# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Vigny (57715) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200039907_PLUi_20121220_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx, 1AUxa, 1AUxb, Uxa, Uxz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Dans le secteur Uxz : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

### Hauteur (article UX 10)

> Hors secteurs spécifiques : - La hauteur maximale à l'égout ou au sommet de l’acrotère de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 12 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> - La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5 m² ni supérieure à 30 m².

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le secteur Uxa :
- Les types d’occupation ou d’utilisation du sol non réservés à des activités exclusivement liées à la présence de l’aéroport.
Dans le secteur Uxz : - Les types d’occupation ou d’utilisation du sol non réservés à des activités exclusivement liées à la présence de l’aéroport et non listées dans l’article Ux2.
Hors secteurs spécifiques : - Les bâtiments agricoles - Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, si elles de sont pas listées à l’article Ux2 - Les constructions à usage d'activités touristiques ou de loisirs - Les dépôts ou stockage de matières dangereuses ou toxiques qui ne sont pas liés aux activités exercées dans la zone ainsi que les dépôts de déchets, à l'exception du stockage de matières inertes. Cette interdiction ne concerne pas les déchetteries ni les entreprises spécialisées en recyclage de matériaux - Les carrières - Les étangs, hormis les réserves d’eau nécessaires à la sécurité - Les parcs d'attractions et les habitations légères de loisirs - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ou camping-car sauf ceux destinés à l'exposition-vente professionnelle - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol autorisée et des opérations inscrites en emplacements réservés ou à des fouilles archéologiques - Les activités liées à l’industrie lourde - Toute occupation et utilisation du sol dans une bande de 2 mètres de part et d’autre des canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les règlements graphiques - Dans les zones de dangers très graves des canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les règlements graphiques, la construction ou l’extension d’installations nucléaires de base, d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) d’une capacité d’accueil de plus de 100 personnes - Dans les zones de dangers graves des canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les règlements graphiques, la construction ou l’extension d’installations nucléaires de base, d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la première et de la troisième catégorie.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans le secteur Uxa : - Les logements à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'ils soient destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’ils soient intégrés dans le bâtiment à usage principal d’activités. - Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles soient compatibles avec le voisinage de l’aéroport. - Les constructions et installations conformes aux 2 alinéas précédents et à l’article Ux1 et nécessitant une liaison directe à la piste de l’aéroport, à condition qu’elles répondent aux exigences des services douaniers en termes d’aménagements spécifiques (points et aires de contrôle, système de fermeture asservies, …).
Dans le secteur Uxz : - Les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’activités liées à la présence de l’aéroport - Les aires de stationnement à condition qu’elles soient liées à la présence de l’aéroport ou aux activités développées sur la zone - Les installations d’infrastructures ainsi que les ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics, concédés ou affermés. - Les constructions ou locaux à usage d’habitation à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement ou susceptibles d’offrir un service d’entretien de gestion ou de gardiennage aux activités implantées. - Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de l’aéroport et qu’elles n’entraînent pas de nuisances importantes autres que celles prises en compte par les différentes servitudes d’utilité publique annexées.
Hors secteurs spécifiques : - Les logements à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'ils soient destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’ils soient intégrés dans le bâtiment à usage principal d’activités. Cette autorisation est limitée à un seul logement par établissement et le logement ne devra pas dépasser 90m² de S.H.O.N. - Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles soient compatibles avec le voisinage de quartiers d’habitation. - Dans les zones de dangers significatifs des canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les règlements graphiques, les constructions et installations autorisées à condition : * d’informer le transporteur des projets d’urbanisme le plus en amont possible afin qu’il puisse gérer un éventuel changement de la catégorie d’emplacement de la canalisation * de consulter la DREAL pour les projets urbanistiques d’une certaine ampleur.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
Dans le secteur Uxa : - Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
- Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service et aux semi-remorques de faire demi-tour.
Dans le secteur Uxz :
- Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures) de faire aisément demi-tour.
Hors secteurs spécifiques :
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire y compris les aménagements en espaces verts ; b) 8 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire ;
- Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service et aux semi-remorques de faire demi-tour.
II- Accès
Dans le secteur Uxa :
- Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
. la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
- Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
Dans le secteur Uxz :
- Toute construction est interdite sur une unité non desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, à moins que son propriétaire ne produise un acte authentique lui conférant un passage suffisant sur fonds voisin ou voie privée.
- Les accès doivent être aménagés dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité et la sécurité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Dans tous les cas, la largeur de l’accès ne peut être inférieure à 3,50m.
- Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un deuxième accès peut être autorisé afin d’aménager une entrée et une sortie, lorsque les caractéristiques de la voie et l’importance de la construction à édifier le justifient.
- L’accès sur le « boulevard d’entrée » de l’aéroport à partir de la RD910 pourra être autorisé pour des regroupements de parcelles de l’ordre de 1ha environ.
- Dans la bande de 3 mètres de profondeur, comptés à partir de l’alignement des voies publiques ou privées, les rampes d’accès aux garages ou parkings ne doivent pas présenter une pente supérieure à 10% au-dessous de l’horizontale.
Hors secteurs spécifiques : - Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : . la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. . la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. - Le terrain ne doit pas disposer de plus de deux accès carrossables sur la voie qui assure sa desserte. L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès pour tenir compte de l’intensité de la circulation. - Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
Dans le secteur Uxz : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Dans le reste de la zone : - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II – Assainissement
1. Eaux usées domestiques
Se référer au règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif ».
2. Eaux usées non domestiques ou industrielles
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée a certaines conditions, notamment a un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.
3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront raccordées au réseau communal ou recueillies sur les parcelles privées.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
Dans le secteur Uxz : - Pour toute construction, les branchements aux réseaux seront réalisés en souterrain sauf si ces réseaux sont posés sur façade. Dans ce dernier cas, ils devront être mis en place avec précaution de manière à être les plus discrets possibles. - Les mêmes dispositions sont à prendre pour les réseaux eux-mêmes s’ils sont posés sur façade. Les réseaux tendus sur façade ou aériens sont interdits. - Toute construction doit pouvoir être raccordée à l’ensemble du réseau câblé souterrain par une installation souterraine privée.
Dans le reste de la zone : - Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. - Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions. - Si le document graphique ne prévoit pas de dispositions particulières, la façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile, doit se situer à 5 mètres au minimum de la limite d’emprise de la voie. En cas de division parcellaire, cette disposition s’applique à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet. - Cet article peut ne pas être appliqué pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles. Dans ce cas, l’extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante. - Cet article ne s'applique ni aux installations aéroportuaires, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le secteur Uxz : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
Dans le reste de la zone : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout (hors appendices techniques, cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article Ux 11) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Cet article ne s'applique ni aux installations aéroportuaires, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs Uxa et Uxz : La hauteur maximale des constructions se conformera aux servitudes applicables dans le secteur, notamment les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques, aux cônes de visibilité et celles qui sont liées au plan de dégagement de l’aéroport.
Hors secteurs spécifiques : - La hauteur maximale à l'égout ou au sommet de l’acrotère de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 12 mètres. - Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif. - Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article Ux11.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Dans le secteur Uxa : - Pas de prescription
Dans le secteur Uxz : - Les façades principales – par leur dimension, leur caractère architectural, et, plus précisément, par leur aspect extérieur et les matériaux qui composent leurs façades – doivent contribuer à assurer la cohérence et l’harmonisation des prestations architecturales déjà existantes sur le bâtiment de l’aéroport. - Les clôtures devront être traitées ou doublées par un ensemble de plantations ou de haies.
Hors secteurs spécifiques : - Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation. - L’espace devant la façade principale sera exclusivement destiné à la mise en valeur des bâtiments et au stationnement. Cet espace pourra soit être végétalisé soit minéralisé (accès à des vitrines ou stationnement visiteurs par exemple). - Les matériaux destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut. - Les enseignes ne mesureront pas plus de 12 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. - Les couleurs des toitures seront limitées au rouge et au gris. - Clôtures : a) Les clôtures sont obligatoires pour tout équipement non commercial. b) La hauteur maximum admise pour les clôtures est de 2,00 mètres. c) Elles devront être constituées par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie rigide et présentant un barreaudage vertical et/ou horizontal, posées ou non sur un mur-bahut de 0,40 mètre de haut maximum, doublées ou non de haies vives d’essences locales.

