# Zone AP du plan local d'urbanisme de Vialas (48194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48194_PLU_20210520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

1.1. Destinations et sousdestinations

Le tableau ci-contre à droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone A

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

En règle générale, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des usages et affectations du sols mentionnées à l’article 1.2.1. suivant.

1.2.1. Autorisations sous conditions

Sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont admises les sous-destinations suivantes :

Dans l’ensemble de la zone A :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Exploitation agricole, y compris les campings à la ferme, les aires naturelles de camping et les gîtes ruraux aménagés dans les volumes existants de l’exploitation, à condition que ces installations soient nécessaires, complémentaires et dépendantes de l’activité agricole (agritourisme).

• Exploitation forestière • Logement : sous réserve que les constructions à usage d’habitation soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, dans la limite d’une habitation par exploitant, et à condition que les constructions soient implantées à une distance inférieure à 100 m des bâtiments constituant le siège d’exploitation ou d’un bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place. Une adaptation limitée de cette distance peut être autorisée sous réserve d’être dûment justifiée par des conditions techniques, topographiques ou d’environnement particulières. Lorsqu’elles ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole, peuvent être toutefois admises les annexes et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 50 m2 supplémentaires au total. Ces extensions ne doivent pas conduire à créer de nouveaux logements.

Dans le secteur Ap :

Toute nouvelle construction est interdite, à l’exception :

• à l’extérieur de la zone coeur du Parc National des Cévennes :

-  Des abris de jardin dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol ; - Des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole au sein des périmètres identifiés sur les documents graphiques en tant que « secteurs de projets en attente » ;

• à l’intérieur de la zone coeur du Parc National des Cévennes (identifiée sur le règlement graphique) :

- Des occupations ou utilisations du sol autorisées par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Cévennes (servitude EL10). Avec l’accord du Parc National des Cévennes, des dérogations aux règles précédemment définies à l’article 1.2.1. peuvent être admises.:

1.2.2. Prévention des risques et nuisances

Risque de mouvement de terrain

L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retraitgonflement des argiles sur la commune de Vialas peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque incendie

La zone A est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque inondation

Dans les secteurs inondables du PPRi, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI des bassins des Gardons et du Luech en Lozère (serviTableau des destinations

Interdit (I)

ZONE A

Autorisée sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

DESTINATION // 1 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole

ASC

Exploitation forestière

ASC

DESTINATION // 2 HABITATION

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

ASC I

DESTINATION // 3 COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

SOUS-DESTINATIONS Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce de gros

I

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

DESTINATION // 4 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

SOUS-DESTINATIONS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

ASC

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

Salles d'art et de spectacles

I

Équipements sportifs

I

Autes équipements recevant du public

I

DESTINATION // 5 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

SOUS-DESTINATIONS Industrie

I

Entrepot

I

Bureau

I

Centre de congrès et d'exposition

I tude PM1) joint en annexe du PLU (Pièce 5.) et les conditions et mesures constructives prévues par le règlement dudit document. Aux abords des autres cours d’eau repérés sur sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenu une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis : • L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP. • L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Préservation de la ressource en eau potable

Dans les périmètres de protection de la ressource en eau potable (servitudes AS1), toute occupation ou utilisation des sols contrevenant aux DUP jointes en annexe du PLU (Pièce 5. - Liste des Servitudes d’Utilité Publique) est interdite.

### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits. L’implantation des constructions doit s’attacher à accompagner la pente sans opérer de déblais ou remblais conséquent.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure

Les mauLveasismraéuflveaxiessréàfléevxietesrà éviter

Avec desAevnegcindseestednegsintsecehtndiqeusetsecdhenpiqluusesendeplpulsuspeernfoprlmusanptesr,folersmtaenrrtsa,ssleesmteenrrtassosnetmteenntdsaonncet tendance

