# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vigny (95658) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95658_PLU_20170627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain existant.

### Hauteur (article AU 10)

> "Annexes du règlement") La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres.

### Espaces verts (article AU 13)

> 50% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

9 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. 9 Les constructions ou installations à destination :

- D’hébergement hôtelier. - D’industries. - D’exploitation agricole ou forestière. - D’entrepôts. 9 La démolition de bâtiment et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère, 9 Les dépôts de toute nature, 9 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, 9 Le stationnement des caravanes, à l’exclusion de celui d’une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 9 Les carrières. 9 Les décharges. 9 Les affouillements et exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voiries ou de réseaux divers ainsi qu’aux aménagements paysagers.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

9 Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée par une tranche opérationnelle de l’urbanisation de la zone AU compatible avec les orientations d’aménagement et ne compromettent pas l’aménagement du reste de la zone. 9 les établissements ou installations à destination de commerce, d’artisanat et de bureaux à condition que toute les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages et n’apportent pas une gène qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques, et nuisances prescrites ci-après.

Protection, risques et nuisances

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d’application. L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Vigny au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l’intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d’isolement acoustique. Ce plan et l’arrêté préfectoral sont présentés en annexe du PLU.

Secteurs archéologiques définis par arrêté préfectoral Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Un périmètre pour les vestiges est défini par le préfet de région. Les projets de construction susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site de vestiges archéologiques sont soumis à l’avis de la DRAC (plan de localisation annexé).

Espaces arborés à protéger au titre de l’article L 123.1.7° du code de l’urbanisme: Les éléments remarquables de patrimoine paysager protégés au titre de l’article L 123.1.7° du Code de l’Urbanisme, et identifiés sur les plans n°1 et 2 des documents graphiques, font l’objet de protections prévues à l’article AU13.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. L’aménagement de nouveaux accès doit se faire conformément aux principes définis dans la pièce n°2b : « Orientations d’aménagement », et il sera créé au moins une voie à partir de la voie communale n°5 pour desservir le cœur de l’îlot situé au nord de la zone.

3.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

4.2 Assainissement

Eaux usées Conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique, toutes les constructions qui ont un accès au réseau disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et situées sous la voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de la mise en service du réseau public. Pour une construction riveraine de plusieurs voies, l'obligation est effective lorsque l'une de ces voies est pourvue d'un réseau.

L'obligation s'applique également aux constructions situées en contre bas de la chaussée. Toutefois, sont exonérées de cette obligation les constructions difficilement raccordables, dès lors qu'elles sont équipées d'une installation d'assainissement autonome conforme recevant l'ensemble des eaux usées. Dans le cadre de l'intégration des réseaux construits par les aménageurs ou lotisseurs les règles de l'art, le règlement général d'assainissement et l'ensemble de la réglementation en vigueur devront être respectés afin de permettre leur intégration au domaine public. Tout déversement d’eaux usées domestiques dans le réseau d’eau usé doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Pour les rejets non domestiques, le raccordement est soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale de déversement. Elle fixe les caractéristiques générales que doivent présenter les eaux industrielles. L'autorisation peut faire renvoi à une convention spéciale de déversement.

Il est interdit de déverser dans les réseaux d'eaux usées : - les eaux pluviales, les eaux de sources, - le contenu des installations d'assainissement non collectif, - tout corps solide ou non, susceptible de nuire : - au bon état ou au bon fonctionnement du réseau d'assainissement et des ouvrages d'épuration, - à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages du services d'assainissement, - à la flore et la faune aquatique en aval des points de rejets des collecteurs publics.

En l'absence de réseau d'eaux usées, un système d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. Les contrôles techniques relatifs à la conception ou la réhabilitation, l'implantation, la bonne exécution des ouvrages sont effectués par l’organisme compétant pour la gestion de l’assainissement non collectif, ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement. Lorsque le réseau public d'eaux usées est réalisé, les propriétaires ont obligation de se raccorder dans les deux ans. Dans le cas, où leur système d'assainissement non collectif est conforme, l’organisme compétant peut accorder une dérogation allant jusqu'à 10 ans par rapport à la date d'installation du dispositif.

Eaux pluviales Les conditions de régulation des eaux pluviales sont définies en annexe 4 du règlement.

4.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et câblé doivent être enterrés.

4.4 Déchets urbains et encombrants

Il sera crée à l’occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.

