# Zone UA du plan local d'urbanisme de Viens (84144) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84144_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAf3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,5 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions édifiées au-delà de 15 mètres comptés à partir de l’alignement à la voie ou emprise publique, et édifiées en limite séparative, sera limitée à 3.50 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > Habitations - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites dans la zone UA : - Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air. - Les piscines. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions) particulières Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : - - Les activités à condition : Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. L’aménagement et l’extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances préexistantes. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UA1 et UA2 est implicitement autorisé. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie 1 – ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. 2 – VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans le secteur UAf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - - Chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres et susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ; Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; Pente maximale de 15% ; Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessibles à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction et installation, y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination, qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Toute construction et installation y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant. 3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces aménagements devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. 4 – AUTRES RESEAUX Les lignes électriques, téléphoniques et de télévision devront être établies sous les corniches et enfouies pour chaque traversée de rue, les compteurs seront intégrés et les emplacements de pénétration électrique et téléphonique seront réalisés le plus près possible de la sortie. Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique. 5– DEFENSE INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie devra être adaptée en fonction de l’importance et du type de constructions ou installations nouvelles y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Les constructions devront être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et cheminements piétonniers n’étant pas considérés comme des voies. Ces règles ne s’appliquent pas : aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En bordure des voies, les constructions devront être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (murs, annexe, cellier, garage). Si par application de l’article UA6 une construction s’établit en recul de l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects en fonds de parcelle peuvent être respectés. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres sont autorisées : - des constructions annexes de l’habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d’habitation sous réserve qu’ils prennent jour dans une cour de 30m² de surface minimale et que les vues directes prises dans l’axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. - des constructions principales élevées dans le plafond de l’îlot, à condition qu’elles soient implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Les faîtages des constructions doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. La hauteur sera limitée à celle des immeubles voisins. La hauteur des constructions édifiées au-delà de 15 mètres comptés à partir de l’alignement à la voie ou emprise publique, et édifiées en limite séparative, sera limitée à 3.50 mètres. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 – ADAPTATION AU TERRAIN La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2 – ORIENTATION Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveaux. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au Sud. 3 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Volumétrie Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies. • • Couvertures - Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30%. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis. - Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons. - En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleaidou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment. - En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Percements Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation comme en construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du bâtiment dans le front bâti existant. • Traitement des façades Le traitement des façades tiendra compte du caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à éviter. Ils devront être ré-enduits. Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’œil…) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable. - Traitement des façades neuves Pierre appareillée, Enduit frotassé de teinte soutenue et sourde (sauf exception, cela signifie qu’il faut éviter les couleurs trop claires et trop vives, le blanc, et rester dans le ton des couleurs du paysage minéral), Béton teinté, Béton peint. D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes. • Menuiserie On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. • Détails architecturaux - - - Les linteaux, plates bandes, arcs … éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue. Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter. Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. Les vérandas ne pourront être envisagées en bordure d’une voie publique. 4 – CLOTURES Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sera sur la rue constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite du même type que le reste de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, modulable selon le quartier (1,5 mètres maximum). A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celleci. 5 – AMENAGEMENTS OU ACCOMPAGNEMENTS Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives. 6 – PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction. Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol. 7 – CLIMATISEURS La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. a) Véhicules motorisés : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de : • Habitations - Une place de stationnement par logement de moins de 80m² de surface de plancher - Deux places de stationnement par logement de 80m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) • Bureaux - Une place de stationnement par 60m² de surface de plancher • Hôtels et restaurants - Une place par chambre ou par quatre couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels-restaurants) • Autres usages - Une place par tranche de 50m² de surface de plancher b) Prescriptions particulières pour les vélos : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès. Les besoins minimums à prendre en compte sont de : • Habitations - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement. • Bureaux - Une place par 60 m² de surface de plancher. Ces dispositions ne s’appliquent pas : à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. En cas d’impossibilité technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra, en l’absence de parking public : - soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération ; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition ; - soit justifier, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers… est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84144_PLU_20170220. Page : https://edifiable.fr/plu/viens-84144/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/viens-84144.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84144/zone/ua