# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Vigny (57715) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200039907_PLUi_20121220_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ud, Ud1, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> Le retrait, par rapport à l'autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égoût ou au sommet de l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres.

### Stationnement (article U 12)

> 3 emplacements, dont 2 à l’extérieur 2 emplacements - logement 3 pièces - logement 3-4 pièces - logement 5 pièces et plus - par groupe de 5 logements collectifs - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - maison de retraite - artisanat

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les carrières ou décharges, - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement
aménagés à cet effet, - les habitations légères de loisirs, - dans le secteur Ue, l’habitat autre que celui nécessaire au gardiennage, - les parcs de stationnement de caravanes ou de mobiles homes ou le
stationnement de plusieurs caravanes ou mobiles homes sur un même terrain, - les étangs, hormis les bassins de rétentions et les réserves d’incendie, - toute construction d’habitation ou de mur dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau (loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels), - les installations classées non autorisées à l’article U2 - les élevages de toute nature autres que familiaux - les activités industrielles - les occupations et utilisations du sol de toute nature, dans l'emprise des terrains classés au titre des "terrains cultivés", - les affouillements et exhaussements des sols.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage d'artisanat, hôtelier, de commerce, de bureaux et de services, à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...).
2. Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 10 mètres de la lisière des massifs boisés.
3. Les installations classées et leurs extensions qui contribuent au développement durable et à la valorisation de l’environnement (production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables ou réseau de chaleur) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.
4. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux autres que, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques, et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial tel que défini dans le Règlement Sanitaire Départemental.
5. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre des cimetières, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
6. Les cabanes de chantier à condition qu’elles soient implantées temporairement, à savoir pendant la période correspondant à la durée du chantier
7. Les constructions non mentionnées à l’article U1, à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport régional de Lorraine.
8. Dans le secteur Ud1, les constructions autorisées dans les alinéas précédents, à condition qu’un redécoupage parcellaire soit effectué au préalable afin de pouvoir orienter les façades principales des nouvelles constructions parallèlement à la rue existante.
9. Les constructions et installations autorisées dans la zone à condition qu’elles respectent les prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent P.L.U. (voir pièce n°3).
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 8,00 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire (double sens de circulation) b) 5,00 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire (sens unique)
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces voies ne peuvent faire plus de 100m de longueur droite.
4. Les pistes cyclables doivent avoir 1,50 mètre d’emprise minimale par couloir 5. Les sentiers piétons doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers
piétons existants doivent être conservés.
II- Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
3. Tout terrain enclavé est inconstructible (à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.)

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées Se référer au règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif ». Dans le cas où un raccordement n’est pas possible, les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif épuratoire collectif.
2. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront raccordées au réseau communal ou recueillies sur les parcelles privées.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des Z.A.C., des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
3. Les lignes doivent être obligatoirement ensevelies dans les territoires en site classé au titre de la loi du 2 mai 1930 ou concernées par une réserve naturelle au titre de l’article 91 de la loi du 2.2.1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescriptions

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le secteur Uc, excepté sur la commune de Goin:
Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques : 1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des
constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions voisines les plus proches.
Si la construction principale projetée est voisine d’une construction existante sur un seul de ses côtés, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit se situer entre le prolongement de la façade sur rue de la construction voisine la plus proche et l’alignement. Si la construction principale projetée n’a de construction voisine sur aucun de ses côtés (c’est-à-dire si elle est la première à s’implanter de ce côté de la rue), sa façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique ne peut être implanté à moins de 5 mètres ni à plus de 8 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 2. Dans le cas d’extension de bâtiment(s) existant(s) implanté(s) en retrait de l’alignement, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer dans la bande comprise entre le prolongement de la façade sur rue de la construction voisine la plus proche de l’alignement et le prolongement de la façade arrière du (des) bâtiment(s) existant(s). 3. Les constructions autres que les constructions principales ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue des constructions voisines les plus proches.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.
Dans les secteurs Ud, Udr, Up et secteur Uc de Goin :
1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale ne peut être implantée à moins de 5 mètres ni à plus de 15 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité construite.
3. Cet article ne s’applique pas aux annexes non accolées à l’habitation (garages, abris de jardins, …)
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Ue : - Pas de prescription

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le secteur Uc :
1. Les constructions principales doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre.
2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l'autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égoût ou au sommet de l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
3. Pour les annexes non accolées à l’habitation (garages, abris de jardins, …), la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.
Dans les autres secteurs :
1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans le secteur Ue : Pas de prescription.
Dans le secteur Up : Sur une même propriété, les constructions, hors annexes, non contigües doivent être distantes au minimum de 15 mètres.
Dans les autres secteurs : Sur une même propriété, les constructions, hors annexes, non contigües doivent être distantes au minimum de 8 mètres.
Dans l’ensemble des secteurs, cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

