# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vias (34332) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34332_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la zone AU n’admet que les destinations des constructions, les usages des sols et les natures d’activité suivants :
En toutes zones : • Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; • Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions dont les destinations ou sous-destinations sont autorisées dans la zone et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ; • L’édification de murs de soutènement et de toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc.…), à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
En zone I-AU1z, à condition de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation : • Les constructions à destination de logement et leurs annexes (garages, clôtures, piscines, abris de jardins, terrasses, auvents...), à condition qu’elles soient inscrites dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle il sera respecté : une production minimale de 30% de type locatif aidé et une densité minimale de 25 logements par hectare.
La densité de l’opération se calcule selon la formule suivante : Densité = Nombre de logements prévus dans l’opération / Surface propre de l’opération,
« Surface propre de l’opération » = surfaces cessibles + espaces publics hors voiries primaires, équipements publics et bassins de rétention.
• Les installations photovoltaïques sur toiture des bâtiments, à condition qu’elles soient intégrées à la couverture et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la zone AU n’admet que les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité suivants :
En zones I-AUT1 et I-AUT2 :
• Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions dont les destinations ou sous-destinations sont autorisées dans la zone et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;
• L’édification de murs de soutènement et de toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc.…), à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;
• Les parcs collectifs de stationnement au sol de véhicules.
En zone I-AUT1, sont admis à condition d’assurer une cohérence avec son environnement paysager et bâti et de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation :
• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, et leurs annexes (piscines, abris de jardins, ...) ; et à condition pour les campings situés en zone rouge ou bleue du PPRI, de ne pas augmenter leur nombre d’emplacements ou leur capacité d’accueil, y compris en cas de fusion ou d’extension de leur périmètre. Les emplacements de campings existants, fusionnés ou étendus, pourront être réaménagés à l’intérieur du périmètre nouveau ;
• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’habitation et leurs annexes (piscines, abris de jardins, ...), à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes ;
• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’artisanat, de restauration, de commerce de détail et de gros, et d’activité de service à l’exclusion des constructions et / ou installations dédiées à toute activité d’animation et de loisirs de plein air, sont admis sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Que leur implantation ne présente pas de risque(s) pour la sécurité des voisins (incendie, explosion...),
- Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables (du fait que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises),
- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
• Les garages, les terrasses, les auvents, les clôtures et autres annexes, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et liés à un bâtiment admis dans la zone ;
• Les installations photovoltaïques, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; - qu’elles soient intégrées à la toiture de bâtiments ou à des structures non consommatrices d’électricité de type ombrière de parking, couverture de passage public ; étant précisé que les installations photovoltaïques de type fermes ou champs photovoltaïques, sont interdites.
En zone I-AUT1i, sont admis à condition d’être en harmonie avec le site, les aménagements et les constructions proches ; de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation et les prescriptions énoncées dans le règlement du PPRi6 :
• Les équipements d’intérêt général, hormis les établissements à caractère stratégique (casernes de pompiers, gendarmeries, etc.) ;
• Les parcs collectifs de stationnement au sol de véhicules ; • Les travaux d’aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de
plein air ; ainsi que les locaux non habités à usage de sanitaires, vestiaires, locaux à matériels ; • Les extensions au sol (une seule fois) des bâtiments d’habitation existants, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol du bâti existant ; ainsi que les extensions au sol (une seule fois) des bâtiments existants ayant une destination admise dans la zone I-AUT1, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol du bâti existant ; • La fusion, l’extension des périmètres de campings existants, sans augmentation du nombre d’emplacements ou de leur capacité d’accueil. Les emplacements de campings existants, fusionnés ou étendus, pourront être réaménagés à l’intérieur du périmètre nouveau ; • Les clôtures et murs permettant une transparence hydraulique et une perméabilité à la faune sauvage ; • Les piscines au niveau du terrain naturel ; • Les installations photovoltaïques, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; - qu’elles soient intégrées à la toiture de bâtiments ou à des structures non
consommatrices d’électricité de type ombrière de parking, couverture de passage public ; étant précisé que les installations photovoltaïques de type fermes ou champs photovoltaïques, sont interdites.
En zone I-AUT2, sont admis à condition d’être harmonie avec le site et les constructions existantes :
• Les extensions de bâtiments à destination d’habitation et leurs annexes (garages, clôtures, piscines, abris de jardins, terrasses, auvents...), dans la limites de 20% de la surface de plancher existante ;
6 Pour chaque destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités, doivent être appliquées les conditions, mesures et réserves constructives énoncées dans le règlement du PPRi.
• Les changements de destination de bâtiments à destination d’hébergement hôtelier et touristique, et leurs extensions dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.
II. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la zone AU n’admet que les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité suivants :
- Les constructions à usage d’habitation, à condition d’affecter au moins 50% des logements de l’opération à la création de logements locatifs sociaux.
- Les installations photovoltaïques sur toiture des bâtiments, à condition qu’elles soient intégrées à la couverture et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
- Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions dont les destinations ou sous-destinations sont autorisées dans la zone et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;
- L’édification de murs de soutènement et de toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc.…), à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;
- Les parcs collectifs de stationnement au sol de véhicules et 2 roues.
II. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En zone I-AU1z : Les bâtiments doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées existantes, ainsi que des voies publiques modifiées ou à créer. Le bâti sera implanté parallèlement ou perpendiculairement à l’axe des voies. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches, murs de clôture (…) peuvent être implantés différemment. Concernant un terrain placé à l’angle de deux voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les prescriptions régissant l’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres bâtiments soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de retrait sur rue en premier rang fixée ci-dessous est respectée.
Cas particuliers : • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante ou en cas de constructions groupées, dans le but de former une unité architecturale. • Des implantations différentes sont admises pour toute opération d’ensemble et / ou publique et / ou d’intérêt général et / ou de logements locatifs sociaux. • La piscine, quelle que soit sa nature sera implantée à une distance minimale de 2 mètres par rapport à l’alignement de la voie.
Article 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
En zone I-AU1z : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches (…) peuvent être implantés différemment. Cas particuliers :
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
• Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante ou en cas de constructions groupées, dans le but de former une unité architecturale.
• Des implantations différentes sont admises pour toute opération d’ensemble et / ou publique et / ou d’intérêt général et / ou de logements locatifs sociaux.
• La piscine, quelle que soit sa nature sera implantée à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative.
Article 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

