# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Vignoles (21684) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21684_PLU_20121022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles visées à l'article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements à condition de respecter l’environnement.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies.

_________________________________________________________________________________________

PLU de VIGNOLES : Règlement

2AU

.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire une distance minimum de 3 m est imposée. .

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

CLOTURES

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Sans disposition particulière.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans disposition particulière.

_________________________________________________________________________________________

PLU de VIGNOLES : Règlement

A

CARACTERE DE LA ZONE

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. L’agriculture y est l’activité dominante.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21684_PLU_20121022.
Page : https://edifiable.fr/plu/vignoles-21684/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vignoles-21684.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21684/zone/2au