# Zone UG du plan local d'urbanisme de Vigny (95658) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95658_PLU_20170627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa, UGb, UGc, UGd, UGe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Zone UG et secteur UGb Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

### Distance aux limites (article UG 7)

> Terrains dont la dimension de façade est inférieure à 20 mètres Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales.

### Emprise au sol (article UG 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain existant.

### Hauteur (article UG 10)

> Secteur UGa La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article UG 13)

> 50% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

9 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel et urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. 9 Les constructions à destination :

- de commerce, - d’hébergement hôtelier, - d’industrie, - d’exploitation agricole ou forestière, - d’entrepôt. 9 Les dépôts de toute nature. 9 L’aménagement de terrain pour le camping et pour le stationnement des caravanes. 9 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 9 Les carrières et les décharges. 9 Les affouillements et exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voiries ou de réseaux divers ainsi qu’aux aménagements paysagers.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Zone UG, secteurs UGa, UGc, UGd 9 Les établissements ou installations à destination de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services à condition que toutes le mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apporte pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. 9 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123.1.7°du Code de l’Urbanisme localisés aux documents graphiques sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments ; - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des jardins organisant l’unité foncière.

Les prescriptions suivantes s’appliquent complémentairement à celles de la zone.

Secteur UGe Les occupations et utilisations du sol ci-dessus doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du secteur présentées en pièce 2b du PLU.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques, et nuisances prescrites à la fin de l’article.

Protection, risques et nuisances

Espaces arborés à préserver: Les constructions et occupations du sol qui y sont autorisées doivent tenir compte de la qualité des plantations existantes et ne pas compromettre le caractère arboré du secteur.

Eléments paysagers à protéger au titre du L123.1.7° Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager localisés les plans n°1 et 2 des documents graphiques, font l’objet de mesures de protection édictées aux articles UG2, UG11 et UG13 en application des dispositions de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d’application. L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Vigny au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l’intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d’isolement acoustique. Ce plan et l’arrêté préfectoral sont présentés en annexe du PLU.

Secteurs archéologiques définis par arrêté préfectoral Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Un périmètre pour les vestiges est défini par le préfet de région. Les projets de construction susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site de vestiges archéologiques sont soumis à l’avis de la DRAC (plan de localisation annexé).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UG 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Secteur UGe

L’aménagement de nouveaux accès doit se faire conformément aux principes définis dans la pièce n°2b : « Orientations d’aménagement »

3.2 Voirie Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

4.2 Assainissement

Eaux usées Conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique, toutes les constructions qui ont un accès au réseau disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et situées sous la voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de la mise en service du réseau public. Pour une construction riveraine de plusieurs voies, l'obligation est effective lorsque l'une de ces voies est pourvue d'un réseau.

L'obligation s'applique également aux constructions situées en contre bas de la chaussée. Toutefois, sont exonérées de cette obligation les constructions difficilement raccordables, dès lors qu'elles sont équipées d'une installation d'assainissement autonome conforme recevant l'ensemble des eaux usées. Dans le cadre de l'intégration des réseaux construits par les aménageurs ou lotisseurs les règles de l'art, le règlement général d'assainissement et l'ensemble de la réglementation en vigueur devront être respectés afin de permettre leur intégration au domaine public. Tout déversement d’eaux usées domestiques dans le réseau d’eau usé doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Pour les rejets non domestiques, le raccordement est soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale de déversement. Elle fixe les caractéristiques générales que doivent présenter les eaux industrielles. L'autorisation peut faire renvoi à une convention spéciale de déversement.

Il est interdit de déverser dans les réseaux d'eaux usées : - les eaux pluviales, les eaux de sources, - le contenu des installations d'assainissement non collectif, - tout corps solide ou non, susceptible de nuire : - au bon état ou au bon fonctionnement du réseau d'assainissement et des ouvrages d'épuration, - à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages du services d'assainissement, - à la flore et la faune aquatique en aval des points de rejets des collecteurs publics.

En l'absence de réseau d'eaux usées, un système d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. Les contrôles techniques relatifs à la conception ou la réhabilitation, l'implantation, la bonne exécution des ouvrages sont effectués par l’organisme compétant pour la gestion de l’assainissement non collectif, ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement. Lorsque le réseau public d'eaux usées est réalisé, les propriétaires ont obligation de se raccorder dans les deux ans. Dans le cas, où leur système d'assainissement non collectif est conforme, l’organisme compétant peut accorder une dérogation allant jusqu'à 10 ans par rapport à la date d'installation du dispositif.

Eaux pluviales Les conditions de régulation des eaux pluviales sont définies en annexe 4 du règlement.

