# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vieux-Charmont (25614) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25614_PLU_20260624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBe, UBh, UBs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB1 : AFFECTATION, USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises. D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat. Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.  X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Reste de la zone UB C1 X Logement A Habitation Hébergement A Artisanat et commerce de détail C3 Commerce de gros X Commerce et Hébergement hôtelier et touristique A activités de service Restauration A Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle A Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés A Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A Salles d'art et de spectacles A Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…) A Lieux de culte X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Équipements sportifs A Industrie X Centre de congrès et d'exposition X Autres activités des secteurs secondaires ou Entrepôt C4 tertiaires Cuisine dédiée à la vente en ligne X Bureau A Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions X nécessaires à cette exploitation Changements de destination C5 Autres occupations et utilisations du sol Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X Affouillements et exhaussements du sol C6 Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitation légères X de loisirs ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB6 : RÉSEAUX DIVERS) De manière générale, il est rappelé que si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas en capacité suffisante, le permis de construire ou d’aménager pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux. ARTICLE UB6.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. ARTICLE UB6.2 – ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe en capacité adaptée, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Les dispositifs projetés devront être conformes à la règlementation en vigueur. Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, sera autorisé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur. Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n’existe pas ou est en capacité insuffisante, un assainissement individuel pourra être exigé dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée. L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. ARTICLE UB6.3 – EAU PLUVIALE Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout aménagement ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après recueil et réutilisation. Pour chaque nouvelle construction principale, le pétitionnaire doit réaliser à sa charge exclusive un dispositif adapté d’une capacité minimale de 1 mètre cube pour recueillir les eaux pluviales non souillées (toiture notamment) avant toute infiltration ou rejet dans le milieu. Ce dispositif devra être enterré ou à défaut bénéficier d’une intégration paysagère permettant de réduire sa visibilité depuis l’espace public. Pour les unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLU, le dispositif imposé ci-avant pourra être écarté lorsque les travaux réduisent de plus de 15% l’emprise des surfaces non imperméabilisées, ou créent une extension supérieure ou égale à 50m² de surface de plancher. En cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol ou à une situation foncière irrémédiable, le surplus non infiltré sera rejeté dans le réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe en capacité adaptée, avec une limitation de débit si nécessaire. Toutefois, en cas d’absence d’un réseau public d’eaux pluviales ou insuffisamment dimensionné, un dispositif de limitation de débit sera imposé si nécessaire avant rejet dans le milieu naturel. Il est rappelé que l’infiltration des eaux pluviales est interdite dans les dolines et tout autre indice karstique, ainsi que dans les zones à risque de glissement identifiées. ARTICLE UB6.4 - ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET TÉLÉDIFFUSION Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain sauf difficulté technique majeure. Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) et à la fibre optique. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25614_PLU_20260624. Page : https://edifiable.fr/plu/vieux-charmont-25614/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/vieux-charmont-25614.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25614/zone/ub