# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vienne (38544) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38544_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Dans toutes les zones Uc et Uca 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites : La destination exploitations agricoles et forestières La sous-destination « artisanat et commerce de détail La sous-destination « restauration » La sous-destination « commerce de gros » La sous-destination « cinéma » La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « centre de congrès et d'exposition Les autres occupations suivantes :
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.
- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les
parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :
- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Pour les habitations existantes : • les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction principale et à 50m² de surface de plancher. • les piscines situées à proximité de la construction principale
1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.
2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans toutes les zones Uc et Uca La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 7 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. De plus dans les zones concernées par le PPRI, lorsque la prise en compte de ce dernier implique de relever le premier plancher en vue de le mettre hors risque, il est possible de dépasser la hauteur maximale prescrite de l’équivalent de la hauteur de surélévation nécessitée par le PPRi.
2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante
Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.
2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 4 m par rapport aux limites séparatives. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une
Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante
Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 4 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations ni aux piscines. Pour deux constructions principales implantées sur une même propriété les distances minimales suivantes sont à respecter :
- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.
- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 8m.

Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue.
Règles particulières : Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D'autres types de toitures pourront être autorisés selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.
Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.
D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.
Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.
Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.
Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.
Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.
En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.
En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.
Les gardes corps en toiture seront escamotables.
Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.
Clôtures :
Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.
Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).
D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.
Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.
Charte colorimétrique :
Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Dans toutes les zones Uc et Uca :
Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.
Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants
• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou
participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin
individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "
À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :
• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.
• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.
Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).
De plus dans la zone Uc :
Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 300 m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU.
Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, ce taux et cette surface de végétalisation s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.
De plus dans la zone Uca :
Les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 50% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 600 m² de surface d’un seul tenant.
Les autres constructions et aménagements (extension d'une construction principale existante avant l'approbation de la modification n°2 du PLU, construction d'une annexe à une habitation ou d'une piscine, etc.) devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 300 m² de surface d’un seul tenant.
Ces surfaces de pleine terre plantée excluent les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. "
Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, ce taux et cette surface de végétalisation s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.
2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :
- 2 places de stationnement dont une couverte sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.
- Dans le périmètre de 500m autour de la gare, reporté sur le document graphique, cette proportion est ramenée à 1 place par logement créé.
- Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement. Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements doivent être :
- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et service de l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel, sur la parcelle,
- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.
Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, le nombre de stationnement requis s’applique à chaque parcelle issue de la division. Ainsi celle-ci ne doit pas conduire à supprimer les stationnements préexistants.
UC 3 Équipement et réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38544_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/vienne-38544/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/vienne-38544.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38544/zone/uc