4.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d’énergie électrique, les câbles téléphoniques et autre réseau câblé doivent être réalisés en souterrain.

4.4 Déchets urbains et encombrants

Il sera crée à l’occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.

Habitat collectif :

Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1.5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

Encombrants : au dessus de 25 logements, un local de 15m² minimum doit être crée. Ce local sera augmenté d’1m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS (SURFACE, FORME, DIMENSIONS))

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration.

Zone UG uniquement Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie de 600 m² minimum.

Secteurs UGa, UGb, UGc et UGe Aucune prescription.

Secteur UGd Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie de 1000 m² minimum.

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne se sont pas applicables :

- Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, etc.).

- Aux terrains bâtis existants, en cas de modification, extension, ou surélévation d’un bâtiment qui, après modification, surélévation, ou extension, respecte la surface hors œuvre nette affectée à la parcelle.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Zone UG et secteur UGb

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

Secteurs UGa Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées. Elles doivent en outre être implantées dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

Secteurs UGc et UGd

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

Secteur UGe Les constructions doivent s’implanter selon les orientations d’aménagement fixées en pièce 2b du PLU.

CAS PARTICULIERS

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - Lorsqu’il s’agit de modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait avant travaux ne soit pas diminué et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient; - Aux ouvrages enterrés (garages, rampes d’accès, caves…) et aux saillies non closes sur les façades n’excédant pas 0,80 mètre de profondeur (auvents, balcons, escaliers, débords de toiture…). - Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, locaux de collecte des déchets etc.).

Les piscines non couvertes et abris de jardin d’une superficie hors œuvre brute limitée à 9m² devront obligatoirement être implantés à une distance d’au moins 4m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privés.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

L’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain.

Terrains dont la dimension de façade est inférieure à 20 mètres Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale et en fond de terrain, les marges d’isolement doivent être respectées.

Terrains dont la dimension de façade est supérieure à 20 mètres Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou sur les limites latérales ; à défaut les marges d’isolement s’imposent. En fond de terrain, les marges d’isolement doivent être respectées.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) : La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

CAS PARTICULIERS

9 Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, o que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

9 Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5m par rapport à toutes les limites séparatives.

9 Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : o aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.). o aux abris de jardins à édifier sur des propriétés bâties sous réserve que la surface hors œuvre brute n’excède pas 9m².

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante :

- la distance entre 2 bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 mètres.

CAS PARTICULIERS

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables :

9 Aux équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

9 Aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o Qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants ; o Que les distances entre les bâtiments ne soient pas diminuées.

### Article UG 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain existant.

CAS PARTICULIERS

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - A la construction d’annexe dans la limite d’une emprise au sol totale de 12m².

- Aux constructions détruites par sinistre si la demande de permis de construire est déposée dans les trois ans à compter du sinistre.

- Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, etc.)

- Aux constructions ou aménagements de bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

(voir définition en pièce 3b. "Annexes du règlement")

Zone UG, secteurs UGb, UGc, UGd et UGe, (sauf secteur UGa)

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Secteur UGa La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres au faîtage. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables :

• aux équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

### Article UG 11 - Aspects exterieurs des constructions et amenagement des abords

Les éléments remarquables de patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, listés en annexe 5 du règlement et repérés aux plans n°1 et 2 des documents graphiques. Les travaux exécutés sur un élément protégé doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou éléments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Les murs de clôture doivent être conservés, ou refaits à l’identique. Ils pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment.

Espaces d’agrément et jardins répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme et repéré aux plans n° 1 et 2 du PLU Les espaces d’agrément et les jardins répertoriés au titre de l’article L.123.1.7° du code de l’urbanisme, et repérés aux plans n°1 et 2 des documents graphiques doivent être préservés. L’autorisation d’occupation du sol peut être refusée dans les cas suivants :

- Si le bâtiment à construire est susceptible de compromettre le caractère paysager de l’ensemble.

- Si le bâtiment à construire nécessite l’abattage et le remplacement d’arbres de grandes qualités contribuant au caractère paysager de l’ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d’accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni le caractère paysager d’ensemble ni la pérennité des arbres.

11.0 L’aspect des constructions

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des points de vue sur le paysage.

Une construction faisant oeuvre d’architecture contemporaine, et intégrée dans le paysage urbain pourra être autorisée.

