# Zone N du plan local d'urbanisme de Vézelois (90104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90104_PLU_20240417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NF, NM, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) Sont interdits : 1. Toutes occupations et utilisations du sol non admises au paragraphe suivant. 2. Le changement de destination des bâtiments autres que ceux actuellement à usage d’habitation à la date d’approbation du présent règlement. 3. Tout affouillement ou exhaussement de sol en dehors de ceux nécessaires aux constructions et installations autorisées aux paragraphes suivants. Sont autorisés sous conditions : 1. Toutes occupations et utilisations du sol sont formellement interdites, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment aux infrastructures nécessaires : a. Au captage et traitement des eaux potables, b. Au traitement des eaux usées, c. Au traitement et stockage des déchets collectifs (végétaux et matériaux inertes et point de récupération en vue du stockage). En secteur Nf sont autorisés les constructions, installations et aménagements liées à l’amélioration ou à la restauration du fort sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En secteur Nm sont autorisés les aménagements et installations légers nécessaires aux activités militaires (bivouac, etc.). Pour rappel, dans les forêts communales relevant du régime forestier, toute occupation du sol forestier est soumise pour avis préalable à l’ONF (article 143-2 du code forestier). PLU de VEZELOIS – Révision Article 2 N : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies : L’implantation des constructions est autorisée jusqu’à l’alignement des voies. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite séparative. Annexe 3 PROPOSITION D'ESPECES A UTILISER EN CAS D'INSTALLATION DE HAIES NATURELLES Cabinet DELPLANQUE Xavier ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites. Il est recommandé que les bords des terrains de constructions jouxtant la forêt soient clos pour limiter l’accès sauvage à la forêt et diminuer les risques d’accidents lors des opérations sylvicoles. La hauteur des clôtures est alors comprise entre 1,50 et 1,80m. La plantation de haies est également autorisée. L’installation d’accès privatifs et directs à la forêt est proscrite (portillon, porte, trou dans un ouvrage : mur, grillage, haie, etc.). ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales8. Article 3 N : Équipements et réseaux Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. 8 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement. Annexe 1 Schéma des aires de retournement Cabinet DELPLANQUE Xavier Annexe 2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90104_PLU_20240417. Page : https://edifiable.fr/plu/vezelois-90104/n La commune : https://edifiable.fr/plu/vezelois-90104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90104/zone/n