# Zone 1AUA1 du plan local d'urbanisme de Vienne (38544) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38544_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA1 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions est limitée à 23 m)

La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m.
En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée et aux espaces publics.
Les constructions devront s’implanter :
- Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, et des espaces publics à modifier ou à créer.
- Soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l'alignement.
Dans les zones concernées par le PPRI dont la mise en application des règles exige une surélévation, les implantations, les accessibilités par rapport aux voies peuvent s’inscrire dans la bande de 0 à 2 m de l’alignement.
Ces dispositions s'appliquent à l'échelle de chaque périmètre de zone 1AUa1 considérée."
Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante
Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm.
Toutefois, cette règle n’est pas imposée aux seules parties des constructions dont la hauteur en limite de propriété est inférieure ou égale à 3,5 mètres, ou 5 mètres s’il s’agit d’activités artisanales ou commerciales, et situées dans une bande de 4 mètres à compter de la limite séparative. De plus, la longueur d’appui sur limite séparative de toutes les constructions de l’unité foncière ne doit pas excéder le tiers du périmètre du terrain.
La hauteur maximale des constructions en limite de zone AUa est définie par un gabarit de hauteur applicable à compter des limites de la zone UA dès lors que lesdites limites sont communes à une autre zone :
Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait supérieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.
2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante
Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

### Rubrique 1AUA1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Règles générales :
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.
Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits.
Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits.
Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.
Règles particulières :
Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.
Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.).
D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine.
La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.
D’autres matériaux et formes tuiles plates, ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.
La toiture doit être considérée comme une 5e façade et devra faire l’objet d’un soin particulier.
Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief grossier
Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.
Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.
Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.
Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.
En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.
En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.
Les gardes corps en toiture seront escamotables.
Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.
Clôtures :
Les clôtures doivent être constituées :
- Soit d’un dispositif rigide sous forme d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur - Soit d’un mur plein en lien avec l'architecture de soubassement des constructions.
Les clôtures en limites séparatives seront assurées par un dispositif rigide à claire voie doublé de haies vives sans mur bahut.
Dans tous les cas, La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.
Les limites des espaces extérieurs privatifs, qu'ils soient en contact avec la rue ou mitoyens avec d’autres espaces extérieurs privatifs seront traités dans l'adaptation à la topographie accidentée du site. Le terrassement de ces espaces (jardins en terrasse, mur de soutènement, gabions, etc.) sera en lien avec l'architecture de soubassement des constructions. Cela aura pour effet d'ancrer davantage le bâti dans son contexte paysager.
Charte colorimétrique :
Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

### Rubrique 1AUA1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.
30% de la surface non bâtie doit être végétalisée dont 50% en pleine terre. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU.
Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants
• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou
participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin
individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "
À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :
• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.
• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.
Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).
2. 4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au moins :
Dans un périmètre de 500m autour de la gare, reporté au document graphique :
- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.
- 0.5 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.
Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.
Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :
- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place au minimum pour 100 m² de surface de plancher
- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement
pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.
Au-delà du périmètre de 500m autour de la gare, reporté au document graphique :
- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé inférieur à 50m² de surface de plancher
- 1.5 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé supérieure à 50m² de surface de plancher
- 1place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.
Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :
- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place de stationnement au minimum pour 75 m² de surface de plancher
- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement
pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.
Dispositions particulières
En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle.
Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de
Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
1AUa 3 Équipement et réseaux
Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38544_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/vienne-38544/1aua1
La commune : https://edifiable.fr/plu/vienne-38544.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38544/zone/1aua1