# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vignely (77498) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77498_PLU_20201119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : et AU 2– OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont uniquement autorisées les constructions suivantes à usage : - d’habitation unifamiliale, leurs annexes et les piscines, A NOTER : Les constructions annexes isolées sont limitées à une surface totale de plancher hors œuvre de 50 m². RAPPELS L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article L.441 –2 du Code de l’Urbanisme) - Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.443 – 4 et 5 du Code de l’Urbanisme est INTERDIT Les garages en sous-sol sont INTERDITS SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL . ### Article AU 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée (existante ou à créer) ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux L’acquéreur aménagera à ses frais le raccordement aux différents branchements et divers réseaux amenés sur chaque lot par le lotisseur ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle : Mais aucun lot ne pourra faire l’objet de division ARTICLES AU 6 & 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES Les Constructions devront être implantées soit sur l’une des limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales et en respectant la marge de reculement ainsi définie : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l’éclairement de pièces d’habitation ou de travail. En tout état de cause, les constructions à usage principale d’habitations ainsi que les annexes accolées, devront s’implanter à l’intérieur des zones constructibles figurant au plan et de composition et d’implantation. Les piscines pourront également s’implanter soit à l’intérieur ou à l’extérieur des zones constructibles. Les annexes isolées devront être implantées en dehors de la zone constructible, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation, est interdite sur une même unité foncière. La distance entre deux bâtiments non-contigus ne peut être inférieure à 8 mètres. Toutefois, la distance minimale entre le bâtiment principal et une annexe isolée (garages, abris de jardin), édifiés sur un même terrain, n’est pas imposée. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées (garages, abris de jardins), est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres. La hauteur des constructions annexes isolées (garages, abris de jardins), ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente et ne doit pas excéder 5 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes. ### Article AU 11 - Aspect extérieur TOITURES Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 1 – TOITURES Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d’un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45°. Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois une toiture à une ou deux pentes, d’inclinaison inférieure à 35°, peut être autorisée pour les annexes isolées. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les annexes accolées (appentis, garages) à la construction principale ou les appentis. L’éclairement des combles des pièces principales sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue, et par les lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure. En ce qui concerne les vérandas il n’est pas fixé de règle de toiture. Les toitures à pente à l’exception des vérandas doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 27 tuiles au m². Les couleurs rouge vif et brun foncé sont interdites. EN TOUT ETAT DE CAUSE : Les pentes des toitures seront comprises entre 35 et 45 degrés et recouvertes de tuiles terre cuite (Toiture en terrasse INTERDITE). Les tuiles seront de ton vieilli avec un minimum de : - 27/m² pour les tuiles plates en terre cuite. - 60 à 73/m² pour les tuiles de pays petit moule. (17x24 ou 17x27) Les couleurs rouge vif et brun foncé sont interdites. En façade sur rue, les ouvertures en combles des pièces principales devront obligatoirement être des lucarnes. Des châssis de toit de dimension maximum 0,78x 0,98 seront toutefois autorisés en façade sur rue pour les ouvertures en combles des pièces secondaires (salle de bains, cage d’escalier). Ces règles pourront ne pas être appliquées dans le cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration à l’environnement urbain aura été particulièrement justifiée. 2 – PAREMENTS EXTERIEURS Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les menuiseries extérieures seront peintes. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction, en respectant les types et les teintes indiquées dans la notice annexée. Les enduits de parement seront de finition grattée fins. Les éléments d’encadrement, bandeau et soubassement seront traités, en finition, grattés. Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Ces règles pourront ne pas être appliquer dans le cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration à l’environnement urbain aura été particulièrement justifiée. 3 – CLOTURES a) En bordure de l’espace de desserte : les clôtures sont obligatoires et ne doivent pas excéder 2 m de hauteur exception faite des piliers. Ces clôtures doivent être constituées soit : 1° -Par une haie végétale à dominante persistante et diversifiée en retrait de 0,80 m le portail et portillon seront en bois peint selon schéma de coloration, de forme arrondie, entourés de murs de 1,80 m de hauteur, surmontés de chaperons à 2 pentes, les piliers seront d’une hauteur de 2m surmontés d’un chaperon 2° -Par un muret recouvert d’un chaperon à 2 pentes d’une hauteur totale de 0,50 m et recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction principale et surmonté d’éléments métalliques disposés verticalement sans festonnage Le portail et portillon seront constitués d’une grille métallique de couleur vert foncé ou noir, de formes arrondis entourés de murs de 1,80 m de hauteur surmontés de chaperon à 2 pentes. Les piliers seront d’une hauteur de 2 m surmonté d’un chaperon. En tout état de cause, le choix du type de clôture sera déterminé par le « schéma et plan de clôture » b) En limite séparative : les clôtures doivent être constituées d’un grillage plastifié vert à mailles rectangulaires doublé d’une haie. La hauteur maximale de la clôture est fixée à 1,80 m. Les demandes d’autorisation de clôture projetée seront obligatoirement jointes à la demande de permis de construire de l’habitation principale. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT GARAGES) Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées dont une couverte. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS ESPACES BOISES OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. Ils devront être plantés à raison d’un arbre minimum de haute tige (16/18 minimum) pour 100 m² de la surface d’espaces verts. ARTICLES AU 14&15 – COEFFICIENTS D’OCCUPATION DU SOL ET DEPASSEMENT Voir tableau des surfaces n°2 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77498_PLU_20201119. Page : https://edifiable.fr/plu/vignely-77498/au La commune : https://edifiable.fr/plu/vignely-77498.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77498/zone/au