# Zone UY du plan local d'urbanisme de Vézelois (90104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90104_PLU_20240417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UY : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

Sont interdits : 1. Les bâtiments d’exploitation agricole. 2. Les bâtiments d’exploitation forestière.

Sont autorisés sous condition : 1. Les constructions à usage d’habitat dans la limite d’un logement par activité, et aux conditions cumulées : - Qu’il n’y ait pas une disproportion entre les locaux d’activités et la partie consacrée à l’habitat, - Que ces constructions soient intégrées aux bâtiments principaux d’activités, - Que l’installation des activités admises soit antérieure ou simultanée à la réalisation des constructions à usage d’habitation. 2. Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel. 3. Les dépôts de matériels et de matériaux assurés à l’extérieur des constructions sous réserve de ne pas générer de risques ou de de nuisances et sous réserve d’un aménagement assurant une bonne intégration paysagère dans le site.

Tout projet, travaux, ou aménagement comprenant un « élément paysager à protéger pour motif d’ordre écologique » doit respecter les règles énoncées dans les dispositions générales page 6 du présent règlement.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les nouveaux bâtiments, un recul minimum de 20 mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, pour lesquelles le recul minimum est fixé à 2 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite séparative.

Implantation des constructions sur un même terrain : A moins qu’elles ne soient contiguës, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 12 mètres hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

En cas d’extension de bâtiments existants, la hauteur de cette extension ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant, hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…), sauf en cas de nécessité technique.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UY : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Objectif : répondre aux besoins des activités tout en soignant l’intégration paysagère des constructions

Les constructions, de quelque destination que ce soit, devront présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Il est recommandé que les bords des terrains de constructions jouxtant la forêt soient clos pour limiter l’accès sauvage à la forêt et diminuer les risques d’accidents lors des opérations sylvicoles. La hauteur des clôtures est alors comprise entre 1,50 et 1,80m. La plantation de haies est également autorisée. L’installation d’accès privatifs et directs à la forêt est proscrite (portillon, porte, trou dans un ouvrage : mur, grillage, haie, etc.).

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

L’intégration paysagère des constructions devra être soignée. Les aires de dépôt et stockage devront faire l'objet de traitements paysagers et architecturaux permanents, de nature à réduire l'impact visuel des dépôts. Un minimum d’un arbre de haute tige est imposé par tranche de 4 places de stationnement à proximité desdites places. Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales5. Pour tout projet, au moins 20 % de la superficie du terrain d’emprise devra être créée et/ou maintenue en espaces verts.

### Rubrique UY 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation du public.

5 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

Article 3 UY : Équipements et réseaux

PLU de VEZELOIS – Révision

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

1) Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publiques. Ils se feront sans manœuvre sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation du public.

2) La desserte

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères (demi-tour sans manœuvre nécessaire). La largeur des voiries nouvelles ne peut être inférieure à 4 mètres

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour hors places de stationnement, y compris les véhicules au gabarit important susceptibles de desservir les activités autorisées sur la zone.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux

1) Le réseau d'eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit :

- Être raccordée en souterrain au réseau public de distribution eau potable de caractéristiques suffisantes. - Ou être alimentée par un captage, forage, ou puit particulier répondant aux exigences réglementaires de l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec autorisation préalable et contrôle.

2) Le réseau d'assainissement

a) Eaux Usées

Dans le cadre de la loi sur l'Eau, le zonage d'assainissement de Grand Belfort délimite les secteurs d'assainissement collectif et non collectif. L'annexe sanitaire au présent règlement en définit les modalités d'application.

En zone d'Assainissement Collectif (AC), toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau séparatif eaux usées ou au réseau unitaire. A défaut de réseau public existant, comme en zone d'assainissement non collectif (ANC), toute construction devra être munie d'un système de traitement ANC conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable dans les fossés ou dans les réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d'Assainissement Collectif ou liées au choix du système d'Assainissement Non Collectif sont à définir auprès du Grand Belfort. En matière d'ANC, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Belfort afin de recueillir les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Les conseils liés à la conception, à l'implantation du système de traitement ainsi que le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par le Grand Belfort.

Seuls sont susceptibles d'être déversées de droit dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ou unitaires les eaux usées domestiques ou assimilables à des eaux usées domestiques. Des prescriptions techniques peuvent cependant s'appliquer aux rejets d'eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques. Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau est, quant à lui, soumis à la délivrance par le Présidence du Grand Belfort d'un arrêté d'autorisation de déversement.

b) Eaux Pluviales Tout nouvel aménagement doit gérer les eaux pluviales (Ep) de manière intégrée et durable en fonction des paramètres naturels existants du terrain (topographie, hydrologie, géologie) et des caractéristiques techniques du projet. Le rejet direct d'Eaux pluviales issues de parcelles privées dans le réseau public EP est exclu. Les dispositifs de gestion des EP sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les EP générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, accotement, noue, espace vert) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions. Seule l'excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté dans le réseau après la mise en œuvre sur la parcelle privée et la voirie, de toutes les solutions susceptibles de supprimer, de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Les prescriptions de Grand Belfort en accord avec la règlementation sont les suivantes : - Les eaux pluviales sont infiltrées en totalité tant que faire se peut dans le terrain par la mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration tels que les structures drainantes (à fort indice de vide), chaussées réservoir, espaces verts (paysagers ou non) de type noue ou bassin de stockage et/ou infiltration, toitures végétalisées... - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée (sol imperméable, pollué), les EP qui n'auraient pas pu être infiltrées sont stockées et restituées à débit régulé défini par le Grand Belfort vers l'exutoire sans aggraver la situation en aval.

Le point de rejet des EP peut être : - Le milieu naturel, sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l'eau ; - Le réseau public EP (collecteur ou fossé) s'il existe. Les services de Grand Belfort détermineront l'éventuel prétraitement à mettre en œuvre avant rejet et le débit de fuite autorisé.

Les eaux de ruissellement des parkings peuvent être amenées à faire l'objet d'un pré-traitement en fonction de la taille du parking et /ou de l'activité de la zone concernée.

En cas d’installation de cuves de récupération des eaux de pluie, il est recommandé de mettre en place des cuves étanches ou de prévoir des dispositifs adaptés de protection contre la prolifération des moustiques (grille à maille fine par exemple).

3) Les réseaux d'électricité Les réseaux d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

4) Le réseau de télécommunication et de télédistribution Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et les aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90104_PLU_20240417.
Page : https://edifiable.fr/plu/vezelois-90104/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/vezelois-90104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90104/zone/uy