Les bâtiments doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées existantes, ainsi que des voies publiques modifiées ou à créer. Le bâti sera implanté parallèlement ou perpendiculairement à l’axe des voies. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches, murs de clôture (…) peuvent être implantés différemment. Concernant un terrain placé à l’angle de deux voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les prescriptions régissant l’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres bâtiments soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement sur rue en premier rang fixée ci-dessous est respectée.
Cas particuliers : • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante ou en cas de constructions groupées, dans le but de former une unité architecturale. • Pour toute opération d’ensemble et / ou publique et / ou d’intérêt général et / ou de logements locatifs sociaux. • La piscine, quelle que soit sa nature sera implantée à une distance minimale de 2 mètres par rapport à l’alignement de la voie.
Article 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les bâtiments doivent être édifiés à une distance de la limite parcellaire la plus proche, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les bâtiments peuvent être édifiés en limites séparatives dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - Soit lorsque la hauteur totale des constructions n’excède pas 4 mètres en limite séparative et
que leur linéaire total cumulé n’excède pas 10 mètres,
Il n’est pas fixé de recul des constructions ou installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Cas particuliers :
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires équipements d’intérêt collectif, aux services publics, aux locaux techniques d’ordures ménagères.
• Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, ou projetée simultanément, dans le but de former une unité architecturale.
• Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’un projet de constructions à destination mixte d’habitat, d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat, de restauration, de commerce ou d’activités de service, dont sa situation, son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou paysages naturels ou urbains.
• La piscine, non couverte et enterrée, sera implantée à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.
Article 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

Sur le secteur : les bâtiments doivent être édifiés à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées existantes, ainsi que des voies publiques modifiées ou à créer.
En limite d’une zone agricole, la distance minimale attendue des bâtiments sera de 5 mètres.
Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches, murs de clôture (…) peuvent être implantés différemment.
ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SÉPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches (…) peuvent être implantés différemment.
ARTICLE 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Les principes de calcul de hauteur des constructions sont précisés dans les dispositions générales.
HAUTEUR MAXIMALE En zone I-AU1z :
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7,5 mètres pour les habitations de type maison individuelle (R+1) et de 12 mètres pour les habitions de type collectif (R+2+attique). La hauteur des constructions d’intérêt collectif ne pourra excéder 12 mètres (R+2+attique).
Cas particuliers : • Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Des règles différentes sont admises pour toute opération d’ensemble et / ou publique et / ou d’intérêt général et / ou de logements locatifs sociaux.

