# Zone AL du plan local d'urbanisme intercommunal de Vif (38545) : ce que le règlement autorise **secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole** : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone agricole, où chaque secteur a sa vocation et ses plafonds : par exemple une emprise au sol de 10 % de l'unité foncière au plus dans les secteurs ALv d'accueil des gens du voyage, et de 20 % pour l'ensemble des constructions en secteur ALt2. Document en vigueur : 200040715_PLUi_20260722 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique AL 1, « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS ») - **Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions** > Sont interdites : Toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l'article 2.1. - **Logements démontables réservés à l'accueil des gens du voyage, 40 unités au plus** : dans le secteur ALv1 > Sont uniquement autorisées : [...] - Dans le secteur ALv1 : dans la limite de 40 unités - **Logements démontables réservés à l'accueil des gens du voyage, 20 unités au plus** : dans les secteurs ALv2, ALv3 et ALv6 > Sont uniquement autorisées : [...] - Dans les secteurs ALv2, ALv3 et ALv6 : dans la limite de 20 unités. - **Logements démontables réservés à l'accueil des gens du voyage, 10 unités au plus** : dans le secteur ALv5 > Sont uniquement autorisées : [...] - Dans le secteur ALv5 : dans la limite de 10 unités. - **Camping et habitations légères de loisirs admis** : dans le secteur ALt2 > Dans le secteur ALt2 : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Note : Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les destinations admises dépendent du secteur : logement en ALt1, commerce de détail en ALc1, restauration en ALt1, hébergement médico-social en ALg1, hébergement touristique lié au camping en ALt2, locaux du laboratoire du CEA en ALb1, jardins partagés en ALj. ### Hauteur maximale (rubrique AL 4, « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine ») - **Pas plus haut que le bâti existant** : constructions nouvelles et extensions dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1 et ALt1 > Dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt1 : la hauteur des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser la hauteur du bâti existant. - **2,50 m** : cabanes et abris dans les secteurs ALj > Dans les secteurs ALj : la hauteur maximale des cabanes et abris, ne doit pas dépasser 2,50 m. - **3 m** : châssis et serres dans les secteurs ALj > La hauteur maximale des châssis et serres est limitée à 3 m. - **5 m** : dans les secteurs ALt2 > Dans les secteurs ALt2 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m. - **4 m** : dans les secteurs ALv > Dans les secteurs ALv : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m. - Note : Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. La hauteur des pylônes, antennes et éoliennes n'est pas réglementée. ### Emprise au sol (rubrique AL 5, « Emprise au sol des constructions ») - **500 m² au total pour les constructions nouvelles et extensions** : dans le secteur ALb1 > Dans le secteur ALb1 : l'emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 500 m² au total. - **20 % de l'emprise au sol des constructions existantes, pour les constructions nouvelles et extensions** : dans le secteur ALc1 > Dans le secteur ALc1 : l'emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 20% de l'emprise au sol des constructions existantes. - **500 m² pour les constructions nouvelles et extensions** : dans le secteur ALg1 > Dans le secteur ALg1 : l'emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 500 m². - **60 % de l'unité foncière pour l'ensemble des constructions existantes et nouvelles** : dans le secteur ALg1 > De plus, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions existantes et nouvelles est limitée à 60% de l'unité foncière. - **5 m² par cabane ou abri** : dans les secteurs ALj > Dans les secteurs ALj : l'emprise au sol des cabanes ou abris ne doit pas dépasser 5 m² par unité. - **500 m² pour les constructions nouvelles et extensions** : dans le secteur ALt1 > Dans le secteur ALt1 : l'emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 500 m². - **20 % pour l'ensemble des constructions existantes et nouvelles** : dans le secteur ALt2 > Dans le secteur ALt2 : l'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions existantes et nouvelles est fixée à 20%. - **10 % de l'unité foncière** : dans les secteurs ALv > Dans les secteurs ALv : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de l'unité foncière. - Note : Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. ### Recul sur la voie (rubrique AL 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS ») - **Recul d'au moins 3 m de l'alignement** : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés > Règle générale : [...] de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m. (schéma illustratif) Cette disposition ne s'applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Note : Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. ### Distance aux limites séparatives (rubrique AL 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS ») - **Recul d'au moins 3 m des limites séparatives** : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés > ... : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. - Note : Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. ### Places de stationnement (rubrique AL 8, « STATIONNEMENT ») - **Nombre de places non réglementé** > 7.1. Stationnement des véhicules motorisés [...] 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé. - **Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 m** : en cas de réalisation d'aires de livraison > 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. - **Stationnement des cycles non réglementé** > 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. - Note : Les règles communes du PLUi (article 7.1.1 des dispositions générales) complètent cet article. Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi. ### Espaces libres et plantations (rubrique AL 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ») - **Aucun minimum d'espaces végétalisés ni de pleine terre** : dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt1 et ALv, sauf indication contraire du plan D1 > Dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt1 et ALv, il n'est pas fixé de surface minimale d'espaces végétalisés ni de pleine terre. - **Au moins 80 % du terrain en pleine terre** : dans les secteurs ALj, sauf indication contraire du plan D1 > Dans les secteurs ALj, au moins 80% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre et au moins 90% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. - **Au moins 90 % du terrain en espaces végétalisés ou perméables** : dans les secteurs ALj, sauf indication contraire du plan D1 > Dans les secteurs ALj, au moins 80% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre et au moins 90% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. - **Au moins 80 % de l'unité foncière en pleine terre** : dans le secteur ALt2, sauf indication contraire du plan D1 > Dans le secteur ALt2, au moins 80% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Note : Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS) 1.1. Constructions interdites En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.1 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont interdites : Toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l’article 2.1. 1.2. Usages et affectations des sols interdits En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l’article 2.2. 1.3. Activités et installations interdites En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Sont interdites : Toutes les activités et installations qui ne sont pas autorisées à l'article 2.3 ARTICLE 2 - CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Constructions soumises à des conditions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Sont uniquement autorisées : - les reconstructions à l'identique après sinistre. • Habitation : Les constructions destinées au logement : Dans le secteur ALt1 ; Dans les secteurs ALv, sous réserve qu'elles soient réservées à l'accueil des gens du voyage et qu’elles soient démontables : 5 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 - Dans le secteur ALv1 : dans la limite de 40 unités - Dans les secteurs ALv2, ALv3 et ALv6 : dans la limite de 20 unités. - Dans le secteur ALv5 : dans la limite de 10 unités. Les constructions destinées à l'hébergement, à condition qu'elles soient situées dans le secteur ALg1 et qu'elles soient nécessaires au développement de l’établissement médico-social implanté sur le site. • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à condition qu'elles soient situées dans le secteur ALc1. Les constructions destinées à la restauration : à condition qu'elles soient situées dans le secteur ALt1. Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques à condition qu'elles soient situées dans le secteur ALt2 et qu'elles soient nécessaires au fonctionnement d’un camping. • Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques à condition qu'ils soient situés dans le secteur ALb1 et qu'ils soient nécessaires au fonctionnement du laboratoire de recherche du CEA. Les autres équipements recevant du public à condition qu'ils soient situés en secteur ALv et qu'ils soient nécessaires à l’accueil des gens du voyage. 2.2. Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont uniquement autorisés : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve de satisfaire la condition suivante : Dans les secteurs ALv : être strictement nécessaires à l’aménagement d’une aire d’accueil, d’une aire de séjour ou d’un terrain familial des gens du voyage. Dans les secteurs ALj : - Les jardins partagés - Les cabanes et abris destinés au stockage de matériel uniquement s'ils sont démontables, sans fondations et nécessaires à l’activité des jardins partagés. - Les châssis et les serres nécessaires à l’activité des jardins partagés. Dans le secteur ALt2 : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les habitations légères de loisirs. Dans les secteurs ALv : - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage. 6 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. 2.3. Activités et installations soumises à des conditions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont uniquement autorisés : Dans les secteurs ALj : les activités liées aux jardins partagés. Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie, de production d'électricité ou de transport par câble, tels que pylônes, antennes relai, éoliennes... et les antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones), dès lors : - qu'ils ne sont pas incompatibles avec une activité exercée sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages; - qu'ils ne sont pas implantés sur un terrain ou sur un bâtiment protégé au titre du patrimoine, en niveau 2 ou 3, repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». Ces conditions sont cumulatives. ### Rubrique AL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 3.1. Dispositions en faveur de la mixité commerciale et fonctionnelle Non réglementé. 3.2. Règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages supérieurs Sans objet. 3.3. Dispositions en faveur de la mixité sociale Sans objet. 7 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS) Se reporter aux dispositions de l'article 4 des règles communes (dans les dispositions générales). 4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.1 des règles communes (dans les dispositions générales). Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m. (schéma illustratif) Cette disposition ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. 8 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 (schéma illustratif) Cette disposition ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Rubrique AL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine) Sans objet. 