# Zone UP du plan local d'urbanisme de Viens (84144) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84144_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPdf3, UPgf3, UPmf3, UPstepf3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> De plus, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres des bords supérieurs des ravins et talus.

### Distance aux limites (article UP 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Emprise au sol Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

### Hauteur (article UP 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 8 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites, et notamment :
- Tout changement d’affectation ainsi que la création de logement.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
Dans le secteur UPmf3, qui correspond à l’emprise du cimetière, seules sont autorisées :
- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ;
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPstepf3, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seules sont autorisées :
- Les constructions, les aménagements et les équipements nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration ;
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPdf3, qui correspond à l’emprise de la déchetterie, seules sont autorisées :
- Les constructions et installations nécessaires à la déchetterie et à son fonctionnement, sous réserve que la surface de plancher créée ne dépasse pas 100m² ;
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPgf3, qui correspond à l’emprise du site de stockage de copeaux de bois et d’ateliers municipaux, seules sont autorisées :
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 – ACCES
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
2 – VOIRIE
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Dans les secteurs UPstepf3, UPmf3, UPdf3 et UPgf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
- Chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres. Lorsque ce n’est pas le cas, la chaussée doit être d’une largeur minimale de 3 mètres avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2,5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres. Dans tous les cas, la chaussée doit être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ;
- Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa
longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions qui doivent évacuer leurs eaux et matières usées devront obligatoirement être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome.
L’évacuation des eaux résiduaires et industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. 3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces aménagements devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.
De plus, les eaux provenant de la zone devront être pré-traitées dans un debourbeurdistributeur.
4– DEFENSE INCENDIE
La défense extérieure contre l’incendie devra être adaptée en fonction de l’importance et du type de constructions ou installations nouvelles y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées à 4 mètres minimum de l’axe des voies.
Dans le secteur UPdf3, les constructions doivent être édifiées à 15 mètres minimum de l’axe de la RD33.
De plus, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres des bords supérieurs des ravins et talus.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UP 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 8 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.
Dans le secteur UPdf3, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 mètres à l'égout des toitures.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

### Article UP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
De plus, dans le secteur UPdf3, les règles suivantes s’appliquent :
- Le traitement des volumes principaux et annexes devra être uniformisé, le blanc sera évité.
- Les appareils d’éclairage extérieur de la déchetterie seront équipés de dispositifs (abat jour ou réflecteur) permettant de faire converger les faisceaux
lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de lumière vers le ciel.
- L’utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l’approvisionnement énergétique des constructions liées à la déchetterie et à son fonctionnement, en fonction de leurs caractéristiques, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
- L’installation de capteurs solaires sera privilégiée : dans ce cas, les panneaux solaires seront installés dès la construction, afin de favoriser leur intégration architecturale.
- Seules les clôtures doublées d’une haie variée d’essences locales sont admises. Un grillage sans muret de soubassement pourra y être intégré.

### Article UP 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.
TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84144_PLU_20170220.
Page : https://edifiable.fr/plu/viens-84144/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/viens-84144.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84144/zone/up