# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vidauban (83148) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond aux espaces urbains de « première périphérie » autour du centre historique. Elle se caractérise par une grande mixité des formes et des fonctions urbaines (habitat, commerces, services, équipements, etc...). Le PLU y distingue différents secteurs : - Le secteur UBa correspondant à des secteurs d’habitat collectif - Le secteur UBb correspondant à un secteur de renouvellement urbain pour la création d’un pôle d’hébergement et de services pour les personnes âgées et la santé - Le secteur UBc correspondant à des secteurs d’équipements publics - Le secteur UBd correspondant à des secteurs d’activités économiques - Le secteur UBe correspondant à des secteurs d’habitat individuel

Document en vigueur : 83148_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd, UBe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UB 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES)

Dans l’ensemble de la zone UB sont interdits :
- Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article 2, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture de garages collectifs de caravanes, - Le stationnement de caravanes, à l'exception des cas prévus à l'article UB2 - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à
leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2. - Dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les éventuelles occupations
et utilisations du sol interdites par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement. - Les constructions destinées à l’habitat dit insolite (éco-lodges, yourtes, cabanes, etc...)
Dans les secteurs UBa, UBb, UBc et UBe sont en outre spécifiquement interdits :
- Les constructions destinées à une fonction d’industrie, d’entrepôt, de commerce de gros
Dans les secteurs UBc et UBd sont en outre spécifiquement interdits :
- Les constructions destinées à une fonction de logement ou d’hébergement
Dans le secteur UBb sont en outre spécifiquement interdits :
- Les constructions destinées à une fonction de logement à l’exception des cas prévus à l’article UB2

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41 Règlement

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale ;
- Le stationnement des caravanes à condition d'être lié à un projet de construction et pour une durée limitée à une année, éventuellement renouvelable une fois. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones indicées par le PPRIF.
- les affouillements et exhaussements du sol à condition : . qu’ils soient nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, . qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants ;
- dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UB 1 et autorisées par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement, à la condition de respecter les prescriptions règlementaires définies par ces règlements.
- Les autorisations et utilisations du sol admises dans ces zones par le règlement ne sauraient être acceptées sans la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les conditions de défendabilité : accès, Défense Extérieure Contre l'Incendie et Obligations Légales de Débroussaillement énoncées par le règlement du PPRIF, ou le respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie.
- Les constructions doivent respecter les marges de recul par rapport aux cours d’eau telles que définies dans les dispositions générales du présent règlement.
- Dans le secteur UBb, les constructions à destination de logement sont autorisées à la condition que leur surface de plancher n’excède pas 20% de la surface de plancher totale de l’opération.
- La suppression des zones en impasses sera recherchée.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

1. Servitude de mixité sociale. En application des dispositions de l'article L.151-15 pour toute réalisation d'un programme de logements d’au moins 800 m² de surface de plancher, 30% au moins de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure). Cette disposition s'applique à l'ensemble des périmètres identifiés aux documents graphiques du PLU.
2. Emplacements réservés pour mixité sociale. Les terrains identifiés en application des dispositions de l'article L.151-41 4° sont réservés à des programmes d'habitat comportant des pourcentages minimums de logements sociaux définis à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres ou à l’alignement existant ou à créer des voies ouvertes à la circulation publique.

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42 Règlement

En bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement s’il existe déjà des habitations sur cette limite (nu de façade ou projection orthogonale des balcons si le rez-dechaussée est une circulation).
Toutefois : - Les constructions à usage de stationnement, les aires de stationnement et les niveaux de sous-sol des bâtiments peuvent être implantés à l'alignement des voies ou emprises publiques. - Les murs anti-bruit sont autorisés en respectant un retrait d’un mètre par rapport à l’alignement des voies. Ils doivent être doublés d’une haie vive côté voirie.
Le long de la RD 2007 hors déviation situé entre la limite fixée au nord par la voie des Vallons et au sud par le raccordement de la déviation sur la RD 2007, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement de la voie.

A l’extérieur de ce tronçon, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 2007.
Le long de la voie ferrée : Les constructions doivent être implantée une distance de 10 mètres au moins des limites d'emprise de la voie ferrée.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sauf dans les cas de constructions implantées en mitoyenneté, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment H/2, sans être inférieure à 3 mètres. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.
Toutefois : - les constructions à usage de stationnement, les aires de stationnement, les annexes à l’habitation existante (pool-house, abri voiture,…), les piscines et leurs plages et les niveaux de sous-sol des bâtiments peuvent être en limite séparative. - les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État lors de la construction peuvent être implantées en limite séparative

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions est limitée à : - 50% en secteurs UBa, UBb et UBd - 20% en secteur UBe
L’emprise au sol n’est pas réglementée en secteur UBc.
En secteur UBe : - la règle d’emprise au sol s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme. - une emprise au sol différente peut être autorisée pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède 20%. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale.

