# Zone UI du plan local d'urbanisme de Vichy (03310) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03310_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 15 mètres. ### Espaces verts (article UI 13) > Objectif fixé CPE ≥ 20% dont au moins 10% de pleine terre ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole - L’ouverture et l’exploitation des carrières - Les terrains de camping et de caravaning - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules - Les aires de jeux et de sports. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION) Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés. - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités et que la surface soit inférieure à 80 m2. - Les extensions et aménagements, dans la limite de 30 m2 supplémentaires, des bâtiments d’habitation existants. - Les dépôts divers et les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Page 57 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie. D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unite foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Eaux pluviales • Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétention en surface avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. • Conformément au règlement de Vichy Communauté, un dispositif individuel de rétention, à la charge exclusive du propriétaire, pourra être imposé. Dans le cas de démolition/reconstruction, le terrain considéré est le terrain nu. Le volume de la rétention doit être proportionné aux besoins du projet (se référer à la notice conseil « pour une gestion intégrée des eaux pluviales » du service assainissement de Vichy Communauté). • Dans le cadre d’opérations d’aménagement, un modèle de gestion globale des eaux pluviales est favorisé. Dans ce cadre, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront prioritairement mises en place (noues d’accompagnement de voirie, espaces incurvés, puisards d’infiltration, tranchées drainantes, chaussées réservoirs, etc.) et devront être, à minima, support d’un aménagement paysager. Le cumul des usages sera recherché sur ces espaces qui pourront notamment accueillir des aires de détente, des cheminements ou encore du stationnement. • Pour les aires de stationnement imperméables de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures (classe 1, rejet < 5mg/l, sans by-pass) est exigée pour les évacuations d’eaux pluviales avant rejet dans le réseau, en plus de la rétention requise. Cette Page 58 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy disposition ne s’applique pas lorsque le projet prévoit des modalités alternatives de traitement des eaux de ruissellement.  Eau potable Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.  Assainissement Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.  Réseaux câblés Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées à 6 mètres minimum de l’alignement des voies publiques existantes. Toutefois, dans le cas de la reconversion d’installations existantes, l’alignement existant pourra être maintenu. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Page 59 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy La construction de bâtiments implantés en limite parcellaire est autorisée sous réserve du respect de prescriptions spéciales imposées par le service de la protection civile, notamment en matière d’incendie. Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 15 mètres. Les seules exceptions envisageables à cette hauteur absolue concerneront les constructions en continuité et/ou en extension de constructions existantes supérieures à cette hauteur absolue, sans dépassement de hauteur de ces constructions existantes ou les ouvrages techniques justifiés en superstructure indispensables à l’exploitation fonctionnelle des installations ou à leur sécurité. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc...), et les façades de teintes agressives. Page 60 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation. Ouvrages techniques Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction. Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques. ### Article UI 12 - Stationnement Les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Un coefficient de performance environnementale minimal est imposé en fonction des caractéristiques de l’opération. Il cumule des dispositifs ayant pour vocation la promotion des espaces verts et du végétal en général, la gestion intégrée des eaux pluviales et des critères de performance énergétique. Ce coefficient est calculé par type de surface à l’échelle de l’unité foncière incluse dans la zone UI selon la formule suivante : CPE = Surface a valeur environnementale / Surface de l’unité foncière Ce coefficient peut être calculé à l’échelle de plusieurs unités foncières dès lors que les dispositifs mis en œuvre sont conçus dans une démarche de mutualisation. Les coefficients à atteindre sont déclinés de la manière suivante : TYPE DE SITUATION Nouveau projet sur parcelle vierge Objectif fixé CPE ≥ 20% dont au moins 10% de pleine terre Page 61 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy Extension ou aménagement d’un site déjà occupé L’existant dispose d’un CPE ≥ 15% Extension ou aménagement d’un site déjà occupé L’existant dispose d’un CPE < 15% CPE ≥ 20% CPE ≥ 15% Modalités de calcul du coefficient de performance environnementale et pondération par type de surface : TYPE DE SURFACE RATIO Espaces verts de pleine terre Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les 1 espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (noues, bassins). Espaces verts sur dalle d’une épaisseur > 50cm 0,7 Il s’agit de terrasse ou toiture végétalisée dont l’épaisseur de terre est au moins égale à 50cm. Espaces verts sur dalle d’une épaisseur < 50cm Il s’agit de terrasse ou toiture végétalisée dont l’épaisseur de terre est comprise entre 20cm et 0,5 50cm, en dessous de 20cm le dispositif n’est pas comptabilisé. Surface végétalisée verticale autonome en eau Réalisation de bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d’une surface verticale (Exemples : Mur végétalisé à partir du sol, mur végétalisé à partir de dispositif implanté sur le mur vertical, mur de soutènement permettant le développement des végétaux). La 0,3 surface prise en compte dans le calcul du CPE est la surface verticale concernée par la végétalisation (façade totale ou partielle, mur pignon,...). Surfaces semi perméables Revêtement perméable pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé. (Exemples : graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainant ou à joints engazonnés, bande de roulement.) 0,5 En cas d’utilisation de produits commerciaux pouvant justifier d’un coefficient de perméabilité, ce dernier peut être repris dans le calcul du CPE à condition que la mise en œuvre corresponde aux préconisations du fournisseur. Surfaces imperméables faisant l’objet d’une récupération des eaux de pluie S’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales qu’il s’agisse de 0,3 récupération en toiture ou en ruissellement sur des revêtements de sol imperméables. Ces surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée. Surfaces dédiées à la performance énergétique Ces surfaces peuvent comptabiliser les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou bien en ombrières disposées sur les aires de stationnement. Peuvent également rentrer en compte les surfaces de plancher des constructions respectant les 0,3 critères énoncés par l’Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme. Plantations d’arbustes / haies La conversion en surface s’effectue en considérant une emprise de 2m² pour 1m linéaire de 0,5 plantation Plantations d’arbres de haute tige La conversion en surface s’effectue en considérant une emprise moyenne de 100m² par individu 0,1 Page 62 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Page 63 sur 83 Modification N°3 PLU Vichy CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU La zone 1AU est une zone insuffisamment équipée. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est composée de deux secteurs : - 1AUa qui correspond un projet résidentiel dans le secteur de Beauséjour. - 1AUb qui correspond à un projet résidentiel dans le secteur des Garêts-Bellevue. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03310_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/vichy-03310/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/vichy-03310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03310/zone/ui