11.1 Les murs et clôtures

Zone UG sauf secteur UGd

Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

a- En bordure de rue : - La nécessité d’assurer la continuité du bâti détermine la hauteur. - Elles seront constituées : o soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou revêtu d’un enduit taloché. o soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou revêtu d’un enduit taloché, surmonté d’une grille à barreaux droits (sans courbe ni torsade). o Soit d’une haie vive d’essence locale doublant éventuellement un grillage. - L’arase des portillons et portails devra être horizontale et alignée avec la hauteur de la clôture. - Les portails seront constitués en bois ou en métal.

b- En limite séparative : Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur et seront composées :

- soit d’une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé de préférence,

- soit de fascines ou échalas de bois jointifs de teinte naturelle, - soit d’un mur revêtu d’un enduit taloché ou d’un mur réalisé en pierre apparente, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Secteur UGd a- En bordure de rue : - La nécessité d’assurer la continuité du bâti détermine la hauteur. - Elles seront constituées : o Soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées ou revêtu d’un enduit taloché. o Soit d’une haie vive d’essence locale. o Soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées ou revêtu d’un enduit taloché doublé, surmonté d’une haie vive d’essence locale. - L’arase des portillons et portails devra être horizontale. - Les portails seront constitués en bois ou en métal.

b- En limite séparative et en bordure de sente: Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur et seront composées :

- d’une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé de préférence.

11.3 Les couvertures

Les toitures seront réalisées en petites tuiles plates ou petits moules. L’ardoise et la tuile mécanique ne sont autorisées que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

11.4 Les ouvrages en saillie Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible de la voie publique ou posées à même le sol. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

11.5 Les enduits Il est interdit de décroûter une façade recouverte d’un enduit pour ne pas rendre visible des moellons initialement recouverts par un enduit. La teinte des enduits doit rappeler celle de la pierre calcaire.

11.6 Les menuiseries Lors de réfection ou percement de constructions anciennes, les menuiseries doivent être refaites à l’identique au matériau d’origine, de coloris pastel ou foncé.

Les volets sont en bois peint, à barres horizontales sans écharpe, persiennés ou semi-persiennés.

### Article UG 12 - Stationnement

Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou transformées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le constructeur devra justifier que le nombre d’emplacements prévus correspond aux besoins issus de la construction. Il sera réalisé pour ce faire, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé en annexe.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

L’arbre remarquable (hêtre rouge) protégé au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, et repéré aux plans n°1 et 2 des documents graphiques, doit être préservé.

Pour cet arbre, le périmètre de protection correspond à l’emprise du cercle dont la circonférence est celle de l’envergure de l’arbre et dont le centre est le tronc de l’arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.

Espaces arborés à préserver répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme et repérés aux plans n° 1 et 2 des documents graphiques Ces espaces arborés sont à conserver, à protéger ou à créer. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création d’espace arboré est interdit.

Aménagement des espaces libres, plantations Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Aménagement des espaces libres La superficie d’espace non bâti devra être traitée en espace libre. Rappel : les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent :

- des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades… - des jardins et des espaces verts de pleine terre - des places de stationnement de surface. 50% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.

Plantations et aménagements paysagers Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes dont le tronc mesurera 10 cm de diamètre à 1m du sol.

Il sera planté au moins un arbre à grand développement pour 100m² d’espace libre. Il s'agit d'une moyenne, les arbres pouvant être regroupés en bosquets. La liste des espèces préconisées est donnée en annexe.

9 Aménagement particulier des marges de recul : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, etc...). Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bétonnées ou bitumées.

9 Aménagement des surfaces de stationnement à l’intérieur de la parcelle Sauf pour des raisons de contraintes topographiques, les bandes de roulements seront privilégiées aux surfaces entièrement bétonnées ou bitumées.

9 Plantations le long des clôtures Des haies arbustives doivent accompagner les clôtures. Elles seront constituées d’essences locales de plusieurs espèces différentes à feuillage vert, caduque ou persistant et favorables à l'avifaune et des espèces à fleurs dont une liste est donnée en annexe au présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Zone UG, secteurs UGa, UGd et UGe Le COS maximal autorisé est de 0,30.

Secteur UGb Le COS maximal autorisé est de 0,10.

Secteur UGc Le COS maximal autorisé est de 0,40.

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables : • aux constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers. • Aux constructions ou aménagements de bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

REGLEMENT UI

Chapitre UI

La zone UI est réservée aux établissements industriels, scientifiques et techniques, et aux activités artisanales.

Elle comprend : - le secteur UIa, regroupant les activités industrielles et artisanales du Bord’Haut, et qui bénéficie de dispositions réglementaires différentes aux articles 5, 10 et 14. - le secteur UIb, correspondant à la zone d’activités de la Croix Jacquebot, et dont les prescriptions aux articles 5, 6 et 10 diffèrent.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95658_PLU_20170627.
Page : https://edifiable.fr/plu/vigny-95658/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/vigny-95658.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95658/zone/ug