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En secteur UBa et UBe : - une majoration d’emprise au sol de 50% est autorisée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux. Pour chaque opération, la majoration d’emprise ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements sociaux et le nombre total des logements de l'opération - une majoration d’emprise au sol de 30% est autorisée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires. Pour chaque opération, la majoration d’emprise ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaire et le nombre total des logements de l'opération

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS)

Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux ou du sol excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est mesurée à la base de l’acrotère.
Règles de hauteur applicables : La hauteur ne peut excéder :
- 12 mètres en secteur UBa - 8 mètres en secteur UBd - 7 mètres en secteur UBe La règle de hauteur n’est pas réglementée en secteur UBc.
Dans le secteur UBb la hauteur est limitée à 9 mètres (3 niveaux) et peut être portée à 12,5 mètres (4 niveaux) à la condition que le niveau supérieur respecte un recul minimum de 1,5 mètres par rapport à l’alignement des façades sur rue.
En zone bleue du PPRI, la hauteur de pourra être majorée au maximum de 1 mètre pour mettre le bâtiment hors d’eau, le terrain naturel étant remplacé par la cote de référence de la crue conformément au règlement du PPRI. En zone d'aléa exceptionnel, la hauteur maximale des constructions peut être majorée de 40 cm avec l'obligation de situer le premier plancher à au moins 40cm au-dessus du terrain naturel.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Sont interdits : l’utilisation des tuiles plates, des toits en polychlorure de vinyle, en fibre et ciment ou tôles ondulées ; les limitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les façades des immeubles seront enduites et teintées dans les couleurs données par la palette de couleurs dont les échantillons sont déposés en mairie.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À PROTÉGER)

Pour les constructions remarquables identifiées sur le plan de zonage, les travaux réalisés doivent respecter les prescriptions architecturales annexées au présent règlement, et notamment :
- respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité,
- respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures,
- mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment,

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- traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâti existant,
- proscrire la pose d'éléments extérieurs qui serait incompatible avec le caractère du bâti existant, et notamment les supports publicitaires,
- assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié aux caractéristiques architecturales du bâtiment existant,
Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE POUR DES RAISONS DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS)

Les espaces libres (définition en dispositions générales du règlement) correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain en secteur UBe. Ils ne sont pas réglementés en secteurs UBa, UBb, UBc et UBd.
Les espaces libres de pleine terre (définition en dispositions générales du règlement) correspondent aux parties de terrain dont la perméabilité est assurée. En secteurs UBa, UBc et UBd ils doivent couvrir :
- Au moins 40% de la superficie du terrain lorsque l’emprise au sol des constructions est comprise entre 0% et 20%
- Au moins 30% de la superficie du terrain lorsque l’emprise au sol des constructions est comprise entre 20% et 40%
- Au moins 20% de la superficie du terrain lorsque l’emprise au sol des constructions est comprise entre 40% et 60%
- Au moins 10% de la superficie du terrain lorsque l’emprise au sol des constructions est supérieure à 60%
Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l'unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets de même essence.
Toutes les constructions à usage de stationnement réalisées en sous-sol et ne supportant pas de bâtiment en superstructure doivent être recouvertes soit d’un dallage, soit d’une couche de terre végétale permettant l’aménagement d’un espace vert comprenant les circulations piétonnes et les accès.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre d’essence locale d’une hauteur minimum de 2 m pour 4 places de stationnement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
Dispositions particulières :

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45 Règlement

Concernant les véhicules automobiles, il est exigé :
§ Pour les constructions d’habitation à destination de logement : - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État lors de la construction : 1 place par logement, - Les autres types de logements : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place de stationnement par logement.
§ Pour les constructions d’habitation à destination d’hébergement : 1 place de stationnement pour trois unités d’hébergement
§ Pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de vente ; § Pour les activités artisanales : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ; § Pour les bureaux et services : 1 place pour 40m² de surface de plancher ; § Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par unité d'hébergement
hôtelier ou touristique ; § Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant ; § Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général le
stationnement sera proportionné à la nature et aux usages des constructions § En secteur UBb, les surfaces de plancher destinées aux services communs des programmes
d’hébergement de personnes âgées (restauration, salon, etc...) ne génèrent pas d’obligation en matière de production de places de stationnement.
Le stationnement des véhicules ainsi que des « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies de desserte. Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos :
- 1 place pour 100m² de surface de plancher destinée aux commerces et aux bureaux ; - 1 place pour 10 personnes accueillies dans les équipements collectifs recevant du public; - 1 place pour 70m² de surface de plancher destinée aux logements.
En cas d’impossibilité technique justifiée de satisfaire aux normes de stationnement visées ci-dessus, des possibilités seront offertes afin de s’acquitter de cette obligation. Par ordre de priorité, il s’agit :
- Concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un périmètre de 500 mètres par voie carrossable.
- Acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent : - être adaptées à l’opération envisagée, - assurer la sécurité des usagers de ces voies, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie, de ramassage des ordures
ménagères, - aucun accès ne pourra être créé sur la déviation (RDN7).
Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum.
La largeur de toute nouvelle voirie doit être d’un minimum de 4 mètres (largeur minimale de la bande de roulement, hors stationnement).

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS)

Eau potable :

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- Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : - Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. - Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l'unité foncière avant l'aménagement pour une pluie d'occurrence décennale. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de récupération des eaux de toiture.
Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité et les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulés depuis la voie publique. Dans les zones indicées par le PPRIF, les citernes de gaz ou de fuel sont soumises à des dispositions particulières énoncées par le règlement du PPRIF. Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, sur le domaine public, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Collecte des ordures ménagères :
Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.
ARTICLE UB 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83148_PLU_20241217.
Page : https://edifiable.fr/plu/vidauban-83148/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vidauban-83148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83148/zone/ub