# Zone U du plan local d'urbanisme de Vialas (48194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48194_PLU_20210520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, AUnc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

1.1. Destinations et sousdestinations

Le tableau page de droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans la zone AU.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Autorisations sous conditions

La délivrance des autorisations d’urbanisme est conditionnée à la réalisation des réseaux et équipements nécessaires à chaque opération, et à la suffisance des capacités d’assainissement des eaux usées et des ressources en eau potable. Dans ces conditions et sous condition également de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat sont autorisés les constructions et installations relevant des sous-destinations suivantes : • Artisanat et commerce de détail, • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, • Autres équipements recevant du public,

• Entrepôts dans la limite de 150 m2 de SDP.

A l’exclusion des campings et Parc Résidentiels de Loisirs, peut également être admises les constructions et installations relevant de la sous-destination suivante : • Hébergement hôtelier et touristique. Les campings déclarés, de 6 emplacements maximum peuvent toutefois être admis.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances

Risque de mouvement de terrain

L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles sur la commune de Vialas peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque incendie

La zone AU est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque inondation

Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenu une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis : • L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP. • L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Patrimoine archéologique)

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5).

1.2.4. Patrimoine architectural

Certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.).

Tableau des destinations

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48194_PLU_20210520.
Page : https://edifiable.fr/plu/vialas-48194/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/vialas-48194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48194/zone/u