# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vidauban (83148) : ce que le règlement autorise La zone UC correspond à des secteurs d’habitat pavillonnaire périphériques au centre urbain. Elle comporte deux secteurs UCa et UCb distingués en fonction de leur densité résidentielle. Document en vigueur : 83148_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Non réglementé. ### Stationnement (article UC 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES) Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article 2, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées à une fonction d’industrie ou d’entrepôt - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture de garages collectifs de caravanes, - Le stationnement de caravanes, à l'exception des cas prévus à l'article UC2 - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2. - Dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les éventuelles occupations et utilisations du sol interdites par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement. - Les constructions destinées à l’habitat dit insolite (éco-lodges, yourtes, cabanes, etc...) ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONSPARTICULIERES) les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale ; - Le stationnement des caravanes à condition d'être lié à un projet de construction et pour une durée limitée à une année, éventuellement renouvelable une fois. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones indicées par le PPRIF. - les affouillements et exhaussements du sol à condition : . qu’ils soient nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, . qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants ; - dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UC 1 et autorisées par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement, à la condition de respecter les prescriptions règlementaires définies par ces règlements. - Les autorisations et utilisations du sol admises dans ces zones par le règlement ne sauraient être acceptées sans la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les conditions de défendabilité : accès, Défense Extérieure Contre l'Incendie et Obligations Légales de Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 48 Règlement Débroussaillement énoncées par le règlement du PPRIF, ou le respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie. - Les constructions doivent respecter les marges de recul par rapport aux cours d’eau telles que définies dans les dispositions générales du présent règlement. - La suppression des zones en impasses sera recherchée. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies ouvertes à la circulation publique. Toutefois : Les constructions à usage de stationnement, les aires de stationnement et les niveaux de sous-sol des bâtiments peuvent être implantés à l'alignement des voies ou emprises publiques ou à la limite se substituant à l'alignement au titre de l'emplacement réservé ou en retrait de ces limites. Le long de la RD 2007 : Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie. Le long de la RD 84 et le long de la RD reliant la RD 48 à la RD 2007 : Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie. Le long de la voie ferrée : Toute construction à usage d'habitation doit être implantée à une distance de15 mètres au moins des limites d'emprise des voies ferrées. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions à destination d’habitation doivent être implantées à au moins 4 m des limites séparatives. Toutefois, pour ces constructions une implantation différente est autorisée : - si dans la bande de 4 m par rapport à la limite séparative, la hauteur totale de la construction n’excède pas 3 m à l’égout du toit et 3,8 m au faîtage, - si aucune ouverture n’est créée à moins de 4 m de la limite séparative. L’implantation de ces constructions en angle de parcelle reste interdite. Les constructions annexes à l’habitation peuvent être implantées en limite séparative à la condition que leur hauteur à l’égout du toit n’excède pas 2,80 mètres à l’égout du toit et 3,5 mètres au faîtage. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 49 Règlement ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain en zone UCa et à 15% dans le secteur UCb. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme. Une emprise au sol différente peut être autorisée pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini cidessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. Une emprise au sol différente est autorisée pour les constructions à usage d’équipements collectifs et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt général. Une emprise au sol différente est autorisée pour les reconstructions après sinistre. Une majoration d’emprise au sol de 50% est autorisée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux. Pour chaque opération, la majoration d’emprise ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements sociaux et le nombre total des logements de l'opération Une majoration d’emprise au sol de 30% est autorisée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires. Pour chaque opération, la majoration d’emprise ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaire et le nombre total des logements de l'opération ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux ou du sol excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est mesurée à la base de l’acrotère. Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. Toutefois, en zone bleue du PPRI, la hauteur de 7 mètres pourra être majorée au maximum de 1 mètre pour mettre le bâtiment hors d’eau, le terrain naturel étant remplacé par la cote de référence de la crue conformément au règlement du PPRI. En zone d'aléa exceptionnel, la hauteur maximale des constructions peut être majorée de 40 cm avec l'obligation de situer le premier plancher à au moins 40cm au-dessus du terrain naturel. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR) Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites et aux paysages urbains. Sont interdits : l'utilisation des tuiles plates, des toits en polychlorure de vinyle, en fibre de ciment ou tôles ondulées, les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de fabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les façades des immeubles seront enduites et teintées dans les couleurs données par la palette de couleurs dont les échantillons sont déposés en Mairie. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 50 Règlement ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À PROTÉGER) Pour les constructions remarquables identifiées sur le plan de zonage, les travaux réalisés doivent respecter les prescriptions architecturales annexées au présent règlement, et notamment : - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité, - respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures, - mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment, - traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâti existant, - proscrire la pose d'éléments extérieurs qui serait incompatible avec le caractère du bâti existant, et notamment les supports publicitaires, - assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié aux caractéristiques architecturales du bâtiment existant, Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE POUR DES RAISONS DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS) Les espaces libres (définition en dispositions générales du règlement) correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès doivent couvrir au moins 60% de la superficie du terrain en secteur UCa et au moins 65% de la superficie du terrain en secteur UCb. Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l'unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets de même essence. Toutes les constructions à usage de stationnement réalisées en sous-sol et ne supportant pas de bâtiment en superstructure doivent être recouvertes soit d’un dallage, soit d’une couche de terre végétale permettant l’aménagement d’un espace vert comprenant les circulations piétonnes et les accès. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre d’essence locale d’une hauteur minimum de 2 m pour 4 places de stationnement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Dispositions particulières : Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 51 Règlement Concernant les véhicules automobiles, il est exigé : § Pour les constructions à usage d’habitation : - Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État lors de la construction : 1 place par logement, - Les autres types de logements : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place de stationnement par logement. § Pour les établissements commerciaux à l'exception de ceux liés à une activité hôtelière : 1 place pour 40 m² de surface de vente ; § Pour les activités artisanales : 1 place pour 40 m² de surface de plancher; § Pour les bureaux et services : 1 place pour 40m² de surface de plancher ; § Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place par unité d'hébergement hôtelier ou touristique ; § Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant ; § Pour les constructions publiques à usage de foyer de personnes âgées : 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher et 10 places pour le personnel de service. § Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général : 1 place de stationnement pour 4 personnes accueillies. Le stationnement des véhicules ainsi que des « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies de desserte. Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos : - 1 place pour 100m² de surface de plancher destinée aux commerces et aux bureaux ; - 1 place pour 10 personnes accueillies dans les équipements collectifs recevant du public; - 1 place pour 70m² de surface de plancher destinée aux logements. En cas d’impossibilité technique justifiée de satisfaire aux normes de stationnement visées ci-dessus, des possibilités seront offertes afin de s’acquitter de cette obligation. Par ordre de priorité, il s’agit : - Concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un périmètre de 500 mètres par voie carrossable. - Acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent : - être adaptées à l’opération envisagée, - assurer la sécurité des usagers de ces voies, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum. La largeur de toute nouvelle voirie doit être d’un minimum de 4 mètres (largeur minimale de la bande de roulement, hors stationnement). ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS) Eau potable : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 52 Règlement - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : - Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. - Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l'unité foncière avant l'aménagement pour une pluie d'occurrence décennale. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de récupération des eaux de toiture. Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité et les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulés depuis la voie publique. Dans les zones indicées par le PPRIF, les citernes de gaz ou de fuel sont soumises à des dispositions particulières énoncées par le règlement du PPRIF. Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, sur le domaine public, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. ARTICLE UC 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 53 Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83148_PLU_20241217. Page : https://edifiable.fr/plu/vidauban-83148/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/vidauban-83148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83148/zone/uc