PLU à devenirà ddeevpelunsir edne pplluuss iemnpopsluasntsimeptosaarntiftiscieelts.aArtvifiacniet lsm. êAmveantlamfuêtmuree laconfusttururecticoonn, sctreusction, ces transformtartaionnssfodrmu atetiroranisndnuatteurrrealionnntautnurterèl sonfot rutnimtrpèascftosrtuirmlepapcatyssuargleeppraoycshaegme apirsocahuessmi laoiisntaauins.si lointain. Les mursLdeessmouutrèsndeemseonuttdèénpeamsesnetndt éspoausvseennt tl’séocuhveellenthl’uémchaeinllee bhluomquaainnet abilnosqiulaenstvauienssielet spovsuaenstet posant la questiolna dquuerascticoonrddeumraecnctoàrdl’eemxiestnatnàt.l’existant. On voit aiOnsni vaopipt aarinasîtireapdpeapruaiîstre30deapnusisde3s0 taypnoslodgeisestydpeolomgaieissondse bmuattiesos,nsmbauistotenss, pmearcishoénesspoeurchées ou dLm’aaanpisspoalnarsemneLmditnse’aaaetnepifssearproncaélnairelœPisetmsérneuihitnsnvdeocerteeerifpsearcderrnccéoeesioelnœmsidntscéettueberhavpldlxoiarmvteteriieaossisucdnt(caoxseeoost.nstinuucotttrrerrenocapxupedvttnieaeo:vsusnCitsexAdeirs.btérUulatbeErrisnloau4.pian8sv/p)itlseairtbrilaenisn’a.mapèlnaeti np’aasmdè’néecopnaosmdie’éscnoinodme ifeascinlitiédse facilités

Plan Local d’urbanisme de Vialas Règlement - document approuvé

A

croquis CAUcEro4q8uis CAUE48

PrendrePerxeenmdrpeleexseumr lp’alercshuirtelc’atrucrheitveecrtnuarceuvlaeirrneaculaire

Tuiles canal de teintes claires

La Làoz5èrmeLaèptoLrsoeszsèè.dree upnoessdèidveerusintée tdoipveorgsriatéphtoiqpuoegrraicphheiqveuenetnrreticêhletesreetenartrdraeminlesisseptslear:tsraidnesspClaatsusdseess,Cleasusses, les2.2.1. Toitures terrains atuexrraminosuvaeumxemntosulvéegmeresntest lmégoeyresnestdmeoly’Aeunbsrad•ce el’tAdLueobrralsacqMueetardgeelrleiadeMeaptrrgdoeejresidtetererjtaoidnuesxstaetuexrrauinnseaux sparAlDipanuuaueatilrépsrnr’naaisreltnsaielpTv••eenlvtèsoaleeguetllleeenuenerrfusosmdsdttetaerplsiraDApsedalpltaenatteupuiouuêuaeeonvfastoeena:iexlérpomrsrnrstn’cnextvraaiunsbrsreltn.icestaceiedlqedtseeâréuenlvoeCtècse,eltuerugeàtuulnslaileiesaeesmenererf’rdndusossimsuêbédusmdeVeeleaersettetanireltasatercnpiue.omuoéesoenseeulnaotexyslrsmrpnscéxdxtvnlmnteibep.aeceesteedstdtnâéeeerornienéCscteemeantrtàrrnnutsieéipsueuecsudmeeelirdt’vpeccsosêbiosbtunmVdeeteetpneitelrnrGiolasearacpnaia.oodeàssaeensuloltnounnylisupnsytécndxcnvrxesfaptssretsuegaeoestoa.anueeiranlseillstrtfaantbnsitr’rnctioges’isupoueid.aleetliotrer.ei’veincseniiocCtsnttdnsneeoIrtn.icrlGio,e,pseiauoadndoàieenl,lnounullimiuens’edcntsarxsextfsttsué-gaeapiépa.rncfecleilscautcfarfbirsiohsds’éogeCooaid.avlrseri.unrentsesécCetjéeeseeeIres.ccvlgbne,cssanatnovoeeateutl,éullutnimotuns’eesraieeexrlttnd----leperncdeeecacaigehssvotgCdrbésiauant••éonéaneenrdecuivnbéncvtinoetctertediudtiaunoeesaerallndnlgLdrcLcnleeeusnêdeeoooonracmeax,sgeotseovtnnrrtfrbeéfaisslaanucalssloonoaenneqqfnoïsdttpiuisnstrénnvtrrtuuilsrémtacdrluueudid’’Geea4odee’iiaccieuallselcrtnel)oseustteennstrnii.rcmxa,fnis’oolgaeodabfiuudsmfeennailan’ogels’lnaétensaefiïssnaiotitntsesttngetunpsrcrsosaedriddutGuaeieeted’xusiiu’trserantneréooéieenàsrviseriuqnsfnttlgdiauldxbitsapc’éudmsediiee’oninsereiaénismamiianpsalntntsteeunernpppececpspercdrtsiocaaellmesptiehiunitoescreanolao,idaiàbtsnerinstntelunlieeaelnseolxstzspi’esmdmiuncnctetoinreinbarrmsstnmiessnlntubânueernel(dppcpeeetslclrDrtrieeioa’lla.pttieiiesecinoal,obitenstnltdleintuéseo;iemedusnt--nbarnetânernleetsrtilLcrmtdr’eueaooeesnrgnrsepsnetsqstendttosrucecauitexetnsecuimosstrlreitnleoealesatsnnntnilsttmdoseosogsdiuvutii.eoovtqEbesyiusnsâleeeiltnnenrièdosceseog,s’uxoc.lnvioelrsefegntLogsalaoslérenntmrpnrstsieuséqedanctruretoattieiselàoioethsnun,claerlsdedamesleseslpe’essibenaddttnâusoooettèxiiiiest----, de l’environnement, tures doivent être similaires.