9 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 4.6. Hauteur des constructions et des installations En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 4.6 des règles communes (dans les dispositions générales). La hauteur maximale des pylônes, antennes relai, éoliennes... et des antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones), n'est pas règlementée. Dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt1 : la hauteur des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser la hauteur du bâti existant. Dans les secteurs ALj : la hauteur maximale des cabanes et abris, ne doit pas dépasser 2,50 m. La hauteur maximale des châssis et serres est limitée à 3 m. Dans les secteurs ALt2 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m. Dans les secteurs ALv : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m. ### Rubrique AL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.4 des règles communes (dans les dispositions générales). Dans le secteur ALb1 : l’emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 500 m² au total. Dans le secteur ALc1 : l’emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 20% de l’emprise au sol des constructions existantes. Dans le secteur ALg1 : l’emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 500 m². De plus, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes et nouvelles est limitée à 60% de l’unité foncière. Dans les secteurs ALj : l’emprise au sol des cabanes ou abris ne doit pas dépasser 5 m² par unité. Dans le secteur ALt1 : l’emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 500 m². Dans le secteur ALt2 : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions existantes et nouvelles est fixée à 20%. Dans les secteurs ALv : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de l’unité foncière. ### Rubrique AL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE 5.1) . Insertion des constructions et des installations dans leur environnement Se reporter aux règles de l’article 5.1 des règles communes (dans les dispositions générales). 5.2. Caractéristiques architecturales des façades et toitures En complément des règles figurant ci-dessous, se reporter aux dispositions de l'article 5.2 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). • Aspect des matériaux 5.2/aspect - Emploi à nu de matériaux en stecal / M2 Les règles concernant les matériaux s’appliquent à toutes les constructions ainsi qu’aux clôtures. Dans les secteurs ALc1, ALg1, ALj et ALt1 : Sont interdits les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. Dans le secteur ALt1 : Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes doivent respecter les caractéristiques architecturales du bâti existant (couleur des façades, volumes). • Eléments techniques, antennes, panneaux solaires... L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. 5.3. Caractéristiques des clôtures La clôture n’est pas obligatoire ; toutefois, l’édification d’une clôture est soumise aux règles suivantes : 10 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 Dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune. Les portails doivent être les plus simples possible et doivent s’intégrer à la construction (matériaux, couleurs, dimensions). Dans les secteurs ALj : L’édification de murs et de murets est interdite. Seules sont autorisées les clôtures composées de grillages, claustras, palissades ou tout autre dispositif à claire voie garantissant une transparence hydraulique. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les portails doivent être les plus simples possible et à claire voie. Dans les secteurs ALv : En limite du domaine public et en limites séparatives, les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein de l’aire d’accueil. Seules sont autorisées les clôtures composées de grillages, claustras, palissades ou tout autre dispositif à claire voie garantissant une transparence hydraulique. Elles peuvent être accompagnées par des haies végétales. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les portails doivent être les plus simples possible et en harmonie avec la clôture. L’édification de murs et murets est interdite. 5.4. Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Se reporter aux dispositions de l'article 5.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). ### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS) 6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Non règlementé. 6.2. Surfaces végétalisées ou perméables En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 6.2 des règles communes (dans les dispositions générales). • Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre applicables (sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 Atlas des formes urbaines - implantations et emprises") : Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. 11 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 Dans les secteurs ALb1, ALc1, ALg1, ALt1 et ALv, il n’est pas fixé de surface minimale d’espaces végétalisés ni de pleine terre. Dans les secteurs ALj, au moins 80% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre et au moins 90% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. L’imperméabilisation des accès piéton ou véhicule aux jardins partagés est interdite. Dans le secteur ALt2, au moins 80% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. 6.3. Maintien ou remise en état des continuités écologiques Se reporter aux dispositions de l'article 6.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 6.4. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Se reporter aux dispositions de l'article 6.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 6.5. Aménagement d’emplacements spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés Se reporter aux dispositions de l'article 6.5 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 12 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 CHAPITRE 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique AL 8 - Stationnement 7.1. Stationnement des véhicules motorisés 7.1.1. Principales caractéristiques des aires de stationnement Se reporter aux dispositions de l'article 7.1.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé. 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, la réalisation d’aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : Dans le cas de réalisation d’aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. ### Rubrique AL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES 8.1) . Accès Se reporter aux dispositions de l’article 8.1 des règles communes (dans les dispositions générales). 13 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur cloud.grenoblealpesmetropole.fr, document 200040715_PLUi_20260722. Page : https://edifiable.fr/plu/vif-38545/al La commune : https://edifiable.fr/plu/vif-38545.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38545/zone/al