# PLUi de Vieux-Mesnil (Nord) : zonage et règles de construction Vieux-Mesnil, code INSEE 59617, 59138, 641 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200043396_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 326 pages, 13 zones, 86 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/reglement.txt - Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/plan/5.pdf ## Les 13 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser d'activité économique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/1aue.md - 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/2au.md - AGRO (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/agro.md - ALEA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/alea.md - N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/n.md - UA : zone urbaine de centre ancien (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/ua.md - UB : zone urbaine mixte (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/ub.md - UC : zone urbaine résidentielle (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/uc.md - UD : zone urbaine pavillonnaire (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/ud.md - UE : zone urbaine d'activité économique (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/ue.md - UR : zone urbaine de renouvellement (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/ur.md - US : zone urbaine d'équipements et de services (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/us.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | | 15 m au point le plus haut (+2 cas) | 70 m² pour les annexes | En limite d'emprise publique (+1 cas) | Moitié de la hauteur, 3 m minimum (+1 cas) | | | | UB | | 12 m au point le plus haut (+1 cas) | 70 m² pour les annexes | En limite d'emprise publique (+1 cas) | Moitié de la hauteur, 3 m minimum (+1 cas) | | | | UC | | 12 m au point le plus haut (+1 cas) | 80 % du terrain | En limite d'emprise publique (+1 cas) | Contiguïté admise (+1 cas) | | | | UD | | 9 m au point le plus haut (+1 cas) | 80 % du terrain (+1 cas) | | Contiguïté admise (+1 cas) | | | | UE | | 15 m au point le plus haut (+1 cas) | | En limite d'emprise publique ou 10 m de retrait (+1 cas) | 4 m des limites séparatives (+1 cas) | | | | UR | | 15 m au point le plus haut | Non réglementée | En limite d'emprise publique ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | | US | | Celle des constructions avoisinantes | 60 % du terrain | | En limite séparative ou en retrait | | | | 1AU | | Celle des constructions avoisinantes (+1 cas) | | | Contiguïté admise (+1 cas) | | | | 1AUE | | 15 m au point le plus haut (+1 cas) | 50 m² pour les annexes | | 4 m des limites séparatives (+2 cas) | | | | N | | 12 m au point le plus haut (+3 cas) | 40 % du terrain (+1 cas) | | 10 m des zones U et AU (+1 cas) | | | Compilé le 2026-09-07 à partir du document 200043396_PLUi_20260629. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Vieux-Mesnil Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Vieux-Mesnil - Adresse : 7 rue de l'Église, 59138 Vieux-Mesnil - Téléphone : 03 27 66 20 30 - Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043396_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vieux-mesnil-59617/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59617