# Zone UD du plan local d'urbanisme de Vichy (03310) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03310_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 20 m2.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol est limitée à 35% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 10 mètres.

### Espaces verts (article UD 13)

> Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera non imperméabilisée.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les constructions à usage agricole  L’ouverture et l’exploitation des carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs  Les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravanes  Les parcs d’attraction  Les dépôts divers  Les dépôts de véhicules

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés. Les constructions à usage industriel et d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE )

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.
 Voirie
Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de plate-forme de 3 mètres pour un sens unique. Les largeurs devront être adaptées en fonction du type et de l’importance du trafic. Les trottoirs devront répondre aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite.
La voie devra comporter un éclairage public conforme à la réglementation.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX )

Eaux pluviales
En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.
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Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
 Eau potable
Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
 Assainissement
Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
 Réseaux câblés
Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non fixé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales doivent s’implanter au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes.
Tolérances : Des prolongements extérieurs à la construction (tels qu’escaliers ou terrasse) pourront être édifiés dans la bande de terrain comprise entre la marge de recul et l’alignement
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de domaine public, dans la limite de 2 mètres à partir du plan de façade principale de la construction et sur 50% maximum du linéaire de façade.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que la construction ne soit implantée sur limite, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur de ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas cette règle, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante. Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 20 m2. Les piscines devront respecter un minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments d’habitation distincts situés sur une même unité foncière doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article UD 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 35% de la superficie du terrain.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 10 mètres.
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Sauf exceptions justifiées, les ouvrages techniques en superstructure sont réputés compris dans cette hauteur maximale absolue.
 Hauteur relative par rapport aux voies :
Les constructions situées en bordure des voies dont l’emprise moyenne est inférieure à 10 mètres devront respecter la relation H = L + 5 où :
H est la hauteur à l’égout (ou en sommet d’acrotère) ;
L est l’emprise moyenne de la voie.
Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, dont l’une est inférieure à 10 mètres, il est admis que sur une longueur n’excédant pas 15 mètres à compter du point d’intersection des alignements, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur à l’égout de toiture que sur la voie la plus large.
En cas de discordance entre ces différents modes de calcul de hauteur, la hauteur autorisée résulte de l’application de la plus contraignante de ces mesures.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les bâtiments présentant un caractère d’aspect homogène seront restaurés en tenant le plus grand compte de leurs dispositions d’origine. Les bâtiments seront également dégagés des constructions adventices, appentis, garages, hangars, etc... et des canalisations parasites, descentes d’eaux pluviales, tubes, câbles électriques et téléphonique s aériens, etc ...
Les constructions seront restaurées en fonction de la nature de leurs matériaux de structure pour en conserver l’authenticité d’origine, de disposition et d’aspect.
Les modifications projetées peuvent être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de la construction.
Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.), et les façades de teintes agressives.
Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles
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voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.
Clôtures
Les clôtures sur rue devront s’inscrire en continuité avec la hauteur et à l’alignement des clôtures des unités foncières mitoyennes. En cas d’absence de référence, la clôture présentera un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.
Ouvrages techniques :
Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.
Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.
Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

### Article UD 12 - Stationnement

Destination habitation :
Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.
Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

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Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.
Dans le cadre d’opérations de logements collectifs, il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².
Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS )

Espaces libres
D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.
Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement, il pourra être demandé, selon le site, soit de traiter l’espace intermédiaire avec des plantations, soit de prolonger un aménagement de sol public existant afin d’assurer la continuité de l’espace urbain.
Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera non imperméabilisée.
Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.
Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.
Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)
Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.
Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.
Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.
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En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire. Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:
- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains. Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain. Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.
 Plantations
De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique.
Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m².
Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…)
Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique.
Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.
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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
La zone UE est destinée à recevoir principalement des équipements SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03310_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/vichy-03310/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/vichy-03310.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03310/zone/ud