• lorsque la voie prise pour l’aligne- 2.1.5. Implantation des constructions ment est inférieure à 8 mètres d’em- les unes par rapport aux autres sur une Le type et la pente des toitures doit toute-prise totale.

même propriété

fois être adapté au gabarit des bâtiments.

• Si plusieurs constructions existantes

Pour ce motif, il est admis de déroger à la marquent un retrait par rapport à Non réglementé.

règle énoncée au paragraphe précédent.

la limite de l’emprise publique de la voie, les constructions nouvelles doi- 2.1.6. Emprise au sol

Les toitures plates sont admises, de préfé-vent s’implanter en tenant compte rence végétalisées ou accessibles de plain de l’alignement ainsi constitué dans Non réglementé.

pied.

le but de former une unité architec-E48 CAUE48 turale.

CAUE248.2C.AUQE48ualité urbaine, ar-chitecturale, environne-En bordure des routes départementales, mentale et paysagère le Département se réserve le droit d’im-Les toits en pentes doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

poser un recul minimal par rapport à l’alignement au titre de la sécurité routière et conformément aux recommandations en vigueur concernant les obstacles latéraux.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul mi-Les constructions et aménagements doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

UDAP 48 UDAP 48

L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis.

Les toitures en bardages ou en tôles métalliques qui sont en règle générale interdits peuvent être tolérés pour les bâtiments d’exploitation agricole sous réserve de respecter le nuancier propre aux bardages. Les pentes de toitures seront alors com-nimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

patibles avec l’architecture traditionnelle locale. Les toitures métalliques doivent obligatoirement observer un débord de

Toutefois, des implantations autres peu-toit d’au moins 30 cm par rapport au nu

Ouvertures :

S’il convient bien entendu d’appliquer les nouvelles dispositions li

Plan Local d’urbanisme de Vialas Règlement - document approuvé minimum de respect des règles qui ont permis d’établir par le pas

PLU cependant être systématiquement envisagé par les moyens suiva

A

- Répartir les ouvertures principalement sur le long pan et l

Matériaux, couleurs et compoposuriétviioterntout effet «gruyère»

Ouvertures :

S’il convient bien entendu d’appliquer les nouvelles dispositions liées au confort, la recherche d’un minimum de respect des règles qui ont permis d’établir par le passé un équilibre des façades doit cependant être systématiquement envisagé par les moyens suivants :

- Répartir les ouvertures principalement sur le long pan et les limiter fortement en pignons, pour éviter tout effet «gruyère» de la façade et sur toutes les faces (sauf en cas d’implantation en mitoyenneté et sur le côté concerné).

Le Compas dans l’Oeil architecte

Maison individuelle, Le Compas dans l’Oeil architecte du bâtiment, y compris dans la manière de- RecherPcrhinerciupnesédq’uoirldibornenàadnécefamutedn’tundeessbymaiéetsrie réaliser les ouvrages de linteaux – arcs en- Éviter l(asomuurlcteip:liCcAitUéEde4s8)formes et des dimensions pierres).

- Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture

2.2.2. Façades – ouvertures

Les baies créées sur voie publique doivent être de forme rectangulaire.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

Le CLoemspaesndcaansdlr’Oeemil aercnhtitsecdtee baies en pierres ap-Le Compas dans l’Oeil architecte

Les murs séparatifs, les murs aveugles ap-Maisopnainrdeivilidléueellse,sLoenCtomàparsedsatnasul’rOeeri.l aSrcuhriteuctnee même parents, les murs pignon, les murs de clô-ture, les bâtiments annexes doivent avoirun aspect qui s’harmonise avec celui des-RÉLivemefqictaiehtutçeredéarrleeadceshenmde,eanurinlnolutcnsminapedblléiepcrrqeeieuttméreuilatitdebieteyrnneestamtsàfvao.eoidrlnlméierfteadlesudesteddost’uiudspnevpeesearrdsrtcyuiiemtmrémeeésnmterseinieaontrn-ls-otsoPrsirtiudvreielélagicerrélaDetisisopnooudsveietsirotuunrfrsaecsàepévvluitirtséeerhaimutpeosrtqanutee,laurtgiliesserduannsdélecoreus façades principales sans distinction quali-la verticalité

tative dans leur traitement.

Lorsque des façades doivent recevoir un

Les détournements de matériaux de leur enduit, la finition est talochée ou grattée fonction initiale, les imitations et pastiches fin. Les finitions d’aspect gresé (poli), ribé sont interdits.

(frotté), projeté, ou induisant un relief

Tous les matériaux destinés à être recou- marqué sont interdites, sauf prescrip-verts (agglomérés de béton, béton cellu- tions paDrtisicpuolsièitrioenss. Là’eémvitpelroi de baguettes

Dispositions à privilégier laire, brique creuse, etc.) doivent l’être- Pridv’ialénggieler laepspoaurveenrttuersesesptluinsthearudtiets. que larges dans le respect du bâti ancien ou à défaut, obligatoirement.

lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiseries reprenant la veLreticsalittéeintes des enduits doivent être

Dans les hameaux, les façades sur rue sobres et en accord avec les teintes des doivent être traitées en harmonie avec pierres naturelles des constructions tra-les constructions anciennes de manière ditionnelles (granit / schistes), dans le à garantir la cohérence architecturale de respect du nuancier ci-contre ou simi-l’ensemble urbain.

laires, le blanc étant exclu.

Nathalie Crepin

Nathalie Crepin

Lorsque les façades sont ordonnancées,

Extension, Nathalie Crepin architecte les percements, y compris ceux du rez-de- Les bardages bois (ou composite), à lames chaussée (garages et commerces) doivent plaines ou à claires-voies sont autorisés à être organisés par travées.

condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le res-Les façades en pierres existantes (surtout pect des teintes du nuancier ci-contre ou celles composées de blocs de granit de similaires.

type « cyclopéens ») doivent être impéra- Les bardages extérieurs métalliques, qui tivement conservées et restaurées ; leurs Nathsaoline tCreepninrègle générale intNearthdailtiesC, rpepeinuvent baies anciennes doivent être conservées,Extenêstiorne, NtaothlaélireéCsreppinoaurcrhilteecstebâtiments d’exploi-Navecth architectes Extension, Navecth architectes

UDAP 48

éventuellement restituées, mais non obs- tation agricole admis dans la zone, sous truées ; les baies nouvelles peuvent être réserve d’être adaptés à la taille et au autorisées dans la mesure où elles s’insè- gabarit des constructions et de respecter rent dans l’ordonnancement des baies an- les teintes du nuancier pour bardages ci-ciennes (leurs proportions et traitement contre.

sont identiques à ceux des baies anciennes

2.2.3. Menuiseries – ferronneries

2.2.4. Clôtures et constructions annexes

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers ci-dessous ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades. Les constructions annexes doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s’harmoniser.

Toute forme d’aspect «plastique» est interdite.

RAL 6003

RAL 7001

RAL 7003

RAL 7005

RAL 7030

RAL 7038

RAL 1013

RAL 1019

RAL 3005

RAL 3007

Nuancier pour bardages RAL 6003 RAL 6013

RAL 6020

RAL 7001

RAL 7003

RAL 7004

RAL 7005

RAL 7015

RAL 7016

RAL 7030

RAL 7035

RAL 7038

RAL 7044

RAL 8015

RAL 7001

RAL 7003

RAL 7016

RAL 7035

Nuancier pour menuiseries

RAL 7038

RAL 8015

Nuancier pour ferronneries

Nuancier pour enduits de façades

Clôtures (traitements simples)

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou ne respectant pas la pente de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en façade (sur console) s’ils sont visibles depuis l’espace public ou depuis les terrains mitoyens. Sur ces façades visibles, ils peuvent être admis sous réserve d’être intégrés et masqués par une grille ou des vantelles en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment : lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente les panneaux solaires doivent s’accorder avec la pente de la toiture selon les principes décrits dans les photos ci-contre.

