# Zone UL du plan local d'urbanisme de Vigny (95658) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95658_PLU_20170627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> Les abris de jardin d’une superficie hors œuvre brute limitée à 12m² devront obligatoirement être implantés à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privés.

### Distance aux limites (article UL 7)

> Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres.

### Emprise au sol (article UL 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UL 10)

> "Annexes du règlement") La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres.

### Espaces verts (article UL 13)

> 40% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

9 Les établissements ou installations classés ou non classés, 9 Les constructions ou installation à destination :
- d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UL2 - de commerces, d’artisanat - de bureaux et de services - de locaux industriels - d’entrepôts. 9 Le stationnement des caravanes. 9 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. 9 Les carrières. 9 Les décharges. 9 Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux autorisés dans l’article UL2. 9 Les affouillements et exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voiries ou de réseaux divers ainsi qu’aux aménagements paysagers.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

9 Les aménagements, transformations ou extensions de bâtiment existants à destination d’habitation, à conditions qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la direction ou à la surveillance des établissements ou installations et services autorisés. 9 Les aménagements, transformations ou extensions de bâtiment existants à destination d’hébergement hôtelier à condition que le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de mieux les intégrer à l’environnement. 9 Les installations et travaux divers à condition qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. 9 Les dépôts liés aux équipements autorisés à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement. 9 La démolition des bâtiments et clôtures si des conditions sanitaires ou de vétusté impératives l’exigent, si l’intérêt général le justifie, et sous réserve que les nouvelles constructions et les aménagements des espaces non bâtis respectent le caractère des lieux avoisinants et le site urbain en général.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques, et nuisances prescrites à la fin de l’article.
Protection, risques et nuisances
Espaces arborés à préserver: Les constructions et occupations du sol qui y sont autorisées doivent tenir compte de la qualité des plantations existantes et ne pas compromettre le caractère arboré du secteur.
Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d’application. L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Vigny au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés
par le bruit des infrastructures et à l’intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d’isolement acoustique. Ce plan et l’arrêté préfectoral sont présentés en annexe du PLU.
Protection des chemins ruraux Les chemins identifiés aux plans n°1 et 2 des documents graphiques sont protégés au titre de l’article L.123.1-6° du Code de l’Urbanisme. Toute destruction de ces chemins, même partielle, est interdite. Leur modification ponctuelle est possible, après autorisation de la municipalité, sous réserve qu’un itinéraire de substitution de la section supprimée soit proposé, itinéraire adapté à la randonnée n’allongeant pas le parcours de manière significative et n’altérant pas la qualité des paysages traversés.
Eléments du patrimoine à protéger au titre du L 123.1.7° : Les éléments remarquables de patrimoine paysager protégés au titre de l’article L 123.1.7° du Code de l’Urbanisme, et identifiés sur les plans n°1 et 2 des documents graphiques, font l’objet de protections prévues à l’article UL13.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UL 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
3.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
4.2 Assainissement
Eaux usées Conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique, toutes les constructions qui ont un accès au réseau disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et situées sous la voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux
ans à compter de la date de la mise en service du réseau public. Pour une construction riveraine de plusieurs voies, l'obligation est effective lorsque l'une de ces voies est pourvue d'un réseau.
L'obligation s'applique également aux constructions situées en contre bas de la chaussée. Toutefois, sont exonérées de cette obligation les constructions difficilement raccordables, dès lors qu'elles sont équipées d'une installation d'assainissement autonome conforme recevant l'ensemble des eaux usées. Dans le cadre de l'intégration des réseaux construits par les aménageurs ou lotisseurs les règles de l'art, le règlement général d'assainissement et l'ensemble de la réglementation en vigueur devront être respectés afin de permettre leur intégration au domaine public. Tout déversement d’eaux usées domestiques dans le réseau d’eau usé doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Pour les rejets non domestiques, le raccordement est soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale de déversement. Elle fixe les caractéristiques générales que doivent présenter les eaux industrielles. L'autorisation peut faire renvoi à une convention spéciale de déversement.
Il est interdit de déverser dans les réseaux d'eaux usées : - les eaux pluviales, les eaux de sources, - le contenu des installations d'assainissement non collectif, - tout corps solide ou non, susceptible de nuire : - au bon état ou au bon fonctionnement du réseau d'assainissement et des ouvrages d'épuration, - à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages du services d'assainissement, - à la flore et la faune aquatique en aval des points de rejets des collecteurs publics.
En l'absence de réseau d'eaux usées, un système d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. Les contrôles techniques relatifs à la conception ou la réhabilitation, l'implantation, la bonne exécution des ouvrages sont effectués par l’organisme compétant pour la gestion de l’assainissement non collectif, ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement. Lorsque le réseau public d'eaux usées est réalisé, les propriétaires ont obligation de se raccorder dans les deux ans. Dans le cas, où leur système d'assainissement non collectif est conforme, l’organisme compétant peut accorder une dérogation allant jusqu'à 10 ans par rapport à la date d'installation du dispositif.
Eaux pluviales Les conditions de régulation des eaux pluviales sont définies en annexe 4 du règlement.