### Article UX 12 - Stationnement

Dans le secteur Uxa : Pas de prescription
Dans le secteur Uxz : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés sur la propriété privée. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.
- Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après :

- constructions à usage de services des

secteurs publics et privés :

1 emplacement pour 25 m²

- établissements industriels et artisanaux : 1 emplacement pour 100 m²

- Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

- A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires qui seront déterminés dans chaque cas particulier.

- La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus est celle auxquelles ces constructions et installations sont le plus directement assimilables.

Hors secteurs spécifiques :

1. Stationnement des véhicules motorisés :

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

- Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité :

- hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de
surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - maison de retraite - artisanat - équipement public

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m2 de salle.
1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 50m2 selon les besoins de l'opération

- Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

- La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus est celle auxquelles ces constructions et installations sont le plus directement assimilables.

- En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation en remplissant les conditions précisées à l’article 2 alinéa 6 des dispositions générales.

2. Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

- Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deuxroues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- bureaux, activité tertiaire - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente

1 m² pour 30 m² de surface de plancher 1 m² pour 30 m² de surface de plancher
- artisanat, atelier - hôtel - hôpitaux, cliniques - maisons de retraite - restaurant - salles de cinéma, réunions, spectacles - équipement public

1 m² pour 50 m² de surface de plancher selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération

- La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5 m² ni supérieure à 30 m².

- L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

- Recommandation : chaque espace destiné aux deux-roues devrait disposer de dispositifs permettant d'attacher les vélos avec un système de sécurité.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Dans le secteur Uxa :
- Pas de prescription
Dans le secteur Uxz :
- Pour ce qui concerne le domaine privé et pour les opérations de constructions réalisées, 10% de la surface du terrain concerné devra être traité en espaces verts d’accompagnement.
- Dans les marges de recul obligatoires devront être réalisés des aménagements paysagers de type arbustes ou haies buissonnantes intégrant les contraintes de fonctionnement des parcelles concernées (entrées, localisation des parkings, etc …)
- Il conviendra de retenir un principe d’aménagement général adapté au site en reprenant des essences d’arbres ou de haies naturelles déjà existantes dans le milieu agricole initial (à proximité des villages) et de traiter chaque parcelle de façon identique.
Hors secteurs spécifiques :
- Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts ; ces derniers devront représenter 10% hors voirie et hors stationnement. Les haies seront composées d’essences locales à feuilles caduques.
- Les aires de stockage de matériaux extérieures doivent être plantées en périphérie par des haies végétales d’essences locales.
- Toute aire de stationnement de véhicules légers devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 10 places de stationnement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039907_PLUi_20121220_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/vigny-57715/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/vigny-57715.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57715/zone/ux