### Article U 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs Ud et Udr : L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions du terrain ne devra pas dépasser 60% de la surface du terrain.
Dans les autres secteurs : Pas de prescription.
Dans l’ensemble des secteurs, cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans l'ensemble des secteurs 1. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.
2. Sauf mention particulière, la hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.
3. En cas de toiture terrasse, la hauteur de référence est celle du sommet de l’acrotère.
4. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10 %), les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée
b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.
Dans le secteur Uc : 1. La hauteur de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la moins élevée. Cette variation s’applique à la hauteur sous égout.
2. Pour les constructions annexes non accolées la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.
Dans les secteurs Ud et Udr : 1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres. Toutefois dans les secteurs Udr, dans le cas d’une extension, la hauteur de la construction projetée ne dépassera pas la hauteur de la construction existante.
2. En cas de brisis de la toiture (toitures à la Mansard), la hauteur de référence est celle du sommet du brisis et non celle de l’égout. De plus, les brisis ne pourront comprendre plus d’un niveau de combles au-dessus de l’égout.
3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.
Dans le secteur Up : La hauteur maximale de la construction projetée ne dépassera pas la hauteur de la construction existante la plus haute située à l’intérieur du secteur Up concerné.
Dans le secteur Ue : La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15,00 mètres.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Dans l'ensemble des secteurs Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol,  les murs de clôture, clôtures et usoirs.
 Le volume et la toiture
Dans le secteur Uc : - L’inclinaison de la pente de la toiture sera comprise entre 20° et 40°. - Les toitures seront à deux pans et auront le faîtage parallèle à la rue ou dans le prolongement des faîtages des constructions en ordre continu voisines. Des exceptions sont toutefois listées dans l’alinéa suivant. - Les toitures à un, trois ou quatre pans seront autorisées soit pour des bâtiments de volume très important, soit pour des bâtiments d’angle, soit pour des bâtiments adossés à un bâtiment existant, soit pour des bâtiments associés sur cour. - Les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits. - Les toits terrasses sont autorisés sur les annexes non accolées aux constructions principales. Ils sont autorisés sur les autres constructions à condition d’être un élément partiel de la construction à créer ou à agrandir, d’une emprise n’excédant pas le tiers de l’emprise globale au sol de cette construction. - Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures. - Les châssis de toit doivent s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante. - Les lucarnes sont interdites, sauf pour les toitures à pente supérieure à 35°.
Dans le secteur Ud : - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 20° et 45°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines.
- Les toits terrasses sont autorisés, végétalisés ou non. - Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des
toitures.
Dans le secteur Udr :
- Pour les constructions existantes, la forme des toitures des volumes principaux ne sera pas modifiée (respect du nombre de pans et de leurs inclinaisons respectives). Seuls les volumes annexes (éléments de liaison, extensions, annexes détachées du bâtiment principal) peuvent être modifiés au niveau de leurs toitures, permettant une modification de l’inclinaison ou l’aménagement d’un toit terrasse végétalisé ou non.
- Pour les constructions principales projetées, la forme des toitures (nombre de pans et inclinaisons respectives) doit être similaire à celle d’une des constructions principales existantes dans la zone Udr concernée.
- Pour les autres constructions projetées y compris les extensions de constructions existantes, les pentes de toitures doivent être comprises entre entre 25° et 45°; Les toits terrasses y sont également autorisés, végétalisés ou non.
- Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.
Dans le secteur Up :
- Pour les constructions existantes, la forme des toitures des volumes principaux ne doit pas être modifiée (respect du nombre de pans et de leurs inclinaisons respectives). Seuls les volumes annexes (éléments de liaison, extensions, annexes détachées du bâtiment principal) peuvent être modifiés au niveau de leurs toitures, permettant une modification de l’inclinaison ou l’aménagement d’un toit terrasse.
- Pour les constructions projetées y compris les extensions de constructions existantes, les pentes de toitures doivent être comprises entre 25° et 45°; toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines. Les toits terrasses sont autorisés uniquement sur les constructions annexes et sur les extensions des constructions existantes.
- Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.
- Les paraboles auront une teinte identique au support qui la reçoit.
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription
 Les matériaux, l'aspect et la couleur
Dans les secteurs Uc et Up :
- Pour les toitures à pans, les matériaux doivent être soit de type tuiles de terre cuite rouge, soit en ardoise naturelle, soit en zinc. Le bac acier de couleur rouge est autorisé en réhabilitation dans le cadre de contraintes techniques spécifiques (inclinaison trop faible par exemple). L’emploi du verre est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière, des panneaux
solaires ou une véranda. Les fenêtres de toit sont autorisées, excepté sur les bâtiments traditionnels anciens du secteur Up.
- La surface vitrée de la toiture (fenêtres de toits, verrière) ne devra pas dépasser 1/3 de la surface totale de la toiture. Les capteurs solaires ne sont pas pris en compte comme surface vitrée, ils devront s’intégrer à la toiture sans surépaisseur s’ils sont positionnés en toiture..
- Pour le bâti traditionnel ancien, les enduits sont à réaliser à base de mortier de chaux pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel. Toutefois, les pieds de façades pourront être réalisés sur une hauteur maximale de 25cm à base de ciment sans chaux afin de répondre aux exigences techniques de remontées d’humidité.
- Le bardage PVC est interdit.
- Pour les autres constructions (bâti récent, bâti projeté, annexes, …) les enduits doivent être d’aspect équivalent à un enduit traditionnel, ou bien remplacés par un bardage (peint ou non) qui peut éventuellement dissimuler une isolation extérieure du bâtiment.
- La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons) est interdite, de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.
- Pour les enduits de façade, les couleurs brillantes sont interdites. Pour le choix de la couleur il est conseillé de se référer aux prescriptions du Conseil d’Aménagement, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle (CAUE).
- La pose de baguettes d’angle est interdite.
- La mise en peinture d’encadrements en pierre et de soubassements en pierre est interdite, sauf pour des utilisations de badigeons et de peintures silico-calcaires.
Dans les secteurs Ud et Udr :
Sont interdits - Uniquement à Silly-en_Saulnois, les tuiles de couleur noire, sauf s’il s’agit d’ardoise (naturelle ou non).
- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers).
- Les couleurs brillantes pour les enduits.
- La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons) est interdite, de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.
- Les capteurs solaires sont autorisés.
- Pour le choix des couleurs il est conseillé de se référer aux prescriptions du Conseil d’Aménagement, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle (CAUE).
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription
 Les éléments de façade
Dans les secteurs Uc, Udr et Up : Sont interdits : - les caissons des volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur, - la suppression des portes cochères, de volets bois et de persiennes, - la pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes, - la destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne, - le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail, - les climatiseurs en façade sur rue, - la transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes, sauf dans le cas de l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-de-chaussée. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine d’un seul tenant ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.
Dans le secteur Ud : Les façades sur rue devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants proches (enduits, peinture, pierre naturelle, …).
Dans les secteurs Ue : Pas de prescription
 L'adaptation au sol
Dans le secteur Ue : Pas de prescription
Dans les autres secteurs : La modification du relief, par des mouvements de terre ou de remblais, afin de minimiser ou d’accentuer les dénivelés ne doit pas dépasser 0,50m.
 Les murs de clôture, clôtures et usoirs
Dans les secteurs Uc, Udr et Up : Les murs existants devront être conservés ainsi que les portails et grilles en « fer forgé » ; s’ils doivent être remplacés ils seront réalisés en respectant la proportion initiale entre les parties pleines et les parties de vides. Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :
- soit de murs pleins s’apparentant à la construction principale (forme, aspect)
- soit par des haies vives d’essence locale - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de
haies vives - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 m de haut, surmontés ou
non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal. La hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 2,00 m sauf en cas de reconstruction à l’identique. Les usoirs existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.
Dans le secteur Ud :
Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :
- soit par des haies vives d’essence locale - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de
haies vives - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 m de haut, surmontés ou
non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,50 m sauf en cas de reconstruction à l’identique.
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription

### Article U 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Dans les secteurs Uc et Up :
- maison individuelle - logement 1-2 pièces - logement 3 pièces - logement 4-5 pièces et plus - par groupe de 4 logements collectifs - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de
surface de vente : - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - maison de retraite - artisanat

2 emplacements, dont 1 à l’extérieur 2 emplacements 2 emplacements 2 emplacements 1 emplacement visiteurs 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 20 m² de salle
1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 15 places 1 emplacement pour 50 m2 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 75m2

Dans les secteurs Ud et Udr :
- maison individuelle - logement 1 pièce

3 emplacements, dont 2 à l’extérieur 2 emplacements
- logement 3 pièces - logement 3-4 pièces - logement 5 pièces et plus - par groupe de 5 logements collectifs - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de
surface de vente : - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - maison de retraite - artisanat

2 emplacements 2 emplacements 2,5 emplacements 1 emplacement visiteurs 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 15 m2 de salle.
1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 50m2

Dans le secteur Ue : Pas de prescription

2. Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logement 1 pièce - logement 2 pièces - logement 3-4 pièces - logement 5 pièces et plus - bureaux, activité tertiaire - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente - artisanat, atelier - hôtel - hôpitaux, cliniques - maisons de retraite - restaurant - salles de cinéma, réunions, spectacles - équipement public

1 m² 1,5 m² 2 m² 2,5 m² 1 m² pour 30 m² de surface de plancher
1 m² pour 30 m² de surface de plancher 1 m² pour 50 m² de surface de plancher selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération

La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m². L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

4. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e
de la loi 90-149 du 31.5.1990.

5. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation en remplissant les conditions précisées à l’article 2 alinéa 6 des dispositions générales.
COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ACCUEIL DE L’AEROPORT REGIONAL DE LORRAINE

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et aménagées en espaces verts. Les essences utilisées en plantations, pour les haies de clôture entre autres seront d’essence locale. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039907_PLUi_20121220_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/vigny-57715/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/vigny-57715.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57715/zone/u