Habitat collectif :

Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1.5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

Encombrants : au dessus de 25 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d’1m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS (SURFACE, FORME, DIMENSIONS))

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, locaux de collecte des déchets ménagers, etc.).

- Aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

L’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain.

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci s’imposent.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) : La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

CAS PARTICULIERS

9 Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : o aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, locaux de collecte des déchets ménagers,etc.). o aux abris de jardins à édifier sur des propriétés bâties à condition que la surface hors œuvre brute n’excède pas 9m².

9 Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5m par rapport à toutes les limites séparatives.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Aucune prescription

### Article AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain existant.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

(voir définition en pièce 3b. "Annexes du règlement")

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables :

• aux équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

Espaces d’agrément et jardins répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme et repéré aux plans n° 1 et 2 du PLU Les espaces d’agrément et les jardins répertoriés au titre de l’article L.123.1.7° du code de l’urbanisme, et repérés aux plans n°1 et 2 des documents graphiques doivent être préservés. L’autorisation d’occupation du sol peut être refusé dans cas suivants :

- si le bâtiment à construire est susceptible de compromettre le caractère paysager de l’ensemble

- si le bâtiment à construire nécessite l’abattage et le remplacement d’arbres de grandes qualités contribuant au caractère paysager de l’ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d’accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni le caractère paysager d’ensemble ni la pérennité des arbres.

11.0 L’aspect des constructions La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent être en harmonie avec le milieu environnant et le site. Une construction faisant œuvre d’architecture contemporaine, et intégrée dans le paysage urbain pourra être autorisée.

11.1 Les murs et clôtures a- En bordure de rue :

- La nécessité d’assurer la continuité du bâti détermine la hauteur. - Elles seront constituées :

o soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou revêtu d’un enduit taloché.

o soit d’un mur ou muret réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou revêtu d’un enduit taloché, surmonté d’une grille à barreaux droits (sans courbe ni torsade).

o Soit d’une haie vive d’essence locale doublant éventuellement un grillage. - L’arase des portillons et portails devra être horizontale et alignée avec la hauteur de la clôture. - Les portails seront constitués en bois ou en métal.

b- En limite séparative : Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur et seront composées :

- d’une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé de préférence.

11.3 Les couvertures

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

11.4 Les ouvrages en saillie

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible de la voie publique ou posées à même le sol. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou transformées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le constructeur devra justifier que le nombre d’emplacements prévus correspond aux besoins issus de la construction. Il sera réalisé pour ce faire, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé en annexe.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Espaces arborés à préserver répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme et repérés aux plans n° 1 et 2 des documents graphiques Ces espaces arborés sont à conserver, à protéger ou à créer. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création d’espace arboré est interdit.

Aménagement des espaces libres, plantations Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Aménagement des espaces libres La superficie d’espace non bâti devra être traitée en espace libre. Rappel : les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent :

- des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades… - des jardins et des espaces verts de pleine terre - des places de stationnement de surface. 50% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.

Plantations et aménagements paysagers Il sera planté au moins un arbre à grand développement pour 100m² d’espace libre. Il s'agit d'une moyenne, les arbres pouvant être regroupés en bosquets.

9 Aménagement particulier des marges d’isolement de la zone Les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de la zone représentées aux orientations d’aménagement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 20m² et d’un arbuste de haie par m² afin de créer un écran dense.

9 Aménagement particulier des marges de recul Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, etc...). Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

9 Aménagement des surfaces de stationnement à l’intérieur de la parcelle Sauf pour des raisons de contraintes topographiques, les bandes de roulements seront privilégiées aux surfaces entièrement bétonnées ou bitumées.

9 Plantations le long des clôtures Des haies arbustives doivent accompagner les clôtures. Elles seront constituées d’essences locales de plusieurs espèces différentes à feuillage vert, caduque ou persistant et favorables à l'avifaune et des espèces à fleurs dont une liste est donnée en annexe au présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Le COS maximal autorisé est de 0,30.

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables : • Aux constructions ou aménagements de bâtiments publics ou d’intérêt collectif. • Aux constructions d’équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

TITRE 3 LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

REGLEMENT A

Chapitre A

La zone A concerne les espaces agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95658_PLU_20170627.
Page : https://edifiable.fr/plu/vigny-95658/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vigny-95658.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95658/zone/au