’installation d’ouvrages dimensionnés pour une pluie d’occurrence 20 ans, au sein de l’unité foncière, et / ou des puits d’infiltration. La récupération des eaux pluviales à usage est vivement conseillée, pour les usages autorisés (arrosage, toilettes.) Dans les zones d’aléas de risques d’effondrements des cavités souterraines, toute infiltration d’eau doit être proscrite. En zone d’aléa d’effondrement de cavité souterraine (tous niveaux d’aléa confondus) la gestion et le traitement des eaux usées et pluviales doivent se faire à l’aide de système étanches avec drainage des eaux traitées soit dans le milieu hydraulique superficiel, soit dans des réseaux prévus à cet effet (ou pouvant accepter ces eaux), soit par infiltration hors zone de risque. Les rejets d’eaux à l’intérieur des cavités est interdit. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public. Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction générant des déchets, doit être dotée d’un espace, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, au sein de l’unité foncière. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60672_PLU_20220523. Page : https://edifiable.fr/plu/vez-60672/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/vez-60672.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60672/zone/ua