# Zone UI du plan local d'urbanisme de Vienne (38544) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38544_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uia, Uib, Uic, Uip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UI 6)

> Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.
1-1-Destinations et sous-destinations interdites En zone Ui, Uib et Uip Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination « habitation »; La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La destination exploitation agricole et forestière; La sous-destination « cinéma » Les autres occupations suivantes :
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.
- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les
pars résidentiels de loisirs.
En zone Uia Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination exploitation agricole et forestière; La destination « habitation »; La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « commerce de gros » Les autres occupations suivantes :
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.
- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public,
Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les
parcs résidentiels de loisirs
En zone Uic Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination exploitation agricole et forestière; La destination « habitation »; Les autres occupations suivantes :
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.
- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les
pars résidentiels de loisirs
Rappel : le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Dans toutes les zones sont admis sous conditions :
- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.
De plus dans les zones Ui, Uip et Uib sont autorisées les extensions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé)

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue
Clôtures : Dans l’ensemble des zones Ui hors zone Uip et hors zone Uib Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non
d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.
Les enduits seront de ton neutre.
D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.
Les murs et murets traditionnels seront de préférence, conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.
Des clôtures différentes pourront être admises ou imposées pour des nécessités réglementaires.
Dans la zone Uib
La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2.50 mètres de hauteur. La clôture sera à claire voie
Dans la zone Uip
Les clôtures en limites séparatives seront assurées par un dispositif rigide à claire voie, doublé de haies vives sans mur bahut.
La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2mètres de hauteur.
Les limites des espaces extérieurs privatifs, qu’ils soient en contact avec la rue ou mitoyens avec d’autres espaces extérieurs privatifs seront traités dans l’adaptation à la topographie accidentée du site. Le terrassement de ces espaces (jardins en terrasse, murs de soutènement, gabions, etc.) sera en lien avec l’architecture de ces de soubassements des constructions de façon à ancrer d’avantage le bâti dans son contexte paysager.
Charte colorimétrique :
Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.
2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans la zone Uia La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 25 m.
Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Dans la zone Uib La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 30 m.
Dans la zone Ui, Uip et la zone Uic La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 15 m.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Dans la zone Uia, La construction s’implantera :
- Soit à l’alignement des voies - Soit avec un retrait par rapport à l'alignement ne pouvant excéder 5 mètres Dans la zone Uip La construction s’implantera : - Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et privée et des espaces
publics. - Soit avec un retrait par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique et
privée et des espaces publics, ne pouvant excéder 5 mètres. Dans les zones Ui, Uic Toute construction doit être implantée à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou privée, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Dans la zone Uib Toute construction doit être implantée avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou privée.
Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.
2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans la zone Uia et Uip Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Dans les zones Ui, Uic Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.
Dans la zone Uib Quand la limite parcellaire constitue une limite de zone Uib, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des limites de la zone Uib considérée. À l’intérieur de la zone Uib, les constructions s’implanteront soit sur limites séparatives soit avec un retrait minimal de 5 m.
Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site ; ainsi que pour les constructions à usage d'équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Dans toutes les zones :
Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.
Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants
• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou
participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin
individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "
À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :
• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.
• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et
Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés). De plus dans les zones Ui, Uic et Uip : les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 10% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 150m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. 2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins : - 1 place pour 80 m² de surface de plancher dans toutes les zones hors zone Uib - Dans la zone Uib, le stationnement correspondant aux besoins de l’activité doit être assuré hors des voies publiques. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher créés, des stationnements sécurisés et abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1,5 m² de pour 25m² de surface de plancher créés. Dans la zone Uia il est exigé pour les hôtels : 1 place une place de stationnement vélos pour 4 chambres.
UI 3 Équipement et réseaux
TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38544_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/vienne-38544/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/vienne-38544.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38544/zone/ui