# PLU de Vignieu (Isère) : zonage et règles de construction

Vignieu, code INSEE 38546, 38890, 1 024 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38546_PLU_20170622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 72 pages, 5 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A circonscrit les territoires, équipés ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/a.md
- AU : La zone AU circonscrit les territoires à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, à court, moyen ou long terme (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/au.md
- N : La zone N circonscrit les territoires, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur i (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/n.md
- UA : La zone Ua circonscrit les territoires urbains anciens, denses, du bourg-centre et des hameaux, à vocation principale d'habitat, de bureaux, de commerces (compr (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/ua.md
- UB : La zone Ub circonscrit les territoires d'urbanisation résidentielle diffuse récente, à vocation principale d'habitat, de bureaux ou services marchands, d'héberg (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/ub.md

## Permis de construire à Vignieu

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire

## La mairie

- Mairie - Vignieu
- Adresse : 1 place de la Paix, 38890 Vignieu
- Téléphone : 04 74 92 56 96
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38546_PLU_20170622.
Page : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38546