# CC de Vignaux (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Vignaux, code INSEE 31577, 31480, 157 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31577_CC_20080220 (carte communale), approuvé le 20/02/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vignaux-31577/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vignaux-31577/reglement.txt

## Permis de construire à Vignaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Vignaux
- Adresse : 26 route d'Occitanie, 31480 Vignaux
- Téléphone : 05 61 85 87 78
- Horaires : Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31577_CC_20080220.
Page : https://edifiable.fr/plu/vignaux-31577
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vignaux-31577/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31577