4.3 Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et câblé doivent être enterrés.
4.4 Déchets urbains et encombrants
Il sera crée à l’occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.
Habitat collectif :
Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1.5m² par logement avec une surface minimum de 6m².
Encombrants : au dessus de 25 logements, un local de 15m² minimum doit être crée. Ce local sera augmenté d’1m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS (SURFACE, FORME, DIMENSIONS))

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à 10 mètres des voies ou chemins publics.
CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas :
- Lorsqu’il s’agit de modifications, transformations ou d’extensions de bâtiments existants à condition que le retrait avant travaux ne soit pas diminué et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient;
- Aux ouvrages enterrés (garages, rampes d’accès, caves…) et aux saillies non closes sur les façades n’excédant pas 0,80 mètre de profondeur (auvents, balcons, escaliers, débords de toiture…).
- Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics ou d’intérêt collectif d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, locaux de collecte des déchets etc.).
Les abris de jardin d’une superficie hors œuvre brute limitée à 12m² devront obligatoirement être implantés à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privés.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

Les constructions doivent respecter les marges d’isolement.
REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d) : La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 8 mètres.
Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
9 Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, o que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
9 Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : o aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
9 Les piscines non couvertes et les abris de jardins limités à 12m² de surface hors œuvre brute devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 4m par rapport à toutes les limites séparatives.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante :
- la distance entre 2 bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 8 mètres.
EXCEPTIONS
Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables :
9 Aux équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.
9 Aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o Qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants ; o Que les distances entre les bâtiments ne soient pas diminuées.

### Article UL 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie totale du terrain.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

(voir définition en pièce 3b. "Annexes du règlement")
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres.

### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.0)

L’aspect des constructions
La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent être en harmonie avec le milieu environnant et le site. Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. Toutefois, une construction faisant œuvre d’architecture contemporaine, et intégrée dans le paysage urbain pourra être autorisée.
Les constructions qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages sont interdites.
11.1 Les couvertures
Les toitures seront réalisées en tuiles plates ou petites moules. L’ardoise, la tuile mécanique ou le shingle ne sont autorisées que pour la réfection à identique des toitures existantes.
La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.
11.2 Les ouvrages en saillie Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible de la voie publique ou posées à même le sol. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

### Article UL 12 - Stationnement

Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou transformées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le constructeur devra justifier que le nombre d’emplacements prévus correspond aux besoins issus de la construction. Il sera réalisé pour ce faire, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé en annexe.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les haies à préserver répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme localisées aux documents graphiques sur les plans n°1 et n°2 doivent être préservés en application de l’article L123.1.7° du code de l’urbanisme. Ces végétaux seront maintenus ou remplacés par des végétaux d’essences identiques.
Espaces arborés à préserver répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme et repérés aux plans n° 1 et 2 des documents graphiques Ces espaces arborés sont à conserver, à protéger ou à créer. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création d’espace arboré est interdit.
Aménagement des espaces libres, plantations Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Aménagement des espaces libres La superficie d’espace non bâti devra être traitée en espace libre. Rappel : les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent :
- des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades… - des jardins et des espaces verts de pleine terre - des places de stationnement de surface. 40% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.
Plantations et aménagements paysagers Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes dont le tronc mesurera 10 cm de diamètre à 1m du sol. Il sera planté au moins un arbre à grand développement pour 100m² d’espace libre. Il s'agit d'une moyenne, les arbres pouvant être regroupés en bosquets. La liste des espèces préconisées est donnée en annexe.
9 Aménagement particulier des marges de recul : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, etc...). Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
9 Plantations le long des clôtures Des haies arbustives doivent accompagner les clôtures. Elles seront constituées d’essences locales de plusieurs espèces différentes à feuillage vert, caduque ou persistant et favorables à l'avifaune et des espèces à fleurs dont une liste est donnée en annexe au présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Aucune prescription.

TITRE 2 LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

REGLEMENT AU

Chapitre AU
La zone AU comprend des terrains non équipés destinés à accueillir une urbanisation à vocation principale d’habitat sous la forme d’opération d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement du secteur. Elle est localisée au lieu dit « les Ormeteaux ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95658_PLU_20170627.
Page : https://edifiable.fr/plu/vigny-95658/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/vigny-95658.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95658/zone/ul