Les principes de calcul de hauteur des constructions sont précisés dans les dispositions générales.
HAUTEUR MAXIMALE En zones I-AUT1 et I-AUT1i :
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7,5 mètres pour les habitations de type maison individuelle (R+1) et de 9,50 pour les habitions de type collectif (R+2).
La hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, ne peut excéder 13,50 mètres.
La hauteur maximale des constructions à destination d’artisanat, de restauration, de commerce de détail et de gros, et d’activité de service, ne peut excéder 9,50 mètres.
En zone I-AUT2 : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder celle des constructions existantes (sur la
même parcelle ou sur les parcelles voisines).
Cas particuliers :
• Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
• Une hauteur maximale de 13,50 mètres est admise pour des opérations mixtes qui se composent en tout ou partie, de constructions à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat, de restauration, de commerce de détail et de gros et d’activité de service, à condition que ces opérations mixtes soient compatibles, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi qu’avec la conservation des perspectives monumentales.

Les principes de calcul de hauteur des constructions sont précisés dans les dispositions générales.
Dans le secteur : la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres pour les habitations de type collectif (R+3+attique).

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DE PROTECTION)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.
Les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble et un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
En zone I-AU1z, tous types de constructions, installations et aménagements devront respecter le Cahier des prescriptions architecturales et paysagères.
Volume et unité : Afin de préserver le caractère urbain du quartier, les constructions doivent présenter une simplicité
de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions édifiées en mitoyenneté doivent constituer un ensemble présentant une unité de structure et de composition architecturale.
Murs : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés,
briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages
d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe -eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.
Garage : D’une façon générale le garage sera accolé ou intégré au volume de la construction sauf dans les
cas particuliers d’adaptation où il pourra être extérieur au volume bâti. Dans le cas des terrains en pente, le garage peut se situer à l’étage si l’accès se fait par derrière et
en partie haute du terrain. L’entrée peut être aussi latérale ou se faire par le bas si l’accès est en bas du terrain. Le garage peut se trouver en sous-sol si la hauteur à descendre est inférieure à 2 m.

Clôtures :
Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :
• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • les matériaux bruts destinés à être recouverts (parpaings, …) doivent être enduits, dans des
teintes compatibles avec celles de la construction ; • la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie
intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.
En zone I-AU1z : Dans les franges végétales, au nord et au sud de l’opération, identifiées dans le schéma
d’aménagement précisant l’organisation de la zone, les clôtures mises en place devront être perméables à la faune sauvage. Le but étant de permettre la transition des espèces avec les espaces à vocation agricole environnants. Les types de clôtures devront être choisis en fonction du type de faune en présence. Les clôtures avec soubassement sont interdites.
Les locaux collecteurs d’ordures ménagères : Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires et ne doivent pas être directement
accessibles depuis la voie publique.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.
Les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble et un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Murs : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés,
briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages
d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe -eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.
Garage : D’une façon générale le garage sera accolé ou intégré au volume de la construction. Dans le cas des terrains en pente, le garage peut se situer à l’étage si l’accès se fait par derrière
et en partie haute du terrain. L’entrée peut être aussi latérale ou se faire par le bas si l’accès est en bas du terrain.
Clôtures : Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du
PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique. Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la
construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Seront privilégiées :
• La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.
• L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier validé par la commune. Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la Commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques. Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.
Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants : - un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une clôture à claire-voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesuré à partir du niveau de la voie ; - un mur enduit d’une hauteur maximale de 2 m.
En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural. Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.
En zones I-AUT1 et I-AUT1i :
Dans les franges végétales de l’opération, les clôtures mises en place devront être perméables à la faune sauvage. Le but étant de permettre la transition des espèces avec les espaces à vocation agricole environnants. Les types de clôtures devront être choisis en fonction du type de faune en présence. Les locaux collecteurs d’ordures ménagères :
Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.
Vitrines commerciales : Les vitrines commerciales doivent être disposées en retrait par rapport au nu de la façade. Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres seront placés au nu intérieur de la façade.
Signalétique : Les éléments de signalétique (enseignes, mâts, éclairages...) doivent assurer la lisibilité et la cohérence d’ensemble dans chaque zone, à la fois pour les voies d’accès et pour les bâtiments d’activités. Une attention particulière doit être portée à l’éclairage nocturne du bâtiment et de ses abords.
En zones I-AUT1 et I-AUT1i : L’éclairage public est autorisé dans le respect des conditions suivantes :
- Certains axes pourront ne pas comporter d’éclairages publics, s’ils sont accompagnés de cheminements doux qui en sont équipés.
- Les équipements publics seront équipés d’un système de limitation du fonctionnement aux périodes d’utilisation de l’équipement ou d’un système de détecteurs de présence.
- Les dispositifs d’éclairage seront équipés de faisceaux lumineux dirigés vers le bas et d’intensité modérée.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet. Les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble et un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Volume et unité : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions édifiées en mitoyenneté doivent constituer un ensemble présentant une unité de structure et de composition architecturale.
Murs : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.
Clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier validé par la commune.
En limite séparative, les clôtures pourront être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.
En limite avec les espaces agricoles ou naturels, les clôtures devront être perméables pour la faune. Le but étant de permettre la transition des espèces avec les espaces à vocation agricole environnants. Les types de clôtures devront être choisis en fonction du type de faune en présence. Les clôtures avec soubassement sont interdites.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLA)

