# Zone UG du plan local d'urbanisme de Vidauban (83148) : ce que le règlement autorise La zone UG correspond à l’aire de grand passage. Document en vigueur : 83148_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article UG 7) > Non réglementé. ### Hauteur (article UG 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article UG 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UG 13) > 50% au minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES) Les installations classées, - Les constructions destinées à l’habitation, - Les constructions destinées au commerce et aux activités de services, - Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - L’ouverture de garages collectifs de caravanes, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2. - Dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les éventuelles occupations et utilisations du sol interdites par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONSPARTICULIERES) Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement d’une aire de grand passage des gens du voyage, dont la surface de plancher ne peut excéder, au total 100 m² ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol qui lui sont indispensables ; - les aménagements, ouvrages, installations, constructions liés et nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité ainsi que les exhaussements et affouillements de sol qui leur sont liés. - dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UG 1 et autorisées par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement, à la condition de respecter les prescriptions règlementaires définies par ces règlements. - Les autorisations et utilisations du sol admises dans ces zones par le règlement ne sauraient être acceptées sans la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les conditions de défendabilité : accès, Défense Extérieure Contre l'Incendie et Obligations Légales de Débroussaillement énoncées par le règlement du PPRIF, ou le respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie. - Les constructions doivent respecter les marges de recul par rapport aux cours d’eau telles que définies dans les dispositions générales du présent règlement. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 72 Règlement ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique au moins égale à 5 mètres. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR) Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. L’implantation sera choisie de telles sortes que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Dispositions générales : - les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions particulières : - les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. - les raccordements EDF, PTT, TV devront être réalisés en souterrain. - les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. - les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient correctement intégrés. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À PROTÉGER) Non réglementé. ### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE POUR DES RAISONS DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS) Dans la mesure du possible, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. 50% au minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et correspondre à la nature des occupations et utilisations du sol. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX 74 Règlement ### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie et de ramassage des ordures ménagères. Toute opération doit minimiser le nombre d'accès sur les voies publiques. Aucune opération ne peut en aucun cas, empiéter sur la voie publique et prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. La largeur de toute nouvelle voirie doit être d’un minimum de 4 mètres (largeur minimale de la bande de roulement, hors stationnement). ### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS) Eau potable : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle et extension de construction existante doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : - Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. - Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l'unité foncière avant l'aménagement pour une pluie d'occurrence décennale. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de récupération des eaux de toiture. Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité et les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulés depuis la voie publique. Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, sur le domaine public, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre des projets il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 75 Règlement ARTICLE UG 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. Commune de Vidauban Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1 / Dossier d’approbation 76 Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83148_PLU_20241217. Page : https://edifiable.fr/plu/vidauban-83148/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/vidauban-83148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83148/zone/ug