Les panneaux solaires disposés au sol doivent faire l’objet d’une intégration soignée pour en limiter l’impact paysager.

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Dans l’ensemble de la zone A :

La hauteur maximale des constructions est fixée à : 11,00 mètres

Dans l’ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ap :

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. La hauteur maximale pourra être portée à 15,00 mètres pour les installations spécifiques de type « installation de séchage en grange » et limité à 6,00 mètres pour les « tunnels agricoles ».

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Patrimoine archéologique)

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5).

1.2.4. Patrimoine architectural

Certains édifices sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Emplacements réservés

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1. Espaces libres

Les containers, bennes à ordures ou à encombrants, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc.).

Les traversiers en pierre et les murs de soutènement existants doivent être maintenus et restaurés.

2.3.2. Plantations

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus.

Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes : • Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon), • Buddleia (arbre à Papillon), • Mimosa, • Oponces, • Robinier (faux acacia), • Renouée du Japon.

### Rubrique AP 8 - Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grim-pants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 6 mètres par rapport au terrain naturel.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Non réglementé, sans préjudice des dispositions de l’article 2.4.1. précédant.

### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A Principes de positionnement des accès (source : CAUE 48))

réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accès et des pentes trop importantes est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

PLU Préserver le jardin

Avec la diminution aujourd’hui des surfaces de la parcelle, il est essentiel de diminuer la surface réservée à l’automobile pour préserver les surfaces des espaces de vie extérieurs : terrasse, jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter

Dispositions à privilégier

avec un accès par le haut

3. Équipement et réseaux

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées avec un accès par le bas

3.1.1. Accès

Dispositions générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

De plus les accès doivent être positionnés et adaptés en fonction de la topographie pour limiter les mouvements de terrain (la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel).

ALcecècshesmuirn leds’acvcoèisesaudégparaargteemutielisnetalalesplus grande partie de la parcelle.

Toute Lpc’oarsmésaéibntliaeog.nemde’natccpèayssangoeur vne’aesutxdeosntc inpl-us terdite sauf autorisation à solliciter au-L’accès direct au garage depuis la rue tiqlibuèeres aladapaprtcéeleles. eEtllealdiemvieennttédisepnoniqblueantité supfofiusralnetejarpdianragueneet rlessjoeuuxr.ceLecochnofioxremt e à la rélg’olregmaneisnattioantiodnesenplvanigtautieonusr. permettront une bonne intégration au site.

près du gestionnaire de voirie

En l’absence d’une Vdeirsstruinbeuqtuiaolinté pduubbâltiiqlouzeérien d’eau potable, l’alimentation - Npoevermsboren2-017 -

3.1.2. Voirie nelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être

Les voies et passages publics ou à usage exceptionnellement autorisée, confor-collectif doivent avoir des caractéris- mément à la réglementation en vigueur.

tiques adaptées à l’approche des maté- Lorsque le projet de forage, captage ou riels de lutte contre l’incendie, de protec- puits est situé dans un périmètre de tion civile, brancardage, etc.

protection d’une ressource destinée à

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dimensions, formes et caractéris- l’alimentation en eau potable des collec-)

tiques techniques de ces voies doivent tivités publiques, le règlement associé à être adaptées aux usages qu’elles sup- cette ressource s’impose au projet.

portent ou aux opérations qu’elles doi- Dans le cas où cette adduction auto-vent desservir.

nome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes, chambres

Les terrains doivent être desservis par d’hôtes, autres activités, etc.), l’autorisa-des voies publiques ou privées répon- tion préfectorale pour utilisation d’eau dant à l’importance et à la destination destinée à la consommation humaine de-des aménagements ou des constructions vra être préalablement obtenue.

qui y sont envisagés.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300

3.2. Desserte par les réseaux mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de

3.2.1. Eau potable

l’opération.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéris-

3.2.2. Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique). Pour les terrains qui ne sont pas desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, des dispositifs individuels de traitement et d’évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante ou à créer doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Lorsque le terrain d’assiette d’une opération comporte une habitation et des espaces libres (cf. 2.3.1.), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (2 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage. Les dispositifs de stockage doivent être dissimulés.

3.2.3. Déchets ménagers

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

PLU

Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone1

> Présentation

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48194_PLU_20210520.
Page : https://edifiable.fr/plu/vialas-48194/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/vialas-48194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48194/zone/ap