# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vignieu (38546) : ce que le règlement autorise La zone AU circonscrit les territoires à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, à court, moyen ou long terme. Elle comprend : 1. La zone AU indicé : 3 secteurs d'urbanisation d'ensemble échéancée, à aménager dans le respect de règlement de zone et dans les organisation, prescriptions et échéancier de leurs orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Localisation : La Mairie, Le Village et Le Munard. 2. La zone AU strict : 1 secteur de réserve d'urbanisation future à préserver : non aménageable et non constructible sans passage en zone AU indicé ou U lors d'une révision de PLU ultérieure Localisation : La Mairie. Information Le conseil municipal a décidé par délibération en date du 25 octobre 2007 de soumettre à permis de démolir préalable la démolition des constructions sur l'ensemble du territoire communal Document en vigueur : 38546_PLU_20170622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 6 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Pour l'application des dispositions du présent article, la distance est comptée du nu extérieur des toitures, terrasses, loggias et balcons. Articles AU 8 à 9 Non réglementé. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Zone AU Sont interdits les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à d'autres destinations que celles admises sous les conditions qui les accompagnent à l'article AU 2. 2. Zones AUa et AUb Dans ces zones, les dispositions réglementaires du présent article sont celles de l'article 1 des zones U placées sous le même indice : Zone AUa!!!.... Article 1 de la zone Ua Zone AUb !!!.... Article 1 de la zone Ub ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1. Zone AU Sont seuls admis les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination de service public ou d'intérêt collectif, à condition : - d'êtres attachés à un réseau d'infrastructure linéaire ou utile à la gestion des eaux, - de n'entraîner pour le voisinage aucune incommodité, nuisance ou pollution nouvelle ou supplémentaire et de ne faire courir aucun risque de dommage aux personnes et aux biens, - de respecter les règles et/ou prescriptions de nature urbanistique de la carte d'aptitude à la construction portée au sous-dossier "7. Eléments d'information" dans les secteurs exposés aux risques naturels qu'elle identifie. 2. Zones AUa et AUb Dans ces zones, les dispositions réglementaires du présent article sont celles de l'article 2 des zones U placées sous le même indice : Zone AUa!!!.... Article 2 de la zone Ua Zone AUb !!!.... Article 2 de la zone Ub Au surplus, dans chacune de ces zones, les occupations et utilisations du sol admises ne le sont que pour autant qu'elles soient une des composantes d'une opération d'ensemble conçue sur l'intégralité de son secteur tel qu'identifié aux OAP (cf. 2.2. Échéancier de départ à l'urbanisation) dans le respect de l'ensemble des dispositions du règlement de zone qui lui est applicable. SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol Règlement Articles AU 3 à AU 13 1. Zone AU Articles AU 3 à 5 Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Les ouvrages, constructions, installations et bâtiments se tiendront à 5,00 m maximum de l'alignement ou la li) Pour l'application des dispositions du présent article, le nu extérieur des murs et poteaux ou l'extrémité des toitures, terrasses, loggias et balcons pourra être indifféremment pris. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Les ouvrages, constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 5,00 m des limites séparatives) Pour l'application des dispositions du présent article, la distance est comptée du nu extérieur des toitures, terrasses, loggias et balcons. Articles AU 8 à 9 Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Sauf nécessité fonctionnelle ou technique sans alternative, la hauteur des ouvrages, constructions, installati) Pour l'application des dispositions du présent article, la hauteur est comptée de tout point de l'ouvrage, de la construction, de l'installation ou du bâtiment au sol naturel avant travaux à son aplomb. Articles AU 11 à 13 Non réglementé. 2. Zones AUa et AUb Dans ces zones, les dispositions réglementaires des articles AU 3 à 13 sont celles des articles correspondants des zones U placées sous le même indice : Zone AUa !!!.... Articles 3 à 13 de la zone Ua Zone AUb !!!.... Articles 3 à 13 de la zone Ub SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation du sol Règlement ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (COS)) Sans objet, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). SECTION 4 Divers Règlement Articles AU 15 et AU 16 1. Zone AU Non réglementé. 2. Zones AUa et AUb Dans ces zones, les dispositions réglementaires des articles AU 15 et 16 sont celles des articles correspondants des zones U placées sous le même indice : Zone AUa !!!.... Articles 15 et 16 de la zone Ua Zone AUb !!!.... Articles 15 et 16 de la zone Ub --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38546_PLU_20170622. Page : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546/au La commune : https://edifiable.fr/plu/vignieu-38546.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38546/zone/au