Les espaces libres aménagés devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en étant majoritairement perméables.
Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols et seront réalisées de manière à réduire l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d’essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu. Toutes espèces invasives est proscrites.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), le traitement paysager des abords de constructions doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; • de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit
adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.
En zone I-AU1z : Les OAP précisent les prescriptions relatives à la qualité environnementale et à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère de la zone

Les espaces libres aménagés devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en étant majoritairement perméables. Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols et seront réalisées de manière à réduire l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d’essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu. Toutes espèces invasives est proscrites. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), le traitement paysager des abords de constructions doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; • de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit
adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.
Les espaces boisés classés : Les EBC figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages situés en EBC sont soumis à déclaration.
En zones I-AUT1 et I-AUT1i : Les OAP précisent les prescriptions relatives à la qualité environnementale et à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère de la zone.

Les espaces libres aménagés devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en étant majoritairement perméables. Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols et seront réalisées de manière à réduire l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d’essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu. Toutes espèces invasives est proscrites. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), le traitement paysager des abords de constructions doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.
L’OAP précise les prescriptions relatives à la qualité environnementale et à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère de la zone.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

En complément des dispositions générales, les dispositions particulières suivantes s’appliquent.
En zone I-AU1z : Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs » : Dans le cadre d’opérations d’ensemble, il est exigé la création d’une demi-place de stationnement par logement envisagé.
Pour la réalisation de places de stationnement privatives : Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété :
• pour les constructions nouvelles à destination de logement individuel, deux places de stationnement par habitation, dont au minimum 1 place ouverte sur la voie publique ;
• pour les constructions nouvelles à destination de logement collectif, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher ;
• pour la réhabilitation de logements : pas d’obligation de stationnement.

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.
Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs» : Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la création d’une demi-place de stationnement par logement envisagé.
Pour la réalisation de places de stationnement privatives : Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété :
• pour les constructions nouvelles à destination de logement individuel, deux places de stationnement par habitation, dont au minimum 1 place ouverte sur la voie publique ;
• pour les constructions nouvelles à destination de logement collectif, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher ;
• pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant, une place de stationnement par logement,
• pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.
Pour toutes autres destinations et sous-destinations admises dans les zones, se référer aux dispositions générales pour déterminer les places nécessaires de stationnement en la matière.

En complément des dispositions générales, les dispositions particulières suivantes s’appliquent : - à minima, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (SDP) ; - 1 place « visiteurs » par tranche de 450 m² de surface de plancher (SDP) ;
- des locaux clos et couverts pour les 2 roues.

III. Équipement et réseaux

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Se référe)

Article 11 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX
EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Les constructions, leurs annexes et les extensions de bâtiments à destination de logement doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères.
Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.
Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.
ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.
ORDURES MENAGERES Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute construction à destination d’habitation, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.
ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible. Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.
Dispositions applicables aux I-AUT1, I-AUT1i et I-AUT2
Depuis les jugements du TA de MONTPELLIER, 1ère chambre, 6/02/2019, n° 1800137 et, de la CAA de MARSEILLE, 9eme chambre - formation a 3, 15/06/2021, 19MA01570, ce sont les règles du RNU qui s’appliquent sur une partie de la zone I-AUT1.
I. Affectations des sols et destinations des constructions

Article 11 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX
EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à destination d’habitation, de commerce et activité de service, et de bureau, doivent être obligatoirement raccordés par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentés en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
EAUX USEES NON DOMESTIQUES Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.
EAUX USEES DOMESTIQUES Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI.
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères.
Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.
ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.
ORDURES MENAGERES Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute construction. destination d’habitation, de commerce et d’activités de services, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.
ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.
Dispositions applicables à la zone I-AU1
I. I. Affectations des sols et destinations des constructions

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglemen)

. Les constructions, leurs annexes et les extensions de bâtiments à destination de logement doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères.
Cas des fossés en bordure de voies : Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.
ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.
ORDURES MENAGERES Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute construction à destination d’habitation, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.
ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34332_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/vias-34332/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vias-34332.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34332/zone/au